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Juin 2001
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4 - 2001, DVLR 45 - Communication de M. le Maire de Paris : "Paris, le temps de la décentralisation"

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je nous propose donc de passer à notre ordre du jour.
Mes chers collègues, la question du statut de Paris a été au coeur du débat démocratique des derniers mois. Ce sujet a connu des épisodes historiques successifs dominés par la méfiance de l'Etat vis-à-vis d'une ville turbulente et créative.
En décembre 82, l'adoption de la loi P.M.L. a provoqué des réactions passionnées et même virulentes.
Le temps, heureusement, aura contribué à relativiser la portée desdits anathèmes lancés, ici ou là, par les partisans d'un centralisme immuable.
En effet, cette loi a constitué une avancée visant notamment à rapprocher le pouvoir du citoyen. Mais dans les faits, reconnaissons-le, elle n'a pas totalement atteint son objectif. En raison d'une formulation un peu trop floue, d'outils parfois inopérants, tout cela a laissé au pouvoir central parisien une marge d'interprétation trop grande.
Et chacun conserve en mémoire les contentieux qui, à partir de 1995, ont opposé certains maires d'arrondissement à l'exécutif parisien y compris parfois devant le Tribunal administratif. C'est pourquoi dès son arrivée, la nouvelle Municipalité a initié des changements concrets en termes de décentralisation et de démocratie locale.
Elle l'a fait dans la fidélité à un principe essentiel à mes yeux : préserver l'unité de Paris.
Ainsi, dans le budget adopté en avril dernier, les moyens affectés aux arrondissements ont augmenté de plus d'un tiers par rapport à l'exercice 2000.
Et puisque certains semblent contester la portée de cet effort, j'en donne le détail.
La dotation pour les travaux d'urgence a doublé : un crédit supplémentaire de 11 millions de francs a été voté notamment pour l'information locale et la création de conseils de quartier.
Un budget de 15 millions de francs permettra dès 2001 de financer des manifestations culturelles de proximité dans les 20 arrondissements.
Ces décisions traduisent bien une volonté politique nouvelle ; elles ne sont pas de circonstance. Au contraire, elles identifient une conception politique et culturelle qui va aller, je vous l'affirme, en s'amplifiant.
Oui, le moment est venu de faire évoluer le statut de Paris et les conditions sont réunies.
La majorité municipale le souhaite ardemment et la majorité parlementaire aussi.
Certains me rétorqueront à juste titre que par le passé cette cohérence politique entre le niveau parisien et le niveau national n'a pas engendré la moindre évolution et c'est incontestable.
Mais là aussi il y a changement.
Après le vote exprimé par le suffrage universel, lors des dernières élections municipales, nous mettons tout simplement nos engagements en pratique.
Maintenant, la loi démocratie de proximité actuellement en discussion au Parlement offre une formidable opportunité ; pourquoi attendre un an, 2 ans, 3 ans ?
Nous avons saisi cette opportunité pour faire bouger les choses, pour passer des discours aux actes.
C'est l'objet du débat qui nous réunit aujourd'hui.
Il doit permettre à la diversité du Conseil de Paris de s'exprimer et d'éclairer aussi utilement que possible la représentation nationale.
D'ailleurs, de nombreux membres de notre Assemblée sont aussi des parlementaires.
Chacun prendra donc ses responsabilités à l'occasion de ce rendez-vous législatif que les Parisiennes et les Parisiens observeront sans doute avec beaucoup d'intérêt.
L'objet de cette réforme est triple :
- dynamiser l'expression de la démocratie locale ;
- améliorer la qualité du service rendu aux habitants ;
- et inscrire tous ces principes dans la loi pour une adaptation moderne et efficace du statut de Paris.
Sur la démocratie participative d'abord, à l'heure où nombre de nos concitoyens boudent les urnes, l'objectif est bien de leur redonner un rôle, de redonner un sens à leur engagement et de raviver ainsi leur envie de participer à la vie démocratique.
Au coeur de ce défi contemporain, la proximité.
Certains semblent curieusement la découvrir en dépit d'un passé riche de pratiques centralisatrices pour ne pas parler de verrouillage.
Ils s'approprient cette proximité en lui donnant une définition qui dessine d'ailleurs les contours d'une nouvelle fracture : la fracture spatiale. D'un côté le local qui serait l'espace du citoyen et de l'autre un débat politique plus large qui échapperait à l'intervention de tous.
Pour dépasser cette dichotomie, des instruments doivent être mis en place.
D'abord, notre collectivité va développer activement la création de conseils de quartier.
Sous la précédente mandature, plusieurs maires d'arrondissement en avaient déjà créé, offrant un cadre à l'élaboration de projets locaux.
Se trouveront ainsi renforcés les rapports sociaux, la solidarité, l'animation des quartiers.
Pourront également se nouer des partenariats nouveaux avec tous les acteurs qui interviennent localement : écoles, bailleurs sociaux ou administrations et la liste n'est pas exhaustive.
Autre idée qui nous tient à coeur : l'évolution des pratiques sociales et culturelles à Paris justifie une réorganisation progressive de l'administration centrale.
Par exemple, nous réfléchissons à la création d'une Direction de la démocratie locale et de la vie associative.
Il s'agirait ainsi d'offrir des réponses plus modernes plus ciblées et mieux adaptées aux priorités de la collectivité parisienne.
A travers cette nouvelle direction, le monde associatif disposerait d'un guichet unique compétent sur des questions transversales telles que la mise en place des maisons des associations.
Les relations avec les autres collectivités, la médiation ou le suivi de certaines structures en matière de démocratie participative entreraient également dans le champ de compétence de cette direction.
Dans le même esprit, je veux rappeler notre volonté de favoriser une information locale de qualité pluraliste et ouverte.
Ainsi, dès à présent les 20 maires d'arrondissement disposent des moyens leur permettant de réaliser un support d'informations locales à destination des citoyens.
A l'échelon parisien, "Paris le journal" s'ouvrira à la libre expression des associations en diffusant régulièrement leurs tribunes.
Des espaces seront également réservés à l'actualité des conseils de quartier tant dans ce mensuel municipal, que sur le site Internet de la Ville.
Par ailleurs, je vous rappelle que nous avons voté des crédits en avril dernier pour la création de 3 maisons des associations en 2001 et progressivement chacun des 20 arrondissements en sera doté.
De même, j'ai dit ma volonté de mettre en place, dans les prochains mois, un conseil des résidents étrangers pour mieux respecter et mieux impliquer les Parisiens qui ne disposent pas encore du droit de vote aux élections municipales.
De la même façon, je vous confirme la programmation d'un conseil municipal des jeunes actuellement en cours d'élaboration. Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe en charge de la démocratie locale reviendra plus complètement sur ces sujets.
Mais au-delà de tels outils, la démocratie se nourrit aussi d'une pratique décentralisatrice qui doit être développée à Paris.
Longtemps, le pouvoir central parisien a concentré les moyens matériels et humains au détriment d'une véritable expression de l'échelon local. Beaucoup ont dénoncé une telle approche. Y compris, j'en conviens, certaines composantes même minoritaires de l'ancienne majorité.
Là encore, une évolution est indispensable dans un souci d'amélioration du service rendu aux habitants.
L'article 2511.17 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil de Paris de déléguer la gestion de certains équipements ou services aux conseils d'arrondissement. Contrairement à ce qui a prévalu jusqu'à présent, j'entends appliquer pleinement cette disposition.
A ma demande, un comité de pilotage a été mis en place sous l'impulsion de l'adjoint compétent, François DAGNAUD. Ce comité s'est déjà réuni deux fois. Il associe les 20 maires d'arrondissement, les adjoints concernés, un représentant de chaque groupe politique de notre Assemblée, ainsi bien sûr que le Secrétaire général de la Ville.
Voilà une vraie instance de concertation. Chacun est invité à s'y investir et à apporter sa contribution. Ceux qui le veulent le font et le feront, ceux qui ne le veulent pas peut-être se contenterons de polémiquer, c'est leur droit.
En tout cas, je souhaite que ce comité poursuive sa réflexion au rythme désormais d'une réunion mensuelle, afin de me proposer la liste des équipements de proximité et des services qui feront l'objet d'un transfert vers chacun des 20 arrondissements.
Il élaborera aussi un échéancier afin de rythmer la mise en place de cette réforme, en particulier pour ce qui concerne le redéploiement de certains personnels. Je veux insister sur ce point, en liaison avec les représentations syndicales, il est essentiel de procéder par étape.
C'est l'une des conditions de la réussite et ce pour des raisons évidentes : le respect dû au personnel, le maintien de l'unicité des statuts et la définition de critères équitables selon les arrondissements et les missions.
L'ensemble de ces décisions s'inscrira, si le Parlement l'accepte, dans un cadre légal que je souhaite renouveler.
En effet, comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, la nécessité de fixer certains principes et de clarifier les textes nous semble impérative, urgente et ne pas devoir être reportée.
Dans cette optique, j'ai été conduit à ouvrir un certain nombre de pistes qui figurent dans la communication écrite que j'ai adressée à chacune et chacun d'entre vous la semaine dernière.
Selon nous, une réforme du statut de Paris s'articule autour d'idées précises qui dessinent autant de modifications législatives nécessaires.
Sans prétendre à l'exhaustivité, je voudrais vous en livrer les principaux exemples.
D'abord, nous pensons que la définition des équipements de proximité devrait être élargie. Seuls les équipements ou espaces verts à vocation inter-arrondissements, parisienne ou nationale n'entrant pas dans cette définition.
Ensuite, une section d'investissement à l'état spécial devrait également être créée.
En fonctionnement, les recettes seraient constituées d'une dotation globale et d'une dotation d'action locale.
Sur ce dernier point, nous avons d'ailleurs anticipé une telle évolution puisque cette dotation a été prévue dans le budget adopté en avril dernier.
De même, la philosophie de notre projet implique une véritable reconnaissance de la légitimité démocratique des vingt maires de proximité sans exception.
Il ne s'agit pas ici, selon moi, de flatter l'ego de je ne sais quels édiles ni même de "capter des clientèles" pour reprendre les mots employés par certains de nos collègues il y a quelques jours. Ce n'est d'ailleurs pas très flatteur pour les 20 maires d'arrondissement quels qu'ils soient.
Assez éloignés d'une telle culture et des limites décentralisatrices qu'elle révèle, nous voulons tout simplement entendre les Parisiens et répondre à la demande des 20 maires d'arrondissement quelle que soit leur appartenance politique.
Ainsi, qu'il s'agisse des opérations de préemption, de transformation d'immeubles, de nomination du Directeur de la section du C.A.S., la consultation systématique du maire d'arrondissement devrait être inscrite dans la loi. N'est-ce pas d'abord et avant tout une question de bon sens ?
Nous prônons également une meilleure réactivité dans les relations entre le Conseil de Paris et les Conseils d'arrondissement, en particulier pour ce qui concerne les délais de réponse aux questions écrites.
J'ajoute qu'un transfert de pouvoirs implique un transfert de moyens. Je souhaite donc que la loi me permette de donner aux maires d'arrondissement les moyens de conduire leur action, en s'appuyant notamment sur des collaborateurs et, pour cela, je souhaite que la loi reconnaisse désormais au Conseil de Paris la faculté d'en fixer les modalités par une délibération.
Pour compléter mon propos sur ce chapitre législatif, je veux aborder deux autres points importants :
D'abord je veux me réjouir, comme je l'avais souhaité, que la Commission des lois de l'Assemblée nationale ait déjà adopté notre proposition de supprimer la Questure du Conseil de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
J'imagine d'ailleurs que cette disposition sera votée dans un consensus assez large, surtout si elle reçoit le soutien de tous ceux qui l'ont recommandée au cours de la campagne électorale récente.
Par ailleurs, vous le savez, sur les questions de stationnement, de circulation et de lutte contre le bruit, je suis favorable à un nouveau partenariat entre le Préfet de police et le Maire de Paris. Seule une volonté politique conjointe pouvait faire avancer les choses sur ce sujet ô combien sensible.
Je veux donc souligner la qualité des échanges que nous avons eus tant avec le Ministre de l'Intérieur qu'avec le Préfet de police. Et nous avançons.
Mes chers collègues, je ne sais pas si chacun mesure bien la portée de l'évolution qui se dessine. En se fondant sur la réalité des relations entre Paris et l'Etat, telle qu'elle s'est écrite au fil des décennies, et je dirais même au fil des siècles, sans doute les observateurs de bonne foi retiendront-ils de ce moment qu'il marque une étape historique pour les institutions de notre Capitale.
En effet, que n'ai-je entendu depuis plusieurs mois et depuis plusieurs années sur l'anachronisme du régime actuel !
