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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention d’aide au projet à la Fédération Française de Handball. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 150]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention d?aide au projet pour l?organisation de la 19e édition du Tournoi International de Handball de Paris Ile de France avec la Fédération Française de Handball 62, rue Gabriel Péri à Gentilly (Val de Marne) et d?attribuer une subvention de 30.000 euros à ladite Fédération ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention, jointe, d?aide au projet pour l?organisation de la 19e édition du Tournoi International de Handball de Paris Ile de France avec la Fédération Française de Handball (D00792/2006_00150), 62, rue Gabriel Péri à Gentilly (Val de Marne), est approuvée. M. le Maire de Paris est autorisé à la signer.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Handball (D000792 /2006_00150) 62, rue Gabriel Péri, à Gentilly (Val de Marne).

Art.3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P006, fonction 40 du budget de fonctionnement pour 2006 de la Ville de Paris.