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Juin 2001
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51 - II - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.QOC 2001-172 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris relative à la S.A.R.L. "La Rose des Sables"

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à la question de MM. MADEC, DAGNAUD, MARCOVITCH, Mmes STIEVENARD, JEMNI, BROSSEL, et des membres du groupe socialiste et apparentés relative à la S.A.R.L. "La Rose des Sables".
Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole, pour deux minutes.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Chers collègues, j'aimerais pouvoir m'exprimer sur un sujet important, même si à priori il devrait moins prêter à polémique.
La Ville de Paris est propriétaire d'un immeuble sis 48, rue de la Villette où elle loue un local à la S.A.R.L. "La Rose des Sables", qui exploite un débit de boissons. Le bail a été renouvelé en juillet 1998 par la Ville...
(Vives protestations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République").
... La Ville de Paris est donc propriétaire d'un immeuble sis 48, rue de La Villette, où elle loue un local à la S.A.R.L. "La rose des sables", qui exploite un débit de boissons. Le bail a été renouvelé en juillet 1998 par la Ville, c'est-à-dire à un moment où les difficultés que j'évoque aujourd'hui à nouveau devant notre Assemblée étaient déjà connues de tous et je tiens à rappeler que ce bail a été renouvelé par les services de la Ville contre l'avis des élus de l'arrondissement.
En effet, cet établissement est devenu depuis maintenant assez longtemps le point de fixation de nombreux troubles à l'ordre public et de nuisances répétées qui ont d'ailleurs justifié à plusieurs reprises des mesures de fermeture administrative prises par le Préfet de police.
Il est tout de même paradoxal, chacun l'aura compris, que la Ville loue un bâtiment lui appartenant pour un établissement qui suscite aujourd'hui beaucoup d'inquiétudes et y compris des faits graves qui perturbent dangereusement la vie de tout un quartier.
Dans ces conditions, les élus signataires de cette question demandent que la Ville étudie toutes les possibilités de suspendre sans délai le bail consenti. Je vous remercie.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
M. MANO a la parole pour la réponse.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je comprends effectivement l'émotion des élus et des riverains par rapport au cas qui a été soulevé car effectivement je crois qu'il y a de nombreuses procédures régulières contre les gens de cet établissement, mais la situation sur le plan juridique est un peu complexe dans la mesure où l'immeuble en question a été acquis par la Ville de Paris, loué en totalité à la S.A.R.L. "La rose des sables", dans le cadre d'un bail commercial pour l'exercice du commerce de café, restaurant, hôtel meublé.
Il doit être précisé au préalable que même en cas de troubles à l'ordre public, la Ville de Paris, propriétaire, ne peut juridiquement suspendre le bail de sa propre initiative. En revanche, elle peut invoquer ce moyen du trouble à l'ordre public pour engager une procédure de résiliation judiciaire du bail.
Sur ce point, la Ville de Paris a saisi la Préfecture de police seule compétente en matière de police des garnis. C'est ainsi que des fermetures administratives temporaires ont été prononcées. En effet, les services municipaux (Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris) ne disposent d'aucune compétence légale pour intervenir dans ce genre de situation.
Les fermetures successives ayant entraîné l'inexploitation du fonds de commerce, la Ville de Paris s'engage à entreprendre une procédure en résiliation du bail.
De façon complémentaire sur ce dossier particulier, je pense que la Préfecture de police est à même de nous amener quelques éléments complémentaires.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - L'ensemble des services de la Préfecture de police concernés s'attache bien entendu à prévenir et à sanctionner les nuisances diverses et troubles à l'ordre et la tranquillité publics qui sont engendrés par le mode de fonctionnement des débits de boissons, restaurants, établissements assimilés de la Capitale, en usant de tous les moyens offerts par la législation en vigueur, notamment les mesures de fermeture administrative prévues par l'article L 3332.15 du Code de la Santé publique.
Depuis son ouverture, l'établissement à l'enseigne "La rose des sables" a ainsi fait l'objet de quatre mesures de fermeture administrative dont la dernière a été prononcée pour une durée de 30 jours et a été notifiée en juin 1999 pour des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics directement imputables aux modes de fonctionnement de ce commerce.
Il est exact que la présence de ce débit de boissons attire un certain nombre d'individus dont le comportement sur la voie publique génère un sentiment d'insécurité pour les riverains. Cette seule circonstance n'est pas de nature à entraîner une mesure de fermeture administrative. Les services de police, en revanche, ont proposé une nouvelle fermeture de ce commerce à la suite du constat de détention et d'exploitation d'un appareil de jeu prohibé par la loi.
Une procédure contradictoire a été engagée le 31 mai dernier dans le cadre de l'instruction de cette proposition conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leur relation avec les administrations.
En tout état de cause, cet établissement demeure placé sous l'étroite surveillance des services de Préfecture de police qui ne manqueront pas de continuer à relever toutes les contraventions aux règlements et lois applicables.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Quelques mots pour remercier M. MANO des engagements qu'il a pris et pour remercier M. le Préfet de la vigilance constante de la Préfecture de police sur cette affaire. Je voudrais confirmer que les élus du 19e suivront avec la plus grande attention l'évolution de cette affaire qui, comprenez-le, est tout à fait incompréhensible pour les riverains qui subissent depuis des années maintenant les méfaits et les nuisances sérieuses occasionnés par cet établissement et la clientèle qu'il attire.