Eh bien, disons adieu à Messidor. Le changement est possible. Faisons-le. L'objectif est de définir un nouvel équilibre dans le pouvoir de décision de chacun par un vrai transfert de compétences même si certains d'entre vous ont un doute, que de discours avons-nous entendu sur ce sujet ! J'ai tout de même le souvenir que trois premiers ministres, dans les dernières décennies, émanaient de cette Assemblée : M. Jacques CHIRAC, M. Edouard BALLADUR et M. Alain JUPPÉ. Ce dispositif, qui date de Messidor an VIII, aucune concomitance entre une majorité du Conseil de Paris et de l'Assemblée nationale n'en a permis la moindre évolution. Je vous demande au moins de prendre acte que c'est maintenant, après les élections municipales de mars 2001, à Paris, que cette évolution historique devient possible.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Transfert de compétences donc. Ainsi, l'Etat doit conserver, selon moi, toutes ses prérogatives en matière d'ordre public à l'occasion de manifestations ou bien pour la protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques installées dans la Capitale de la France.
Je ne crois pas juste, je ne crois pas républicain que le Maire de Paris, quel qu'il soit, décide dans ces domaines que je viens de citer. En revanche, sa légitimité est évidente en matière de circulation et de stationnement dans le cadre d'une politique globale d'aménagement urbain et c'est l'objet de la proposition de loi que j'avais élaborée en novembre dernier, et qui vise précisément à modifier les articles L 2512.13 et L 2512.14 du Code général des collectivités territoriales.
Cette réforme n'impliquerait évidemment pas la création d'une police municipale puisque l'exécution de ces nouvelles dispositions législatives resterait confiée aux fonctionnaires de la police nationale ou, en matière de stationnement aux agents de la Ville mis à la disposition du Préfet de police.
Voilà, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais vous soumettre avant que ne s'engage notre débat dans le respect de la diversité de notre Assemblée, qui je l'espère, sera constructif.
Je veux vous dire que je ne suis pas totalement sûr, par exemple, que parler de contrebande ou de procédure à la sauvette garantisse à nos échanges la tenue et la hauteur qu'implique un tel sujet. Souhaitons donc que chacun préfère une vraie contribution de fond à des positionnements plus tactiques.
Pour notre part, nous avons choisi une voie claire, celle du changement et de la loyauté à l'égard du suffrage universel. Aujourd'hui, nous, nous conduisons ce débat à son terme, avec des actes concrets, sous le regard des Parisiens. La logique des déclarations de ces derniers mois laisse d'ailleurs à penser qu'un rassemblement finalement assez large devrait être possible. Ce serait en tout cas un point très positif pour éclairer la représentation nationale.
L'enjeu est effectivement à la mesure de cette attente, profonde, nourrie par tant et tant d'années d'inertie. J'en appelle donc à la responsabilité mais aussi à la sérénité de chacun. Le temps de l'immobilisme est tout simplement dépassé. C'est un fait, mes chers collègues, et j'ose sincèrement espérer que cela ne met personne dans l'embarras.
Quoiqu'il en soit, soyons certains que nous serons jugés beaucoup plus sur nos actes que sur nos propos et c'est fort de cette conviction, et je veux l'en remercier profondément, que la nouvelle équipe municipale a choisi d'avancer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mes chers collègues, le débat a été organisé par la Conférence d'organisation et nous allons donc respecter les temps de parole et les décisions de la Conférence d'organisation.
Je donne donc la parole à M. Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, disons-le d'emblée : il n'est pas courant, moins de trois mois après avoir reçu le pouvoir du suffrage universel, de vouloir le rendre.
Et pourtant, Monsieur le Maire, c'est le pari que vous nous proposez aujourd'hui, fidèle en ce domaine à la tradition de la gauche qui avait fait voter les grandes lois de décentralisation dans l'année suivant l'alternance de 1981.
J'emploie à dessein le mot de "pari" puisque la communication que vous venez de nous présenter a pour objet de transférer des compétences et des moyens aux vingt maires d'arrondissement, dont huit se réclament de l'actuelle opposition municipale.
Il reste que le pari principal que vous faites, c'est sans aucun doute celui de la démocratie, cette exigence suprême qui se trouve au c?ur du contrat de l'alternance car le pouvoir que vous souhaitez rendre aujourd'hui, c'est avant tout aux Parisiens que vous voulez le restituer, en faisant franchir à la démocratie participative une étape décisive.
Il n'est pas surprenant, de fait, que nous ayons aujourd'hui une opposition municipale embarrassée et - ce n'est pas nouveau - en butte à ses propres contradictions. C'est tout d'abord votre prédécesseur, Monsieur le Maire, qui vous a accordé récemment 16 sur 20 pour la réorientation de votre politique en faveur des arrondissements...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Très bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous remarquerez que la majorité vous applaudit.
M. Patrick BLOCHE. - C'est ensuite le R.P.R. qui, s'étant endormi jacobin lorsqu'il était au pouvoir, vient de se réveiller girondin dans l'opposition et qui, sans doute par manque d'imagination, nous ressort le statut spécifique de Paris alors même qu'il s'agit de remettre Paris dans le droit commun, afin de casser un système installé il y a vingt quatre ans.
C'est d'ailleurs ce souci de transparence qui nous a conduits à prendre rapidement l'initiative sur le plan législatif afin de supprimer le régime dérogatoire de la Questure du Conseil de Paris. La Commission des lois de l'Assemblée nationale nous a d'ailleurs suivis en adoptant, la semaine dernière, un amendement visant à ce que les moyens de fonctionnement de notre Assemblée soient désormais contrôlés par les juridictions financières, comme dans toutes les autres collectivités.
A Paris, sur cette voie de la décentralisation que vous nous invitez à prendre, Monsieur le Maire, nous trouvons, naturellement, les élus de Démocratie libérale qui se sont immédiatement positionnés dans la surenchère. Je n'en voudrais pour preuve que le v?u qu'ils nous ont proposé en 1ère Commission, qui vise à ce que des subventions soient votées par les Conseils d'arrondissement. Je n'ai pas le souvenir que M. DOMINATI père, premier adjoint, jusqu'en mars dernier, ait, ne serait-ce que songé à prendre une telle initiative tout au long de cette mandature.
Il apparaît évident que nous n'avons pas la même conception de la décentralisation tant les objectifs poursuivis par Démocratie libérale auraient, à terme, pour effet un affaiblissement durable de la capacité d'intervention de la puissance publique face aux intérêt privés conduisant par là même à la remise en cause de l'unité de Paris.
La seule réalité qui peut rassembler finalement l'opposition municipale, c'est le fait que jusqu'à présent, rien n'a été fait en matière de décentralisation, autrement qu'à l'initiative des six mairies d'arrondissement de gauche depuis 1995, ou en application de décisions des tribunaux administratifs.
En fait la droite parisienne, tout comme la droite nationale, n'a pas de bilan en matière de décentralisation.
D'abord elle s'est violemment opposée en 1982 à l'adoption de la loi Paris-Marseille-Lyon qui a été la première grande mesure de décentralisation relative notamment à Paris.
Ensuite ce sont MM. CHIRAC et TIBERI qui ont considéré les arrondissements comme de simples échelons administratifs.
Ils n'ont pas voulu appliquer la loi P.M.L. ou ils en ont fait une lecture restrictive installant de fait un système de pouvoir aussi centralisé que verrouillé.
En fait, ce n'est qu'à partir de 1995, que l'étau s'était desserré quelque peu, parce que l'alternance s'était produite dans 6 arrondissements sur 20.
C'est d'ailleurs dans ces 6 arrondissements que la démocratie de proximité a commencé à émerger, à travers la création de conseils de quartiers, de forums associatifs ou encore par l'organisation de consultations locales.
Quant à la nécessaire réforme de la loi P.M.L., ce n'est que maintenant que les maires d'arrondissements de l'opposition municipale, enfin libérés de leur parole, réclament plus de pouvoirs.
C'est oublier un peu vite - et vous venez d'ailleurs de le rappeler, Monsieur le Maire - que depuis 1982, trois Premiers Ministres R.P.R. ont siégé au Conseil de Paris sans qu'aucun n'engage la moindre initiative qu'aujourd'hui leur parti juge néanmoins indispensable et surtout urgente.
A la différence de ses prédécesseurs, la nouvelle majorité municipale agit, sans tarder, engageant un processus de réforme sans précédent sur les trois points à l'ordre du jour de nos débats :
- la suppression de la Questure, régime d'exception financière ;
- la redéfinition des rôles respectifs du Maire et du Préfet en matière de circulation et de stationnement ;
- la réforme de la loi P.M.L.
Vous lancez, Monsieur le Maire, avec votre adjoint, les réformes annoncées pendant la campagne électorale.
Le processus de décentralisation a déjà franchi une première étape, lorsque les crédits mis à disposition des mairies d'arrondissement ont augmenté de 30 % dès le premier budget de la mandature.
La deuxième étape est l'objet du présent débat. Elle consiste d'abord à mettre en ?uvre toutes les dispositions de la loi P.M.L. Je pense particulièrement au transfert vers les arrondissements de la gestion des équipements de proximité.
C'est dans cet esprit qu'il faut envisager la possibilité, pour notre Conseil, de prendre des initiatives nouvelles en termes de délégation offrant enfin une lecture ouverte et dynamique de la loi.
De leur côté, les Parlementaires socialistes parisiens ont déjà mené depuis longtemps leurs propres réflexions qui a conduit au dépôt, à l'initiative de Michel CHARZAT, d'une proposition de loi dès 1999.
Le Gouvernement ayant lancé une nouvelle phase de la décentralisation qui passe par la discussion prochaine du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, il nous est apparu opportun de profiter de cette fenêtre législative.
Ce n'est donc pas une surprise sauf peut-être pour ceux qui n'étaient pas à Paris en 1999. Il s'agit tout simplement de traduire par voie d'amendement une volonté législative d'aller plus loin dans la décentralisation parisienne.
Et ce n'est faire ni offense au débat d'aujourd'hui qui en est le préalable démocratique, ni au Parlement que d'utiliser le droit d'amendement, procédure garantie par la Constitution.
Notre débat vise à une nouvelle répartition des pouvoirs entre le Maire de Paris et les Maires d'arrondissement mais aussi entre le Maire de Paris et le Préfet de police.
Entre le Maire de Paris et le Préfet de police, il s'agit avant tout de responsabiliser différemment chacun des acteurs, l'Etat ayant une mission particulière de maintien de l'ordre public dans la Capitale, et la Municipalité ayant une mission générale d'aménagement urbain, et par là même, d'amélioration du cadre de vie des Parisiens.
Entre le Maire de Paris et les Maires d'arrondissement, il s'agit de trouver pour chaque compétence le bon niveau d'administration, celui qui préserve les intérêts et la cohérence de Paris en tant que métropole internationale mais aussi celui qui permet la concertation entre les élus et l'intervention des citoyens et des associations qui les représentent.
Les modalités de cette intervention doivent prendre une forme régulière et institutionnalisée avec, notamment, la mise en place rapide des conseils de quartiers. Elle peut être aussi plus occasionnelle.
L'exercice de la démocratie en milieu fortement urbanisé, sous la contrainte de modes de vie laisse souvent peu de disponibilité pour des engagements collectifs.
Les Parisiens, et que dire des Parisiennes, voient ainsi leur temps partagé entre travail, loisir et famille. C'est pourquoi la participation des citoyens à la vie de notre Cité, passe, de fait, par des formes de mobilisation qui sont logiquement concentrées dans le temps et dans leur objet.
Elles se sont concrétisées notamment par un renouveau du système associatif qui s'inscrit dans une action rapide et ciblée.
Une action qui concerne souvent l'amélioration du cadre de vie, des préoccupations très locales, pour ou contre un projet culturel, social ou urbanistique.
Les Parisiens ont prouvé à plusieurs reprises leur attachement à une vie locale à refonder sur des valeurs d'entraide et de convivialité. Plusieurs succès cinématographiques, de "Chacun cherche son chat" à "Amélie Poulain" ont en commun le spectacle d'une solidarité de proximité en reconstruction.
Ils présentent, de la Bastille en mutation, jusqu'à la Butte Montmartre, un consensus fraternel dans lequel les Parisiens se reconnaissent.
Mais ces deux films ont aussi ceci de particulier qu'ils s'inscrivent parfaitement dans ce que j'appellerai la démocratie de l'instant.
On n'y parle pas forcément de politique, on intervient en tant que de besoin dans les affaires collectives et ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette forme de participation épisodique à la démocratie locale se développe alors que se construit la société de l'information, société en réseau.
C'est dire que nous aurons à c?ur de mobiliser les nouvelles technologies de la communication, au service de l'information des Parisiens, et du questionnement ou de l'interpellation des élus.
Nos débats, mes chers collègues, n'intéresseront les parisiens qu'à condition que nous ne sacrifions ni la démocratie, ni l'efficacité.
La démocratie parisienne est ainsi à la fois une démocratie représentative, respectueuse d'un statut de l'opposition et des conditions de son expression, mais aussi une démocratie de l'instant qui permet à nos concitoyens d'être informés, consultés, et associés, de manière permanente aux décisions qui les concernent.
La gestion de proximité et l'approfondissement de la citoyenneté, nécessitent de sortir enfin d'une démocratie octroyée au hasard des promesses et des calendriers électoraux pour faire clairement le choix d'une démocratie acceptée et voulue par tous.
