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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “CROIX ROUGE FRANCAISE” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 96.352 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DFPE 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 15e arrondissement et d?attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention audit établissement pour un montant total de 96.352 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?CROIX ROUGE FRANCAISE? (D00477) représentée par le Président de la délégation départementale de Paris, domiciliée 12, rue Chardin (16e), un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 96.352 euros est attribuée à l?association ?CROIX ROUGE FRANCAISE? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Le Parnassium - La Capucine? située 20, rue Labrouste (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.