Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et à la livraison d’articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris gérés par la Direction des Affaires scolaires, aux musées municipaux gérés par la Direction des Affaires culturelles, au Service de l’Ecologie Urbaine - Section Education à l’Environnement et à l’Ecole du Breuil, gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts pour l’année 2007. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DASCO 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un appel d?offres ouvert ayant pour objet la fourniture et la livraison d?articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris gérés par la Direction des affaires scolaires, aux musées municipaux gérés par la Direction des Affaires culturelles, au Service de l?Ecologie Urbaine - Section Education à l?Environnement et à l?Ecole du Breuil, gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et à la livraison d?articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris gérés par la Direction des Affaires scolaires, aux musées municipaux gérés par la Direction des Affaires culturelles, au Service de l?Ecologie Urbaine - Section Education à l?Environnement et à l?Ecole du Breuil, gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les candidats désignés par la commission d?appel d?offre dans les limites de :

Lot 1 : montant minimum : 100.000 euros TTC, montant maximum 150.000 euros TTC

Lot 2 : montant minimum : 112.000 euros TTC, montant maximum 168.000 euros TTC

Lot 3 : montant minimum : 129.600 euros TTC, montant maximum 194.400 euros TTC

Lot 4 : montant minimum : 112.000 euros TTC, montant maximum 168.000 euros TTC

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, et dans le cas où ce marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés avec les candidats désignés par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2007, sous réserve de la décision de financement :

Pour la DASCO : chapitre 011, rubriques 255 et 421, nature 6067

Pour la DAC : chapitre 011, rubrique 322, natures 6068 et

Pour la DPJEV : chapitre 011, rubriques 22 et 823, nature 6068.