La décentralisation est un des moyens que nous développerons pour inventer avec les Parisiens une raison de vivre ensemble, un sens de la collectivité, des valeurs de sociabilité, de solidarité.
Ensemble assurons le nécessaire élargissement d'un espace public de débat, que pourrait menacer, à terme, une sphère privée trop envahissante.
C'est dans cet esprit que les élus socialistes et radicaux de gauche apporteront leur contribution au débat que vous avez initié, Monsieur le Maire, et qui se poursuivra naturellement tout au long de la mandature.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BLOCHE.
Je donne la parole à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, grâce à la volonté de quelques élus, au premier rang desquels Jacques DOMINATI, Valéry GISCARD-D'ESTAING réalisa en 1977 une réforme audacieuse à l'époque, en permettant à Paris d'avoir enfin un maire.
J'entendais un ricanement sur la droite, vouloir contester à Jacques DOMINATI un combat et l'origine de cette réforme ne me paraît pas très réaliste.
Il y a eu à l'époque des débats passionnés parmi ceux qui continuaient à craindre pour Paris la mainmise de l'Etat, puis en 1982 sous le premier septennat de François Mitterrand le groupe parlementaire socialiste mettait en ?uvre les lois de décentralisation et faisait adopter la loi P.M.L. avec un statut spécial pour les trois plus grandes villes de France.
En mars dernier, nous avons, les uns et les autres, dans nos campagnes électorales, estimé que dix neuf ans après il était temps d'aménager ce statut à la lumière de l'expérience et d'améliorer la décentralisation à Paris.
Nous avons donc, Monsieur le Maire, là-dessus un assez large consensus sur l'objectif général d'autant plus que vous voulez préserver et nous partageons cet objectif : l'intégrité de Paris.
Comment la transformer dans une réforme durable qui transcende les alternances ?
Comment éviter que demain à nouveau les maires d'arrondissements ne s'opposent à vous, Monsieur le Maire, y compris devant le Tribunal administratif ?
Il faut d'abord de notre point de vue, Monsieur le Maire, mettre en ?uvre une véritable concertation et à ce stade soyons clairs, nous divergeons malheureusement sur la méthode. Plutôt que ce qui apparaît comme l'alibi d'un comité de pilotage alors que vous avez déjà préparé vos amendements sur un projet de loi, vous utiliseriez soudainement, si le parlement l'accepte, avez-vous dit, dans le cadre de la fenêtre législative que vient de définir Patrick BLOCHE, prenez un peu de temps et de respiration démocratique, réunissez autour de vous tous les Présidents de groupes, car il s'agit non pas d'une réforme technique mais fondamentalement, et nous le savons tous, d'une réforme politique.
C'est ainsi que pour notre part nous souhaitons clairement apporter la contribution que vous appeliez de vos v?ux et dont vous parliez dans votre intervention.
Ecoutez nos propositions, par exemple celle du groupe R.P.R., consistant à supprimer à Paris le Département. D'ailleurs, dans la réforme nécessaire de notre décentralisation, peut-on conserver mes chers collègues, seuls en Europe, trois niveaux de collectivité ?
Et le Département qui avait été conçu pour que l'on puisse rejoindre la Préfecture en une journée de cheval n'est-il pas désormais entre la commune et la région un échelon de trop ?
Prenez aussi par exemple les réformes du groupe U.D.F. sur les projets qui pourraient être soumis à un référendum municipal, vaste sujet dont il faut éviter les excès et qui peut faire l'objet d'une véritable évolution démocratique.
Avec vous, nous pourrons aborder utilement d'autres sujets, éviter peut-être la phase hasardeuse dont parlait Patrick BLOCHE car dans tout Paris il y a aussi une phase hasardeuse. Il ne suffit pas que la Direction soit bonne, il faut encore que le système puisse fonctionner efficacement.
Sur vos propositions Elisabeth de FRESQUET, pour notre groupe, approfondira le sujet essentiel et fondamental sur lequel vous avez beaucoup insisté, des conseils de quartiers.
Mais, Monsieur le Maire, conseils de quartiers, conseils locaux de la jeunesse, conseils des résidents étrangers, maisons des associations, vous prenez sous cette forme, sans structure rigoureuse, sans un encadrement professionnel et surtout sans la souplesse de la liberté d'organisation des maires et Conseils d'arrondissement un double risque, et ce n'est pas de la polémique stérile dans notre bouche.
Premier risque : celui de mettre en ?uvre une usine à gaz, difficilement maîtrisable dont les résultats pourraient être aux antipodes de vos aspirations.
Deuxième risque, celui de dérive vers les excès de la démocratie directe. Bien entendu, nous approuvons l'orientation consistant à confier aux maires d'arrondissement les équipements de proximité, mais faut-il aller jusqu'à ouvrir une section d'investissement à l'état spécial pour les maires d'arrondissement ?
Nous aurions préféré, si vous nous aviez consultés, pour notre part, la mise en ?uvre d'une navette budgétaire que nous avions proposée dans le cadre de la campagne entre les propositions du maire d'arrondissement et la capacité budgétaire du Conseil de Paris.
Dans les grandes lignes, les autres pouvoirs proposés pour les maires d'arrondissement nous paraissent aller dans la bonne direction. Quant à la suppression de la Questure nous n'y voyons aucun inconvénient, tout en souhaitant très clairement, Monsieur le Maire, rendre hommage à la compétence, la courtoisie, et l'honnêteté scrupuleuse de Roger ROMANI qui fut un excellent Questeur pendant vingt quatre ans dont souvent la décharge fut votée à l'unanimité dans nos rangs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République et "Ensemble pour Paris").
Enfin, nous conservons une divergence fondamentale sur le partenariat organisé que vous proposez entre le maire de Paris et le Préfet de police. En élargissant les pouvoirs du Maire concernant le plan de circulation, la réglementation en matière de stationnement, la définition d'une zone piétonne, la lutte contre le voisinage, vous vous rapprochez, de façon trop timide à notre goût, du droit commun. Vous pensez ce faisant vider de son contenu le projet de police municipale, c'est en fait tout le contraire. Pour que cette réforme soit efficace, il vous faudra les moyens pour mettre en ?uvre vos nouvelles compétences, vous avez décidé d'embaucher des agents de surveillance sous l'autorité hiérarchique du Préfet, d'avoir des effectifs sans structure.
Sur ce sujet, nos convictions pour améliorer la sécurité des Parisiens diffèrent fondamentalement. Nous ne chercherons même pas à vous convaincre de mettre en oeuvre une force municipale de prévention et de sécurité, vous nous diriez, à juste titre, que les électeurs ont tranché.
Il faut donc être préparé à ce que nous revenions sur ce projet le jour où cela nous sera favorable.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, une synthèse réductrice de nos convictions sur l'évolution de la décentralisation à Paris mais notre temps de parole, vous le savez, est limité. Vous avez parlé de moyens que la loi permettrait au Conseil de Paris de donner aux conseils d'arrondissements. Je vous répète tranquillement et publiquement qu'il serait bien d'en faire autant pour les moyens des groupes politiques en particulier de l'opposition qui n'ont pas aujourd'hui, vous le savez, les moyens de convenablement travailler.
En conclusion, pour une réforme meilleure et durable, soyez, Monsieur le Maire, comme nous le souhaitons un bon disciple de Saint-Exupéry, faites ce qu'il préconisait : "Si tu veux réunir les hommes, apprends-leur à bâtir ensemble".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la Démocratie française", Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, d'abord je vous remercie tout à fait de votre intervention. Que nous ayons des différences, c'est bien légitime en démocratie. Il y a trois points sur lesquels je voudrais réagir.
Premièrement, sur la concertation. Je crois que vraiment nous l'avons menée, certains ont voulu y participer, d'autres moins. En plus, nous sortons d'une campagne municipale où j'ai eu l'occasion d'entendre les propositions de tout le monde.
Donc je vous propose de passer à l'action et je vous garantis la concertation que nous souhaitons pour les temps qui viennent.
Deuxièmement, faut-il attendre ? Ce que je constate c'est que depuis des années, pour ne pas dire des décennies, et ne pas dire plus, tout le monde parle. Nous sommes à la fin d'une législature et il y a des travaux parlementaires en quantité. Si nous ne saisissons pas une opportunité que nous avons pour agir dans un sens qui est commun à un grand nombre de membres de cette assemblée, même avec leurs différences, alors nous laisserons passer une opportunité et ce n'est pas sûr qu'elle se représente avant plusieurs années.
Enfin, troisième point, Monsieur GALLAND, je suis pour donner aux groupes politiques le maximum de moyens pour travailler évidemment. Simplement, je vous l'ai dit, car j'ai fait des réunions de Présidents de groupes, j'ai même reçu personnellement en tête à tête chacun des Présidents de groupes qui me l'avait demandé, c'est-à-dire tous, j'ai dit que je donnerai le maximum de moyens de travail dans le respect strict de la loi.
Il y a une chose que je ne ferai pas c'est de ne pas respecter la loi.
Ce serait quand même un comble que l'on me demande de respecter le règlement intérieur sur le fonctionnement de la Commission des finances et que l'on ne me demande pas de respecter la loi en termes de moyens des groupes surtout après ce que j'ai entendu pendant la campagne électorale !
M. Yves GALLAND. - Amendez-la !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Faite des propositions !
La parole est à Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe "Les Verts" ne peut que se réjouir des changements que votre nouvelle majorité parisienne met en oeuvre et se félicite de votre volonté politique de décentralisation et de démocratie locale.
Après 25 ans de centralisme, d'opacité et de dérives maffieuses, les Parisiennes et les Parisiens demandent - et c'est bien le sens des élections de mars à Paris...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous trouve bien fragiles tout à coup !
(Brouhaha sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Allons, allons, calmez-vous. Je ne sais pas pourquoi il y a des mots qui gênent... Ecoutez-moi, vous vous faites du mal !
Certaines ou certains parmi vous se seraient-ils sentis visés ? Non, alors je vous suggère de retrouver votre sérénité. Vous avez certainement confiance dans vos pratiques anciennes, donc rien à craindre et Christophe peut poursuivre son propos.
(Exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Monsieur DESTREM, je vous trouve bien agité.
M. Alain DESTREM. - Ce qu'il dit est honteux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons !
Alors puisque vous ne voulez pas vous calmer... Moi-même il y a six ans, j'ai employé une expression comparable. Une personnalité importante de cette Assemblée a prétendu le temps d'une campagne me faire un procès en diffamation. Cette plainte a été retirée car il n'y avait évidemment pas de diffamation.
Donc je vous suggère de ne pas faire comme si vous viviez un instant sans rapport avec ce qui s'est passé avant. Donc du calme...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la Démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Il n'y a pas d'insulte, laissez cette Assemblée travailler correctement !
Décidément, quelle irresponsabilité et quelle imprudence en plus ! Ne vous sentez pas visés.
Je vous demande maintenant le silence et, s'il vous plaît, d'écouter tous les orateurs. Je vous ferai remarquer d'ailleurs, Mesdames et Messieurs de la minorité, que quand l'une ou l'un d'entre vous est empêché de parler, je rétablis l'ordre et que la majorité municipale m'écoute ; dans le sens inverse, cela ne passe pas.
Je veillerai à ce que les droits de chacun soient respectés dans cette Assemblée. Et, Monsieur BULTÉ, je vous suggère de ne pas me faire de leçon sur ce terrain !
M. Christophe NAJDOVSKI. - Les Parisiennes et les Parisiens demandent - et c'est bien le sens des élections de mars à Paris - de la transparence et veulent être associés aux décisions locales qui touchent leur quotidien.
La réorganisation du système d'attribution de logements et le budget 2001 ont marqué notre volonté d'aller de l'avant pour plus de démocratie.
Le crédit supplémentaire de 11 millions de francs pour la démocratie locale et la programmation de l'ouverture de 3 maisons des associations sont des avancées indéniables qui marquent aussi cette volonté politique d'autant plus que, comme vous le dites, cette première phase a vocation à être amplifiée.
Cependant, 5 F par habitants pour la démocratie locale, c'est encore bien dérisoire alors qu'il faudrait créer des services de démocratie locale dans tous les arrondissements, comme cela existe dans bien des villes de France afin d'assurer une transversalité et un véritable suivi des instances de concertation telles les conseils de quartier.
De plus, ce crédit n'est qu'un droit de tirage lourd, complexe et restrictif dans sa mise en ?uvre. Les arrondissements et les conseils de quartier ne peuvent l'utiliser que pour certaines dépenses, petits achats et certaines prestations.
Monsieur le Maire, comptez-vous augmenter ce crédit en 2002 ? Et surtout comptez-vous en faire une dotation de fonctionnement directement gérable et de façon souple par les arrondissements ?
De même, à côté de choses visibles, immédiates, comme la création de maisons des associations, il conviendrait de penser à un dispositif parisien global de démocratie locale qui n'oublierait pas de soutenir des initiatives moins clinquantes, plus localisées dans les quartiers, mais tout aussi essentielles telles les boutiques citoyennes, lieux de ressources pour les associations et les habitants et notamment pour le fonctionnement des conseils de quartier.
Lors de la campagne, les listes "Changeons d'ère" et "Les Verts" avaient pris des engagements et signé des chartes. Au lendemain du 18 mars, le comité de réflexion "Démocratie locale et vie associative" animée par Jean-André LASSERRE et Anne HIDALGO, vous a remis un rapport plein de propositions chiffrées en vue d'une mise en oeuvre de ces engagements de campagne.
Je souhaiterais savoir si vous et votre adjointe, Mme de LA GONTRIE, envisageaient de reprendre à votre compte les propositions de ce groupe qui a fourni un travail remarquable.
Ce document prévoyait la mise en place d'un véritable service public de l'information et de la participation avec une centaine d'emplois déconcentrés dans les mairies d'arrondissement pour la démocratie locale. Les arrondissements en verront-ils quelques-uns en 2002 ?
Ce document prévoyait des boutiques citoyennes dans les quartiers. Sont-elles à l'ordre du jour pour 2002 ? Seront-elles articulées aux conseils de quartier existants ou en création et qui nécessitent un véritable suivi ?
Ce document prévoyait de rebaptiser la Direction de la Vie locale et régionale avec une mission "développement de la participation".
Ce document prévoyait aussi la création d'un observatoire parisien de la participation.
Où en est-on aujourd'hui sur ces points ?
Outre ces propositions faites au sein de la dynamique "Changeons d'ère", "Les Verts" ont également fait un certain nombre de propositions dont certaines sont reprises dans l'accord de mandature que nous avons signé entre les deux tours et sur lesquelles nous souhaiterions connaître vos intentions. Comme nous en étions partisans, la nouvelle majorité a acté la création d'ateliers publics d'urbanisme par arrondissement ou groupe d'arrondissements.
Enfin, nous sommes demandeurs d'une élaboration participative des choix budgétaires, au-delà de quelques milliers de francs de fonctionnement, au-delà de quelques dizaines de francs en propositions d'investissement, en fonds de participation, il faut donner aux conseils de quartier les moyens de contribuer à l'élaboration des grandes priorités budgétaires de notre ville et non dans quelques enveloppes ad hoc.
Car la citoyenneté ne se divise pas, ne s'atomise pas. Ce budget participatif que nous appelons de nos v?ux suppose en préalable à la réalisation en amont de l'adoption du budget primitif, des documents budgétaires complets mais simplifiés et mieux explicités par fonction pour être accessibles à tous les habitants.
Il suppose aussi comme étape préalable et indispensable à sa mise en place progressive, la tenue au niveau des arrondissements de forums associatifs thématiques et de quartier, ouverts à tous les habitants et débouchant sur des propositions de programmes locaux qui seront ensuite soumises aux élus d'arrondissement.
C'est là également un point sur lequel nous nous étions mis d'accord au soir du 11 mars.
Je saisis aussi ce débat pour vous demander :
- ce que vous comptez faire pour que les conseils de quartier soient reconnus comme interlocuteurs de la mairie centrale et pour veiller à ce que les services techniques et bailleurs soient présents quand on les y invite ?
- ce que vous comptez mettre en ?uvre en matière d'affichage associatif ?
La précédente majorité n'a pas respecté ses obligations en vertu de la loi du 29 décembre 1979 et si nous respections cette loi ce serait des milliers de mètres carrés d'affichage associatif qui fleuriraient dans nos quartiers.
Il est par ailleurs primordial de prendre en compte la participation des étrangers à la vie publique locale comme un élément constitutif de la cohésion sociale. Les Parisiens étrangers sont citoyens depuis toujours, leur engagement dans le milieu associatif, syndical, politique, a prouvé leur intérêt et leur engagement constants à l'amélioration de la vie et aux combats pour la justice et l'égalité des droits. Rappelons-nous que les étrangers n'ont le droit d'association, au même tire que les citoyens français, que depuis 1981, grâce à un aménagement de la loi de 1901 dont nous commémorerons le centenaire prochainement. La reconnaissance de leur rôle et la valorisation de leur engagement sont fondamentales. Elles nous invitent à donner plus de visibilité à l'action citoyenne de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui agissent quotidiennement pour le bien-être de tous. Pour exemple, ces adultes étrangers favorisent souvent le lien social dans les quartiers, ces femmes médiatrices facilitent les démarches entre le public et les services, les employés communaux participent à la gestion de la Ville de Paris, les uns et les autres, chacun dans leur secteur, ont prouvé leur attachement à la société française. Aujourd'hui, il nous revient d'affirmer notre engagement à faire de ces étrangers des citoyens parisiens à part entière.
Le Conseil de la citoyenneté des Parisiens étrangers non communautaires est, à ce titre, une étape décisive. Il permettra d'associer ces Parisiens étrangers aux décisions locales en attendant le droit de vote. Ce Conseil se voudra un outil de démocratie locale et de lutte contre les discriminations, il garantira la prise en compte de la parole des habitants étrangers à Paris, application reconnue dans la vie publique, le développement de la démocratie locale pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens, et sera le garant de la cohésion sociale.
En ce qui concerne le mouvement de déconcentration-décentralisation que vous annoncez, nous nous réjouissons de votre volonté de déléguer aux arrondissements la gestion des équipements de proximité et des personnels correspondants. C'est une avancée considérable que nous attendions tous pour approcher la gestion du terrain.
Cela amène à un autre domaine de réforme similaire. Qu'en sera-t-il des subventions aux associations ? Seront-elles centralisées au niveau municipal ou décentralisées vers les arrondissements ?
Pour ce qui est des associations, nous devons aussi éviter la dérive de la municipalisation des associations. Ce serait en effet une curieuse conception de l'idée que l'on se fait de la place des associations dans la vie locale. Le Comité des métallos, avec la Maison des Métallos, dans le 11e, pourrait en faire déjà les frais et je profite de la présence à mes côtés de M. SARRE pour le rappeler.
Il en va de même pour des projets comme ce projet de crèche associative autogérée dans le 3e arrondissement, qui risque de se voir municipalisée.
Ces deux exemples sont parfaitement significatifs des risques de voir les associations être des simples relais de la pensée municipale mais en aucun cas un contre-pouvoir local. Au moment où nous nous apprêtons à fêter le centenaire de la loi de 1901, ces exemples sont particulièrement mal venus.
Les élus "Verts" seront particulièrement vigilants sur ces questions.
En ce qui concerne la réforme de la loi P.M.L., l'amendement au projet de loi Vaillant supprimant la Questure, déposé à l'Assemblée par notre collègue Christophe CARESCHE, reçoit notre soutien total. Nous sommes aussi, bien sûr, tout à fait favorables au transfert de compétences du Préfet au Maire de Paris en matière de circulation et de stationnement. Il est tout de même incroyable que le Maire, ainsi qu'un maire d'arrondissement, n'aient pas leur mot à dire quand il s'agit de créer ou de supprimer une place de stationnement, par exemple !
Pour finir, je souhaiterais vous faire part de l'inquiétude des élus "Les Verts" face au projet de loi Vaillant sur la démocratie de proximité, qui sera débattu en première lecture mercredi et jeudi à l'Assemblée.
Vous semblez dans votre communication décerner un satisfecit général à ce projet et situer votre action en matière de démocratie locale dans sa droite ligne. Pourtant, vous n'êtes pas sans savoir que ce projet fait l'objet de vives critiques et que des élus locaux de gauche ont mis en place des expériences allant au-delà de ce projet.
Un problème majeur de ce projet est de faire des conseils de quartier de purs outils de gouvernance locale entre les mains du pouvoir municipal. En témoignent l'idée d'une présidence par un maire adjoint et une composition faite d'élus et de personnalités désignés par le fait du prince. Or, il est des villes où les conseils de quartier sont nés d'une volonté des habitants et ont le statut d'associations loi de 1901, il est des villes et des arrondissements de Paris, tels le 10e, où les conseils de quartier ne sont pas composés d'élus et ne sont pas présidés par un élu. Bref, s'il est positif d'imposer la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 20.000 ou 50.000 habitants, il serait on ne peut plus dommageable aux expérimentations locales et à la démocratie d'imposer une architecture standard et peu libérale à ces instances. Sans pousser le débat à un niveau général, qui relève de l'Assemblée nationale, je souhaiterais malgré tout ici connaître votre position sur cette question.
En particulier, je voudrais savoir s'il y a une volonté de l'exécutif municipal parisien d'imposer une architecture standard aux conseils de quartier ou si vous comptez laisser toute latitude aux arrondissements pour expérimenter et ajuster en fonction des dynamiques locales ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Veillez tous à vos temps de parole parce que vous avez plusieurs intervenants par groupe et il faudra que nous tenions tous les temps de parole ; il risque d'y avoir des orateurs dans certains groupes qui n'auront plus de temps... Je ne le souhaite pas.
Je donne la parole à M. DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous vous remercions tout d'abord, au nom du groupe "Ensemble pour Paris", d'avoir accepté ce deuxième débat que nous vous avions demandé. Le premier, nous vous l'avions demandé sur la sécurité et nous l'avons eu ; c'était, je crois, un débat intéressant. Nous vous avions demandé un débat sur le statut de Paris, vous le faites, nous en prenons acte et nous vous savons gré d'organiser de tels débats qui, je crois, au début de cette mandature, éclairent un petit peu les Parisiens sur les intentions des uns et des autres.
C'est effectivement un débat important. Vous avez parlé d'étape historique. On peut le souhaiter... Je crains, hélas, que les propositions qui sont les vôtres ne correspondent pas du tout au discours - notamment celui que j'ai entendu de la part de l'orateur socialiste - qui est de rendre la parole aux Parisiens. Si vous alliez jusqu'au bout de vos idées, alors oui, on pourrait dire que vous rendez Paris aux Parisiens et que vous rendez Paris plus libre, mais le problème qui est posé par le statut de Paris (statut d'exception) pose en vérité trois questions :
- la première, c'est celle des relations entre Paris et l'Etat ;
- la deuxième, c'est celle des relations entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement ;
- enfin, la troisième, c'est celle de l'avenir de la démocratie locale et de la démocratie directe.
Les relations entre Paris et l'Etat.
J'ai cru comprendre, Monsieur le Maire, dans votre propos introductif, que vous disiez que Messidor, c'était fini. Et puis, en vous écoutant plus avant, j'ai cru comprendre que Messidor avait encore de beaux jours devant lui, car vous ne supprimez pas Messidor et, dans la proposition de loi qui est la vôtre, vous n'abrogez pas l'arrêté du Premier Consul, non, vous le maintenez et vous maintenez (même en disant le contraire) le statut d'exception de Paris, avec le Préfet de police à votre droite, seul cas d'une Assemblée municipale - cela, vous le savez, mes chers collègues, selon la constitution les communes et les collectivités locales s'administrent librement - où le Préfet siège à la droite du Maire ; vous n'êtes pas un surveillant, Monsieur le Préfet, mais vous représentez bel et bien l'Etat, ou plutôt la méfiance historique de l'Etat vis-à-vis de la Commune de Paris...
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
... et c'est la raison pour laquelle vous êtes là.
Monsieur le Maire, ce serait effectivement une étape historique que d'oser l'abrogation de Messidor An VIII, ce qui d'ailleurs aurait assez peu de conséquences du point de vue de la police municipale (ce que vous invoquez fréquemment, vous avez tant peur de franchir le pas). Paris rentrerait à ce moment-là dans le droit commun des villes à police d'Etat. Et donc en ce qui concerne le maintien de l'ordre public les grandes manifestations, la sécurité publique, bref toutes les missions régaliennes de l'Etat dans les villes à police d'Etat, dont Paris bien évidemment, seraient maintenues et ce ne serait en rien une municipalisation.
Vous voyez que ce point est un point fondamental. Nous souhaitons pour notre part que Paris retrouve le droit commun, en ce qui concerne les pouvoirs du Maire grâce à l'abrogation future des pouvoirs de Messidor An VIII mais aussi en ce qui concerne les relations financières entre Paris et l'État.
Bien sûr, vous avez supprimé la Questure, plutôt l'absence du contrôle de la Chambre régionale des Comptes sur la Questure, ce qui n'excluait pas - l'honnêteté et la transparence vous obligeraient à le dire -, le contrôle de la Cour des Comptes. Vous estimez que le contrôle de la Chambre régionale des Comptes est un contrôle plus sévère que celui de la Cour des Comptes, son Président pourra apprécier ! Pourquoi pas, si vous souhaitez retourner au droit commun...
Le droit commun supposerait aussi que l'Etat rende, Monsieur le Maire, un certain nombre d'argent - je ne trouve pas d'autre mot - qui appartient à la Ville de Paris et qui est subtilisé, année après année par l'Etat.
C'est une question que je voulais évoquer car elle l'est assez rarement.
Je vais passer assez vite à la relation entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement.
Il y a eu cette crainte de la commune de Paris et puis la crainte de la division de Paris qui a été notamment illustrée par le premier statut Defferre, quand on voulait découper Paris en rondelles. On voulait le faire à l'époque du premier gouvernement sous le septennat de François Mitterrand parce qu'on craignait Paris et le pouvoir du Maire. On disait : mieux vaut un Paris divisé à un Paris uni.
On avait élaboré un premier statut érigeant les mairies d'arrondissement en 20 mairies autonomes. La révolte des Parisiens a fait que le Gouvernement de l'époque a refusé mais il est resté cette crainte au sein même de la mairie centrale qui a conduit à veiller à l'unité de Paris.
C'est la raison pour laquelle il est vrai de constater que la décentralisation à Paris a pris du retard. Ce n'est que sous la précédente mandature, mes chers collègues, que le précédent maire, que je salue, a multiplié par 5 les dotations, notamment la dotation spéciale de l'Etat des maires d'arrondissement. C'était déjà un premier chemin. Vous-même et la plupart des maires socialistes sauf 2 aviez reconnu de grandes avancées dans la décentralisation à Paris.
Pour ma part, je souhaiterais effectivement, comme je l'ai entendu pour votre part, aller plus loin. J'avais déposé avec Claude GOASGEN, Gilbert GANTIER et d'autres Parlementaires une proposition de loi en 1999 qui donnait aux maires d'arrondissement la gestion des équipements locaux mais aussi une dotation globale concernant le fonctionnement, mais aussi une dotation globale concernant l'investissement (ce qui est mieux que votre proposition de l'affecter uniquement aux états spéciaux), mais aussi une dotation globale concernant les subventions. Enfin, allonger la liste des équipements locaux aux crèches et aux bibliothèques car ce sont des équipements locaux.
Voilà un chemin. Je ne dis pas que c'est la seule proposition mais vous voyez que dans une démarche décentralisatrice, quand on est rassuré sur l'unité de Paris, on peut aller assez loin dans la responsabilité des maires car c'est la responsabilité des maires qui est le premier principe démocratique.
Nous souhaitons que les maires d'arrondissement puissent être jugés sur ce qu'ils font et non pas sur ce qu'ils disent car quand on regarde votre idée de la démocratie locale, ça n'est pas tout à fait la nôtre, Monsieur le Maire. Nous, nous sommes pour une démocratie directe, pour une démocratie de responsabilité de l'élu. Vous êtes plutôt, pardonnez-moi, pour une démocratie dirigée et j'en juge par ce que vous avancez : vous dites : nous allons donner des moyens supplémentaires. Quels sont-ils ? Des collaborateurs supplémentaires pour les maires et des moyens d'information ou de propagande ! Je ne crois pas que soit cela la véritable démocratie.
Quant aux propositions que vous faites sur les conseils de quartier, les premiers conseils créés à Paris ne l'ont pas été par M. CHARZAT mais dans le 2e et le 3e. Ce n'étaient pas des gens nommés, c'était tous les habitants d'un même quartier qui étaient invités. Là, ce sont de vrais conseils de quartier. Rien n'empêche de le faire à Paris. La preuve, nous l'avions fait : le Maire invite l'ensemble de la population d'un quartier à se prononcer et à discuter.
Voilà ce que l'on peut faire : non pas une démocratie octroyée, parce que dans vos conseils de quartier en réalité 80 % des gens des conseils de quartier seront nommés par le Maire. Quelle belle démocratie que de nommer soi-même ses propres représentants chargés de contrôler !
Enfin, la vraie démocratie directe : c'est le référendum ! Par exemple sur la création d'un stade, sur la fermeture des voies sur berges, sur la Gaîté lyrique, au niveau local comme au niveau parisien.
Voilà, Monsieur le Maire, ce qui serait une étape historique : un projet abolissant Messidor, créant des conseils de quartier avec tous les habitants et de véritables référendums locaux, enfin une véritable décentralisation des pouvoirs de gestion locale.
Je vous remercie de nous avoir permis de dire ce que sera une étape historique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Union pour la démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants" et "Rassemblement pour la République").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et moi, Monsieur DOMINATI, je vous remercie de dire ce que vous pensez comme d'habitude. Simplement je me permets de vous faire remarquer très brièvement qu'une partie des idées que vous avez proposées, il a fallu que nous soyons majoritaires pour qu'elle se réalise puisque la majorité municipale ou nationale à laquelle vous avez appartenu ou appartenez n'a jamais réalisé ces réformes.
L'autre point, c'est que vous nous reprochez de ne pas aller assez loin mais je constate que c'est nous qui allons le plus loin et que les changements entrent dans les actes. Là aussi, Monsieur DOMINATI, sans chercher du tout à vous blesser, même si une partie de vos idées, pas toutes, nous est commune, je constate qu'il faut que nous soyons majoritaires au Conseil de Paris et à l'Assemblée nationale pour que cela entre dans les faits.
Vous dites : il faudrait supprimer tout ce qui n'est pas commun à toutes les communes de France.
D'abord je constate que sur la Questure, l'exception la plus aberrante, il n'y a pas le consensus général pour la supprimer. Je le regrette. Il peut encore naître, d'ici le vote à l'Assemblée nationale.
Deuxièmement en responsabilité, et je le démontrerai cet après-midi, j'assume le fait que Paris est la Capitale de la France.
M. Laurent DOMINATI. - Moi aussi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense que nous avons besoin de quelques vérifications sur notre républicanisme. Considérons-nous que les électeurs de Paris décident à la place des électeurs français sur la part qui revient à tous les Français de l'organisation dans certains domaines de leur Capitale ? Là, je crois qu'il y a entre nous un problème qui n'est pas un problème droite/gauche, qui est le fait d'assumer dans les faits, et nous y reviendrons cet après-midi sur un autre sujet, sur une question d'actualité, que ce sont les Français qui décident de certains aspects qui concernent la Capitale de la France, en matière de politique internationale par exemple ou en matière de droit de manifester dans la Capitale et de sécurité des institutions de la République et des représentations étrangères ; nous y reviendrons.
La parole est à Mme BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, votre communication opportunément intitulée "le temps de la décentralisation" revêt une importance toute particulière.
Tout d'abord, elle touche comme vous l'avez dit et comme cela a été dit aussi depuis ce matin, à l'évolution indispensable de la démocratie représentative à Paris, à la décentralisation de la vie municipale vers les arrondissements, questions qui constituaient un pan non négligeable du projet que la gauche dans sa diversité ou pluralité a défendu pendant la récente campagne électorale.
Notre nouvelle majorité a été élue sur des engagements forts, n'en déplaise à certains, ceux de rompre avec le centralisme, l'autoritarisme, l'opacité et le clientèlisme et de faire vivre à Paris une nouvelle ère de la démocratie.
Notre débat a lieu également au moment - la veille exactement - où le Gouvernement présente un projet devant le Parlement intitulé "Démocratie de proximité", qui "coiffe" en quelque sorte les propositions que vous faites aujourd'hui.
Enfin, notre débat se situe à un moment où un nombre important de nos concitoyens, et singulièrement dans les catégories les plus populaires, soit en s'abstenant aux dernières consultations municipales, soit en manifestant leur colère face à la toute-puissance de la finance sur leurs conditions de vie et de travail, expriment une défiance à l'égard de la politique et des politiques et se détournent de la vie publique.
Vous comprendrez donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que je ne puisse séparer l'appréciation que nous pouvons porter sur le contenu de votre communication de l'ensemble de ces éléments.
Je ferai d'abord une remarque générale : le groupe communiste s'inscrit à fond dans la double démarche de décentralisation et de démocratie participative.
M. Jean VUILLERMOZ. - Il y a un brouhaha pas possible ! Avec cette porte qui donne sur la buvette, on ne peut vraiment pas s'entendre !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président du groupe communiste de cette interruption. Je demande qu'on ferme cette porte, afin qu'il soit impossible de circuler.
Ne plaisantez pas ! Je veux que chaque élu soit respecté. Je vous demande de faire un effort pour écouter tous les orateurs.
Merci beaucoup.
Madame BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous fermez cette porte ou vous voulez que j'aille la fermer moi-même ?
Il y a quelqu'un dans cette maison qui peut aller la fermer ?
Que ce soit le cas pour nos séances systématiquement. On n'est pas élu pour passer son temps à la buvette, on est élu pour travailler ! S'il y en a qui ne veulent pas travailler, qu'ils aillent de l'autre côté, qu'ils n'empêchent pas ceux qui veulent être en séance.
Madame BORVO, vous avez la parole dans le calme et tout le monde vous écoute.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je disais que je ferai d'abord une remarque générale : le groupe communiste s'inscrit à fond dans la double démarche de décentralisation et de démocratie participative.
Elle fait partie de ses propres réflexions et propositions, et nombre d'élus communistes ici et ailleurs ont su montrer qu'ils savaient être novateurs en à la matière.
Mais nous savons que cette démarche exige réflexion, créativité et expérimentation. Aussi, nous souhaitons que notre échange d'aujourd'hui soit le coup d'envoi d'un effort à mener dans la durée. Il faut donc éviter de tout cadrer, de penser qu'il suffit d'un catalogue de prêt à porter, et au contraire donner toute sa place à la créativité des citoyens eux-mêmes, se laisser la possibilité de débattre des expériences locales et d'évoluer.
A mon sens, le comité de pilotage qui vient d'être mis en place pourrait utilement permettre de poursuivre la réflexion et d'évaluer au fur et à mesure nos efforts.
Quelques remarques maintenant sur des aspects précis de votre communication de ce matin :
D'abord brièvement le chapitre démocratie participative sur lequel ma collègue Catherine GÉGOUT donnera aussi notre point de vue.
Vous proposez de généraliser la création de conseils de quartier que plusieurs maires d'arrondissement avaient mis en place sous la précédente mandature. Mais à la différence de ce qui se passait avant et pour cause, vous proposez des moyens, ligne budgétaire, pour mettre en ?uvre la réforme : création d'un fonds de participation pour financer les projets sorte d'ébauche de budget participatif et espaces d'expression dans l'information des Parisiens.
Toutefois, le cadre imparti par le projet de loi gouvernemental qui va être débattu demain au Parlement m'inspire quelques craintes.
En effet, le champ de la démocratie participative est d'emblée restreint. Les membres du conseil de quartier sont désignés par le Conseil municipal, l'initiative de consultation du conseil appartient au maire, donc les sujets sur lequel il est consulté aussi.
Attention que les concepts de proximité, de local, de partenariat ne tournent pas le dos aux exigences réelles et que la "gouvernance locale" n'invite les citoyens qu'à traiter des affaires publiques à l'ombre de leur clocher, laissant les choix politiques, les enjeux complexes en réalité déterminants pour la vie de chacun à la "gouvernance mondiale", insaisissable des technocrates, des financiers et de la classe politique.
J'observe d'ailleurs l'absence, dans votre communication, de droit de pétition des citoyens et de référendum d'initiative locale sur lesquels nous nous sommes pourtant engagés.
Nous souhaitons, pour notre part, que l'expérimentation de la démocratie participative permette l'ouverture des conseils de quartiers ou autres structures à toutes les questions et donne un droit réel d'auto-organisation et d'initiative aux citoyens eux-mêmes.
Je souhaite aussi renouveler la proposition faite par le groupe communiste lorsque nous avons voté la ligne budgétaire pour l'animation locale, à savoir qu'à l'avenir la dotation financière prenne en compte la composition sociale de chaque arrondissement afin de favoriser par une sorte de "bonus social" l'égalité réelle de droit de tous les citoyens.
Nous serons tout aussi partie prenante des créations des conseils locaux de la jeunesse et d'un conseil municipal des jeunes, comme de maisons des associations qui ont commencé à voir le jour dans les arrondissements.
Concernant le conseil des résidents étrangers auquel nous sommes bien sûr favorables, je ferai toutefois une observation : le débat au Parlement sur un projet de loi intitulé "Démocratie de proximité" ne peut ignorer que l'Assemblée nationale a voté une loi il y a maintenant un an ouvrant le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales et que la procédure parlementaire sur le texte doit se poursuivre sous peine de contredire la volonté affirmée d'une réelle démocratie locale en en privant une partie importante de la population.
J'en viens au volet déconcentration et décentralisation au profit des arrondissements.
Rappelons-nous que la loi dite P.M.L., qui date de 1982, s'inscrivait dans le contexte des grandes lois de décentralisation. Elle constituait une incontestable possibilité de progrès démocratique dans les trois grandes métropoles urbaines.
L'expérience a montré qu'existaient, de façons différentes, de grandes réticences à l'application de cette décentralisation qui a d'ailleurs été mise en oeuvre différemment dans les trois villes et, par ailleurs, le cadre législatif s'est avéré insuffisant.
Concernant notre ville-capitale, la concordance politique jusqu'en 1995 entre mairie centrale et mairies d'arrondissement, qui était en gros le cas dans les deux autres villes, a montré que la droite ne voulait pas de cette décentralisation. N'en déplaise à ceux qui aujourd'hui insinuent le contraire. Elle a limité les pouvoirs des maires d'arrondissement en les réduisant à de simples rouages administratifs.
Chers collègues de la droite, toutes tendances confondues, vous êtes mal placés aujourd'hui pour donner des conseils en la matière.
Il a fallu 1995, cela a été dit, et le changement de majorité dans six arrondissements pour que ceux-ci soulèvent les problèmes de l'absence de démocratie dans les arrondissements.
En ce qui me concerne, je m'étais fait l'écho auprès du Gouvernement, en mars 1999, des besoins exprimés par des élus de gauche de réformer la loi de 1982.
J'avais d'ailleurs déposé avec mon groupe au Sénat une proposition de loi dans ce sens en février 1999. Les députés communistes avaient fait de même à l'Assemblée nationale, à la même époque.
Le Ministre de l'Intérieur de l'époque m'avait répondu qu'il n'était pas prêt à traiter rapidement ce problème. Il soulevait le manque de consensus tout en se disant favorable à une réflexion collective sur le sujet.
Je regrette, pour ma part, que jusqu'ici le débat n'ait pas eu lieu au niveau parlementaire. Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale avait déposé aussi une proposition de loi en avril 1999, et les Sénateurs parisiens, Jacques DOMINATI et Bernard PLASAIT, la leur en juin 1999, comme cela a été rappelé.
C'est dommage que ce débat n'ait pas eu lieu au plan parlementaire car nous sommes en passe d'agir précipitamment, même si, personnellement, contrairement à d'autres ici, je ne le crains pas. En tout état de cause, je veux rappeler plusieurs propositions des communistes, en soulignant que nous sommes très attachés à l'unité de la ville-capitale, ce qui nous a amenés à ne pas souhaiter de modification du statut juridique des arrondissements.
Nous approuvons, bien entendu, la décentralisation de la gestion des équipements locaux.
Vous proposez que la mise en ?uvre de cette extension de compétences, dont le principe doit être fixé par la loi, fasse l'objet d'une concertation sous l'égide du comité de pilotage mise en place avec les adjoints au Maire concernés, les maires d'arrondissement et les représentants des groupes politiques.
Pour notre groupe, la décentralisation doit être large, concerner tous les équipements publics, sociaux, culturels, sportifs etc., à l'exception de ceux qui ont une vocation communale d'agglomération ou nationale.
Nous souhaitons aussi un renforcement des pouvoirs des maires dans l'attribution des logements. Bien entendu, l'inventaire à établir doit s'accompagner de moyens humains et financiers, y compris d'investissement, comme vous le proposez, pour permettre la réalisation de cette démarche. Rappelons pour mémoire, messieurs de la droite, que jusqu'ici les dotations, environ 2 F par habitant, étaient quelque peu dérisoires.
Les propositions législatives que nous avions eu l'occasion de faire prévoient, en outre, un renforcement des mécanismes de concertation entre la commune et les maires d'arrondissement, notamment une commission paritaire quand il y a conflit.
Je rappelle que nous sommes favorables aussi à l'institution d'un droit de saisine du Conseil d'arrondissement par voie de pétition et à ce que les dispositions relatives à l'organisation d'un referendum d'initiative locale soient étendues aux maires d'arrondissement.
Je souhaite donc que toutes les propositions faites en la matière soient prises en considération pour, comme vous le proposez, Monsieur le Maire, corriger, préciser et enrichir le cadre actuel.
J'ajoute que les avancées du projet gouvernemental (cette fois-ci, je parle d'avancées), comme la création de commissions consultatives de service public, doivent recevoir une application adéquate et réelle à Paris, au niveau des arrondissements.
De même, le texte gouvernemental qui va être discuté demain, propose des avancées non négligeables en faveur du statut des élus (régimes indemnitaires, formation, indemnités de fin de mandat), avancées auxquelles les élus communistes ont beaucoup contribué et je pense que la mise en ?uvre de ces dispositions pour les élus d'arrondissement, en relation avec les transferts de compétences, doit être réfléchie.
Pour terminer, je dirai que nous portons une appréciation positive sur les deux propositions d'évolution législative que vous avez engagées, à savoir la suppression de la Questure et le partenariat entre le Maire de Paris et le Préfet de police en matière de circulation, de stationnement et de lutte contre les nuisances sonores. Attention, Monsieur DOMINATI, que les arguties démagogiques que vous avez développées contre l'Etat ne cachent simplement le fait que vous voulez continuer à persévérer dans la création d'une police municipale !
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme je l'ai dit, je souhaite que l'effort de démocratisation de la vie municipale s'accomplisse dans la durée, la concertation et l'expérimentation. Notre débat sera donc, je l'espère, suivi d'autres.
Vous avez vous-même, Monsieur le Maire, dit vouloir faire de Paris un modèle de démocratie. Alors ne soyons pas frileux et cherchons l'innovation, l'initiative, l'intervention qui contribuent à une véritable relance démocratique, qui redonnent goût réellement à la politique à tous les Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radicaux de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans votre communication et dans votre document il y a un élément qui frappe d'abord, c'est que vous venez de reconnaître enfin publiquement que la loi socialiste P.M.L. de 1982 n'est pas une bonne loi et qu'elle ne va pas dans le sens de la décentralisation, ce que jusqu'à présent je ne vous avais jamais entendu dire. Mais il est vrai qu'une loi qui est constamment soumise à un contrôle de légalité défectueux, à des recours devant les instances administratives et devant le contentieux administratif en permanence et qui est susceptible d'interprétations aussi diverses que celles qui gouvernaient Paris, Lyon et Marseille, est par nature une loi qui ne paraît pas correspondre à la démocratie moderne, et en tout cas à une bonne loi.
C'est la raison pour laquelle, sans faire de polémique, je crois qu'il faut maintenant reconnaître que cette loi de 1982, celle d'un Gouvernement socialiste, est une loi qui n'est ni décentralisatrice, ni bonne pour l'avenir de Paris.
Comme le mois dernier, vous vous étiez aperçu que la loi consulaire avait des imperfections, vous avez ravaudé en essayant d'établir, au fond, une police municipale en faux-nez, qui ne dit pas son nom. Aujourd'hui, cette loi P.M.L., vous la ravaudez encore par des amendements dont je veux bien reconnaître quelquefois la qualité. Nous devrons en débattre devant la Commission des lois puisque vous n'avez pas jugé nécessaire de faire part à ce Conseil des amendements qui seront proposés par nos collègues du parti socialiste.
Nous en discuterons en Commission, dans quelques jours. Je regrette qu'ils ne passent pas devant le Conseil et nous déposerons, bien entendu, nos amendements, qui reprennent une proposition de loi qui a été rappelée tout à l'heure par Laurent DOMINATI, et que nous avons cosignés avec d'autres parlementaires libéraux, en 1999, après d'autres tentatives législatives infructueuses en 1993 et 1995, tendant à établir une véritable décentralisation.
Cette décentralisation, Monsieur le Maire, passera par le courage de dire aux Parisiens que votre loi P.M.L. est caduque comme est caduc l'arrêté de Messidor consulaire.
Sur le fond du problème, la décentralisation vers les arrondissements nous paraît positive et nous considérons, depuis très longtemps, que l'arrondissement a vocation à être le lieu de la démocratie de droit commun à Paris et qu'il faudra, ensemble, par un comité de pilotage puisque vous l'avez proposé, en décider les tenants et les aboutissants.
De la même manière, nous sommes favorables à la transformation de la police de stationnement que vous proposez. Nous pensons qu'il s'agit d'un pas, un pas qui sera suivi par d'autres. Vous avancez, lentement à notre gré, mais vous avancez dans le sens de la décentralisation, incontestablement.
Mais au lieu de nous faire des propositions, qui sont des propositions intéressantes sur le plan littéraire, nous aurions aimé savoir exactement quel sera le contenu, autre que juridique, mais aussi financier des pouvoirs qui seront déconcentrés. De la même manière nous aurions aimé savoir si cette décentralisation s'appuierait, encore que vous avez employé le terme mais peut-être n'est-il pas bien adapté, s'accompagnerait de déconcentration. Car la question qui se pose est de savoir quels seront les pouvoirs du Conseil d'arrondissement par rapport à l'administration déconcentrée de la Ville de Paris et, de ce point de vue, - oui, vous l'avez évoqué - cela posera des problèmes juridiques importants, sur lesquels nous demandons des éclaircissements.
Et puis, je voudrais en revenir à la question qui me paraît la plus contestable de votre communication c'est-à-dire la partie que vous appelez "la démocratie participative". Je ne suis pas fondamentalement hostile à la notion de démocratie de proximité, des conseils de quartier et d'autres. D'ailleurs, le Code des collectivités locales en reconnaît le principe. Néanmoins, il s'agit de voir s'il est aujourd'hui opportun d'établir des conseils de quartier dans une ville qui reste profondément centralisée. En réalité, ces conseils de quartier posés sur le flanc des Conseils d'arrondissement, qui n'ont encore que des pouvoirs consultatifs, ces conseils de quartier vont-ils véritablement aider à la décentralisation ou bien constituer, dès le départ, une gêne à des Conseils d'arrondissement qui balbutient eux-mêmes dans la décentralisation ?
Je crains qu'à vouloir trop vite descendre les escaliers de la démocratie de proximité, même s'il s'agit d'un objectif louable, vous n'aboutissiez à l'inverse. On sait très bien qu'à multiplier les organes de concertation, de proximité dans un pays ou dans une ville centralisée, on aboutit à l'effet inverse. Le conseil de quartier peut apparaître comme fragilisant le Conseil d'arrondissement. C'est le premier élément.
Pour le deuxième élément : je souhaite - nous déposerons des amendements dans ce sens et j'espère que nos collègues de la majorité municipale nous soutiendront - que puisse être établie, la possibilité du référendum dans les arrondissements, du référendum d'initiative locale.
Il s'agit d'une vraie découverte directe du citoyen vers la Ville de Paris, et d'une demande ne contribuant pas à centraliser mais véritablement à diffuser, notamment pour l'aménagement du territoire. Ceux qui sont directement concernés pourront prendre directement la parole et interpeller leurs concitoyens à ce sujet.
Je souhaite que puisse être ajouté, dans nos propositions, le référendum d'initiative locale pour les arrondissements, de la même manière que je souhaite que puisse exister aussi un conseil qui associe, nous l'avions fait dans notre proposition avec MM. GANTIER et DOMINATI, une concertation avec les communes limitrophes.
Si vous n'avez pas de référendum par le bas, vous n'avez pas non plus proposé - parce que le Conseil régional n'y est pas favorable, ce que je comprends - vous n'avez pas proposé un organe de concertation autour de Paris.
Il y a pourtant des problèmes communs en matière de pollution, de transport, de sécurité. Il est évident qu'il y a une structure à penser entre les communes limitrophes et Paris et celle-là aussi pourra développer la décentralisation parisienne, la meilleure démocratie à Paris, l'amélioration des services publics à Paris.
Oui, nous sommes favorables aux mesures en faveur de la décentralisation en faveur des arrondissements.
Mais nous sommes très sceptiques sur une mesure concernant les conseils de quartiers qui désorganise la décentralisation.
Nous sommes prêts à discuter de toutes les améliorations à l'Assemblée nationale, mais nous aurions aimé le faire ici, aussi, au Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de votre contribution, Monsieur GOASGUEN.
D'abord sur l'intercommunalité, je vous ai en partie répondu tout à l'heure dans mon intervention, sur les évolutions souhaitables de l'administration parisienne.
Deuxièmement, je veux confirmer que j'ai rencontré plusieurs élus de la couronne de Paris, je pense au Président du Conseil général du Val-de-Marne, je pense à M. SARKOZY, et je compte les voir tous !
Il faudra travailler dans cette direction effectivement car il y a besoin d'une meilleure performance en la matière.
Pour le reste, j'ai envie de vous faire la même réponse qu'à M. DOMINATI : on n'en fait pas assez, mais on en fait plus quand même que quand vous aviez, disons plus de pouvoir que je n'en avais à l'époque, pour le dire de manière élégante.
Enfin, dernier point quand même : là on a un petit désaccord de méthode qui relève de la culture politique. Je pense que sur la loi du pays, ce n'est pas à une Assemblée locale de débattre et d'adopter des amendements.
Il faut avoir un débat comme nous l'avons aujourd'hui, comme je l'ai organisé, et cela doit se faire à la représentation parlementaire... car c'est bien aux Parlementaires, aux représentants du peuple français qu'il appartient de modifier la loi.
Nous, nous donnons notre avis, nous sommes les représentants de la population parisienne. Il est donc légitime que nous donnions un avis. Quant à adopter ou ne pas adopter des amendements ici, je pense que ce serait une dérive pas très républicaine.
Je veux respecter le droit des députés, de tous les départements de France sans exception, à faire la loi à égalité.
Je donne la parole à George SARRE que je veux féliciter...
M. Claude GOASGUEN. - On aurait aimé connaître avant les amendements...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, Monsieur GOASGUEN, je vous propose ici un débat. Je vous signale qu'il a eu lieu, il y a quelques mois, mais certains d'entre vous ont refusé d'y participer, sur la démocratie et les institutions parisiennes.
Certains d'entre vous ont refusé d'y participer. Je vous offre une séance de rattrapage. Vous pouvez vous exprimer, ne vous en privez pas, et vous avez parfaitement raison, je suis pour une partie des idées que vous exprimez, et pour d'autres, je suis contre ! Qui a tort, qui a raison ? Le temps le dira.
Pour ce qui concerne les amendements qui sont débattus devant le Parlement de la France, ce sont les représentants du Peuple qui ont le droit de débattre de ces amendements.
Mais enfin, qu'est-ce que c'est que cette dérive ?
On a des conceptions et des propos qui varient selon qu'on est dans un département ou dans un autre, et encore une fois, je souhaite pouvoir n'agacer personne, mais qu'on ne me cherche pas trop !
Je crois que c'est important et en tout cas, je tiens à le signaler, à le souligner : l'un de nous, devient le principal animateur d'une formation politique nationale. Avant de lui donner la parole, comme élu de Paris, je voulais le féliciter sincèrement.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais commencer mon intervention par des remerciements à l'adresse du Maire de Paris, car ses félicitations me touchent.
En effet le Congrès du Mouvement des citoyens qui se tenait ce week-end à Marseille m'a élu Président, non pas pour remplacer Jean-Pierre CHEVÈNEMENT...
Dans l'hémicycle. - Il est irremplaçable !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - ... mais pour lui succéder.
J'aborde maintenant le sujet qui nous rassemble ce matin et qui concerne la démocratie locale.
Chers collègues, l'alternance politique qui vient de se produire à Paris nous offre l'occasion de donner du sens à la loi Paris-Marseille-Lyon et d'assurer la décentralisation et la déconcentration de services et des compétences.
Il s'agit, Monsieur le Maire, d'administrer Paris autrement.
Déjà le budget primitif que nous avons adopté traduit la volonté de l'équipe en place de déconcentrer dans les mairies d'arrondissement ce qui doit l'être, au terme d'une lecture intelligente et ouverte de la loi Paris-Lyon-Marseille et d'apporter les compléments nécessaires d'une gestion des services et des équipements, en faveur du service public, en améliorant la loi.
Cependant l'examen par le Parlement du projet de loi sur la démocratie de proximité nous offre une occasion pratique de modifier la loi Paris-Lyon-Marseille pour la rentre plus lisible et plus conforme aux attentes des habitants.
Disons-le clairement : si le statut de Paris n'évolue pas maintenant, il restera figé pour longtemps. Lors des réunions initiées à votre demande, par notre collègue François DAGNAUD, un large consensus s'est dégagé en faveur d'une révision de la loi Paris-Lyon-Marseille.
Pour ma part, au nom du Mouvement des citoyens, j'ai déposé à l'Assemblée nationale un certain nombre d'amendements qui, pour l'essentiel, recoupent la volonté des autres composantes de la majorité plurielle.
Notre seul désaccord possible réside dans la question de la personnalité morale à donner ou à ne pas donner aux arrondissements.
Le Mouvement des citoyens n'est pas favorable à ce qui nous paraît conduire à une forte balkanisation de la Capitale.
Votre communication, Monsieur le Maire, ne prend pas parti sur cette question mais je crois que ce serait une erreur que de fragmenter Paris car après la révision de la loi Paris-Lyon-Marseille, l'autre grand chantier de la démocratie locale doit être celui de l'intercommunalité dans notre ville et sa première couronne. Or, l'agglomération parisienne n'aura d'identité que si Paris peut dans ce cadre jouer tout son rôle, ce qui implique que notre ville reste unie pour être forte.
De toute manière, la jurisprudence donne déjà aux maires d'arrondissement le droit de former des recours pour excès de pouvoir. Ils ont donc l'autonomie sur ce point qu'il leur faut.
Les dispositions relatives au conseil de quartier dans le projet de loi gouvernemental vont toutefois introduire un nouvel échelon dans la vie de l'arrondissement dont il convient, Monsieur le Maire, de bien préciser les pouvoirs par rapport à ceux du Conseil d'arrondissement.
Or, dans votre communication, nous distinguons deux points qui méritent débat, le périmètre des quartiers et le mode d'élection de ces conseils.
Pour le périmètre, il est prudent de retenir, de mon point de vue, les 80 quartiers administratifs existants, sinon nous risquons de voir se multiplier les demandes de création de micro-quartiers alors même que nous serons obligés d'écarter certains quartiers qui possèdent comme Belleville par exemple et qui sont à cheval sur plusieurs arrondissements - je reste dans le cadre de Belleville - les 10e, 11e, 19e et 20e. C'est pourquoi il me semble plus judicieux de retenir les 90 quartiers historiques.
En ce qui concerne le mode d'élection, je ne voudrais pas qu'il batte en brèche le principe de la démocratie représentative, lequel repose sur la délégation de la souveraineté populaire par le suffrage universel. Puisque n'a en République de légitimité que l'instance qui est élue par les citoyens pourquoi ne pas faire élire les conseillers de quartiers lors des élections municipales pour un mandat d'une durée égale à celui du Conseil d'arrondissement ?
Ainsi nous concilierons la démocratie participative et le principe de représentation. Cela au moins doit être débattu.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, vous voulez supprimer la Questure, très bien. Je dois dire quand même qu'à mes yeux c'est un outil qui a été utile à l'Assemblée, aux élus, et aux travaux de notre Assemblée. Je crois aussi que quand il est question de transparence, je ne suis pas sûr que ce soit tellement pertinent. En effet, par la loi du 29 décembre 1986, les crédits de fonctionnement sont proposés par le Questeur et arrêtés par une commission du budget présidée par un Président de Chambre de la Cour des Comptes et il existe en outre une commission des comptes dans laquelle siègent des élus de toutes les sensibilités de notre Conseil et qui a toujours donné quitus.
Je rappelle que les comptes de la Questure sont visés par un magistrat de la Cour des Comptes alors que les comptes de la Ville sont vérifiés par la Chambre régionale des Comptes.
Rappelons enfin que la caserne d'Ali Baba n'était pas la Questure, elle était ailleurs...
Sur les autres points, le consensus semble total, y compris parfois avec une partie de la droite pour déconcentrer en mairie d'arrondissement la gestion de tous les équipements de proximité et les services qui sont au contact quotidien des habitants, notamment les équipements sportifs et culturels qui ne le sont pas encore, ainsi que quelques services fondamentaux comme la propreté.
Je suis, pour ma part, favorable à ce que la nouvelle loi donne contrairement à Paris-Marseille-Lyon une liste complète énumérative, exhaustive des services et des équipements déconcentrés afin d'éviter tout risque de litige sur l'interprétation des textes.
Bien entendu, il ne servirait à rien de donner des compétences de gestion aux arrondissements sans les doter à proportion en personnel et en crédits.
Il me paraît ainsi indispensable que les personnels des services déconcentrés soient placés sous l'autorité directe du maire d'arrondissement. Il me semble tout aussi urgent que soit modifié le mode de calcul de la dotation globale aux arrondissements qui doit certes prendre en compte la population, le nombre d'habitants mais puisqu'il s'agit d'un critère mécanique en la pondérant par une batterie de critères sociologiques qui permettra d'appréhender la réalité sociale de l'arrondissement.
Il me paraît d'ailleurs indispensable d'augmenter les prérogatives des mairies d'arrondissement dans le domaine de l'action sociale. Si je ne souhaite pas que les sections locales du centre d'action sociale deviennent, si j'ose dire, de plein exercice, c'est bien entendu pour préserver l'égalité des citoyens devant les aides allouées par la Ville de Paris.
Par contre, il est clair que le maire d'arrondissement doit avoir dans des formes démocratiques le droit de désignation sur un contingent des places en résidence pour personnes âgées, lesquelles ne sont rien d'autre qu'une catégorie de logements. Il serait même utile que le Maire et le comité de gestion du centre d'action sociale puissent demander à la Ville de Paris de créer une prestation ou de la faire évoluer.
Le Conseil de Paris resterait bien entendu avec le Maire de Paris au final seul juge.
Je terminerai avec la question des collaborateurs affectés aux cabinets des élus, au titre de la loi P.L.M. Tous, mes chers collègues, nous fonctionnons déjà en sous-effectif par rapport aux compétences actuelles de nos mairies. Lorsque celles-ci auront augmenté, rien que le fonctionnement des conseils de quartiers sera lourd à gérer. Nous devrons disposer de moyens humains à la hauteur des enjeux sans quoi les citoyens seront frustrés des véritables changements qu'augure la volonté politique gouvernementale et municipale de développer la démocratie participative.
J'ajoute qu'il me paraît légitime de doter ces collaborateurs d'un véritable statut et de leur permettre d'intégrer quand ils le veulent la fonction publique territoriale lorsqu'ils sont contractuels.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous venons de tourner une page de l'histoire de Paris, celle de la confiscation de la démocratie. Il est temps maintenant de saisir la possibilité qui nous est donnée de rapprocher le pouvoir et les décisions des habitants. Il existe désormais des identités d'arrondissement, des projets de quartiers, tout un tissu associatif qui doit être impliqué dans la vie locale.
Le débat qui a lieu aujourd'hui ici, qui va continuer ou plutôt commencer à l'Assemblée nationale cette semaine doit donc voir les différents groupes politiques représentés dans notre Conseil aller dans la même direction, celle de l'intérêt général et du développement de notre ville.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, M. Georges SARRE.
Je donne la parole à M. SÉGUIN.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il me semble que la question du statut de Paris, qui fut effectivement au c?ur de la campagne électorale, ne mérite ni la précipitation ni, j'ose le dire, la désinvolture avec laquelle le Gouvernement, sur votre invitation, s'apprête à la traiter.
C'est peu dire, Monsieur le Maire, que votre communication nous a surpris, non point tant par son contenu que par la méthode qu'elle révélait et qu'elle illustrait.
Cette méthode, nous estimons en effet qu'elle est à la fois juridiquement condamnable et politiquement inappropriée. Et je voudrais vous dire pourquoi.
Quoi que vous prétendiez, vous ne demandez pas aujourd'hui au Conseil de Paris de tenter de dégager une position commune sur l'évolution souhaitable des dispositions législatives applicables à la Capitale. Vous ne lui demandez même pas de définir une position majoritaire, dont vous vous feriez, ensuite, le porte-parole auprès du Premier Ministre, en lui demandant d'initier les réformes nécessaires. Non, vous lui demandez purement et simplement d'avaliser, de cautionner les amendements qui seront déposés - j'use d'un pluriel de politesse - par les parlementaires socialistes, à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, qui commence après demain, mercredi. C'est une bien singulière procédure, si vous me permettez cette litote. Il est déjà étonnant pour le moins que pareille matière, aussi importante et aussi complexe, ne soit abordée que par voie d'amendements à un texte en cours de discussion à l'Assemblée nationale, texte dont je note d'ailleurs qu'il ignorait superbement jusqu'ici le problème parisien. Comme s'il ne s'agissait que d'un thème secondaire, que de dispositions éparses qu'on pourrait caser à toute force dans le premier texte venu...
Je sais bien que ce projet de loi sur la démocratie de proximité, qui visait à l'origine à accroître la participation des citoyens à la vie locale, à améliorer la situation de certains élus, est sur le point de se transformer, à la dérobée et en catimini, en une sorte de grande braderie où tous les sujets sont abordés, toutes les surenchères possibles.
Il était déjà inattendu que l'on ait décidé brusquement, au détour de quelques échanges sur la Corse, d'utiliser sans la moindre préparation, ce texte comme support à une réforme supposée profonde des régions. Ce n'était pas encore assez, il fallait encore que Paris y soit associé et que vous alliez en quelque sorte y faire votre propre marché sans cohérence, sans ordre et sans garantie juridique.
En vous inscrivant à la hâte dans ce processus incertain, vous privez d'abord le Conseil de Paris d'un débat qui soit autre chose que de pure forme. Le calendrier ubuesque que vous nous imposez en fonde la preuve. Alors même que nous écoutons votre communication, la commission compétente de l'Assemblée nationale a achevé ses travaux depuis plusieurs jours et la nôtre, notre groupe dit de pilotage, n'a pas achevé les siens. Ce projet de loi que vous nous proposez d'enrichir viendra en discussion dans deux jours. Comment voulez-vous, dans ces conditions, que nous n'estimions pas que les jeux sont faits d'avance, que les dés sont pipés et que vous venez simplement rendre compte de ce que vous avez obtenu du Ministre de l'Intérieur et du Premier Ministre ?
Mais il y a encore plus grave. En procédant ainsi, vous ne vous mettez pas en mesure, ni pour le présent ni pour l'avenir, d'obtenir la réforme d'ensemble du statut parisien que l'intérêt public commande. Pour le présent, parce qu'aucune garantie juridique crédible n'entoure les dispositions retenues ; il ne s'agit pas d'un projet de loi, ni d'une proposition de loi, mais d'amendements épars déposés en séance, ce qui veut dire absence d'examen par le Conseil d'état, par le Conseil des Ministres, par la mission compétente, absence qui fait planer le doute sur la valeur des modifications envisagées.
Modifier le statut de Paris dans ces conditions, convenez que ce n'est pas à la hauteur de l'enjeu. En réalité, vous voulez aller vite, mais dans votre hâte vous agissez sans précaution. Cette incursion inopinée dans la procédure législative fait prendre à toute cette affaire un tour surréaliste. Le débat d'aujourd'hui laisse à croire que le Conseil de Paris proposerait à l'Assemblée nationale de légiférer selon sa propre volonté, les parlementaires socialistes jouant pour la circonstance, pour reprendre une expression fameuse, les "petits télégraphistes". Il donne à penser, à l'extérieur, que nous détiendrions une forme de coproduction législative avec le Parlement. Paris serait finalement dans la situation à venir de la Corse en 2004, doté d'un pouvoir d'adaptation des lois et des règlements nationaux. Mais il n'en est rien et nous assistons du coup à un simulacre : ici, au Conseil de Paris, nous discutons bien sûr sans décider et, à l'Assemblée nationale, nous allons décider sans réellement discuter. En dehors des quelques minutes chichement accordées à l'examen des amendements, ces fameux amendements dont l'objet de notre débat est de découvrir la nécessité alors qu'ils sont prêts depuis la fin de la semaine et déjà disponibles au groupe socialiste de l'Assemblée nationale.
Mais là n'est pas encore le pire. Le pire est dans les conceptions qu'exprime cette phrase que j'ai dû relire plusieurs fois dans votre communication pour me persuader de sa réalité, qui contredit votre profession de foi pourtant émouvante d'il y a quelques minutes, en réplique à M. GOASGUEN, cette phrase que je cite : "Comme je m'y étais engagé, une proposition de loi visant à la suppression de la Questure a été déposée récemment". Pour le dossier du républicanisme, il faudra choisir d'autres éléments afin de l'étayer ! Cette phrase mérite d'ailleurs de figurer demain dans les manuels de droit public comme un exemple de ce qu'il ne faut pas faire.
Dois-je rappeler que tout mandat impératif est nul ? Nul ne peut être dans une Assemblée parlementaire le porte-parole d'une collectivité locale. Cette position est irrecevable. Et nulle collectivité ne peut dépêcher un représentant dans une Assemblée parlementaire.
C'est le droit des parlementaires socialistes de déposer projets et amendements concernant Paris mais nous récusons la mise en scène qui veut faire croire qu'ils agissent au nom du Conseil de Paris ou en votre nom.
Il est clair que ce type de démarche compromet aussi forcément l'avenir. Parce que le sujet ayant été effleuré dans les conditions que je viens de décrire, il est à craindre que l'on n'y revienne pas de si tôt et qu'aux lieu et place de la grande loi d'émancipation de Paris, si nécessaire, nous devions, pour longtemps, nous contenter d'un texte fourre-tout, parcellaire et bâclé.
Il aurait fallu employer une toute autre méthode qui était simple, c'était celle de la clarté et de la transparence. Il suffisait de traiter le statut de Paris comme un sujet en soi et non comme un avenant à un projet de loi existant.
Il suffisait de dégager au sein de cette Assemblée, à défaut d'une position commune, une position majoritaire, et une fois ce travail accompli, que vous demandiez au Premier Ministre de prendre l'initiative gouvernementale de déposer à l'Assemblée nationale dans les formes un projet de loi global correspondant aux attentes des élus, en tout cas de la majorité des élus parisiens. C'est dire que votre démarche est bien contestable sur le double plan juridique et politique et dès lors que nos principes sont si différents, il n'est pas étonnant que nous divergions sur le fond.
La nouvelle loi que nous appelons de nos v?ux n'a rien à voir avec vos rustines. Elle devrait reposer sur quatre piliers fondamentaux. Paris doit devenir une collectivité unique à statut spécial, parce qu'à l'évidence la dualité Commune/Département est obsolète, artificielle, que le Département de Paris ne correspond à aucune réalité concrète et identifiable. Il faut en finir avec cette fiction. Cette collectivité unique doit avoir un maire de droit commun, doit définir une nouvelle relation entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement, en particulier en faisant de l'arrondissement l'échelon privilégié d'intervention du Maire. Cette redéfinition des rôles devra s'accompagner d'une extension de la démocratie locale sur laquelle nous devons avoir des points de convergence avec l'actuelle majorité, mais cette extension nous paraîtrait incomplète si elle ne se traduisait pas, à terme, par l'élection directe du maire au suffrage universel.
Et avant que Jacques TOUBON et Martine AURILLAC ne développent un peu ces points, je voudrais vous dire ma conviction que la communication que nous venons d'entendre, que nous avons lue, que le chemin qui va être emprunté nous éloignent de cette ambition bien plus qu'ils ne nous en rapprochent et nous le déplorons sincèrement. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SÉGUIN, nous vous avons écouté avec attention. Votre intervention confirme une grande différence de culture politique et de fond dont d'ailleurs vous avez si peu parlé !
Vous avez consacré toute votre intervention à la procédure, c'est votre choix, et les amalgames que vous avez faits avec la Corse me paraissent assez curieux, puisque vous parliez de surprise en lisant ma communication. De la même manière, je vois effectivement une grande différence de culture démocratique quand vous relevez ma phrase dont vous voulez qu'elle serve de référence, merci beaucoup. Cela vous choque de lire "comme je m'y étais engagé", il y a un engagement pris devant les électeurs, merci, vous me faites beaucoup d'honneur ; je le dis au premier degré d'autant que la phrase est écrite, et effectivement c'est un débat qui m'intéresse beaucoup avec vous, que nous pourrions prolonger, peut-on écrire dans une communication aux élus du Conseil de Paris sur la Questure : réforme législative, comme je m'y étais engagé, etc.
Monsieur SÉGUIN, je vous ai écouté avec attention... apparemment, je vous ai écouté avec plus de sérénité que vous ne m'écoutez...
(Murmures).
... c'est un fait vérifiable.
M. Philippe SÉGUIN. - Restons modestes...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, Monsieur SÉGUIN, je vous assure que, comme il faut toujours se garder du manque de modestie, je vais vous observer avec attention pour prendre exemple sur vous !
Pour le reste, je voudrais vous dire que, dans une interview au "Figaro" qui m'avait beaucoup intéressé à l'époque (c'était le 20 avril 2000), dans le débat auquel nous participions tous, vous disiez : le statut de Paris est de nature législative, il n'est pas fixé par le Conseil de Paris, et vous disiez d'ailleurs beaucoup d'autres choses que je vous invite à relire maintenant.
Quant au Département, je me suis exprimé sur ce point, y compris dans un livre qui, peut-être, vous est passé par les mains et que j'avais publié, il y a plus de deux ans. Je pense effectivement que dans toute la France on doit se poser la question des échelons administratifs dans ce pays.
Je crois que la question du Département se pose dans notre réflexion sur la démocratie locale. Je n'avais pas remarqué vos propositions en la matière, mais c'est un débat qui intéresse absolument tous les élus en France et je souhaite que nous y participions.
Pour le reste, chacun est jugé sur ses propos et leur cohérence.
La parole est à M. LEKIEFFRE pour trois minutes, me précise-t-on.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les Français, en particulier les Parisiens, sont avant tout demandeurs d'une égalité de droits, ils veulent que les habitants du 16e arrondissement, au regard du droit, soient placés dans une situation identique à celle des habitants du 19e ou du 20e, qu'ils soient d'ailleurs Français ou étrangers.
A ce sujet, au moins deux dispositions présentées dans cette communication me paraissent inquiétantes.
Première préoccupation : vous envisagez de donner aux maires d'arrondissement la possibilité de contresigner la nomination du responsable du Bureau d'Aide sociale. Ce n'est pas faire de la polémique que de constater que les maires d'arrondissement ont des tendances politiques différentes, ce qui voudrait dire que seraient rapidement placés à la tête du BAS d'arrondissement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, une seconde... Je souhaite que vous parliez avec la même écoute de notre Assemblée que tout autre orateur, donc je vous demande d'écouter notre collègue.
Merci.
M. Christophe LEKIEFFRE. - ... dans le 16e un responsable de droite et, dans le 2e, un responsable d'extrême gauche ! Est-ce cela que souhaitent les Parisiens aujourd'hui ? Certainement pas.
Deuxième préoccupation : la création d'un conseil consultatif des résidents étrangers. Je ne connais, moi, Monsieur le Maire, qu'une seule sorte de Parisiens, je ne vois donc pas pourquoi il faudrait réserver un sort différent aux résidents étrangers, sauf à accepter une évolution communautariste de notre société, évolution de mon point de vue dangereuse. Ceux qui sont nés à Londres ou à Alger ont toujours été les bienvenus au comité d'intérêt de quartier organisé dans le 2e arrondissement, il n'a jamais été nécessaire de mettre dans un coin les résidents étrangers, dans l'autre les résidents nationaux. Le faire aujourd'hui serait d'ailleurs assimilable à du racisme. De cela non plus, les Parisiens ne veulent pas.
Les Parisiens sont seulement demandeurs d'une administration plus simple et plus proche d'eux. Le critère d'une bonne décentralisation est d'ailleurs la simplicité. Si en décentralisant vous simplifiez, vous êtes dans une bonne décentralisation. Si en décentralisant vous compliquez, vous êtes dans une mauvaise décentralisation. Quand on est partisan de la décentralisation, on considère souvent que c'est la centralisation qui est bureaucratique, mais si en décentralisant vous multipliez les structures, il n'y a plus aucun intérêt à la décentralisation. Je ne suis donc pas sûr qu'avec toutes les structures nouvelles que nous propose l'actuelle majorité municipale, nous soyons sur la voie d'une bonne décentralisation.
Un autre point important de cette communication porte sur l'institutionnalisation de la communication entre les Parisiens, leurs élus, les niveaux décentralisés de chaque arrondissement et le niveau central de l'administration parisienne.
Une des principales innovations qui figurent dans cette communication, c'est la création obligatoire de conseils de quartier. J'en profite donc pour souligner, après Laurent DOMINATI, que c'est dans le 2e arrondissement, dès 1985, et non pas dans les arrondissements conquis par la gauche en 1995, comme indiqué par erreur souvent dans la presse - et une nouvelle fois par allusion dans cette communication - qu'ont été instaurés les premiers comités d'intérêt de quartier. Si dans notre arrondissement ces CIQ ont bien fonctionné, c'est d'abord parce qu'ils étaient voulus par les élus et non pas subis en vertu d'une quelconque obligation légale. C'est aussi parce qu'au sein de ces CIQ ont été réalisés de véritables projets comme celui de l'aménagement du quartier Montorgueil-Saint-Denis, démontrant que la population d'un quartier pouvait, avec ses élus, participer vraiment et prendre en main son avenir.
Pour finir, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que là où la décentralisation a surtout un sens, c'est bien au niveau de la police. Les attentes des citoyens par rapport aux services de la police doivent être prises en compte à la base ; les gens qui savent le mieux ce qu'ils attendent de la police, ce sont les citoyens, ce ne sont pas les Ministres ni les syndicats de police. Ce que nous enseigne d'ailleurs l'expérience réussie de la "tolérance zéro", c'est que ce sont les plus petites incivilités à la base, dans nos arrondissements, qui doivent être réprimées en priorité. C'est donc dans ces arrondissements qu'il faudrait décentraliser les pouvoirs d'une police de proximité, mais il ne sera pas possible de décentraliser les pouvoirs de police tant qu'ils demeureront dans la main des représentants de l'Etat.
Se pose donc de nouveau à nous le problème des pouvoirs de police confisqués au Maire de Paris et celui de l'absence d'une véritable police de proximité mais, de ces deux véritables réformes, vous nous l'avez déjà dit, Monsieur le Maire, vous ne voulez pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce débat et les conséquences que le législateur s'apprête à en tirer marquent la volonté de faire à nouveau de Paris le foyer d'une démocratie vivante comme notre Capitale l'a été le plus souvent dans le passé.
A cet égard, la loi P.M.L. de 1982 constitue une avancée. Mais on sait l'usage restrictif qui en fut fait par les précédentes majorités municipales. Il fallut attendre les élections de 1995 pour que, dans six arrondissements, la démocratie locale commence à prendre son essor. Certes, dans les quartiers, s'était déjà affirmé un vigoureux appétit de participation des habitants et des associations aux affaires locales, notamment dans le domaine de l'urbanisme et du cadre de vie. Mais il revenait aux politiques de donner à ce mouvement un cadre et des moyens appropriés combinant mouvement d'en haut et mouvement d'en bas, décentralisation et démocratisation.
Les Parisiens ayant tranché en mars dernier, les engagements pris par la nouvelle majorité sont maintenant en ?uvre conformément à notre contrat de mandature.
C'est ce que vous avez fait, Monsieur le Maire, dès le budget primitif, en augmentant de manière significative les moyens affectés aux arrondissements, c'est que nous allons continuer à faire au terme de ce débat en combinant le changement par la loi et le changement au quotidien.
Il s'agit d'une réforme tranquille, mais radicale, celle des trois "D", la démocratisation, la déconcentration et la décentralisation, au service d'une meilleure satisfaction des attentes et des aspirations des Parisiennes et des Parisiens.
La démocratisation, parce qu'il faut ré-enraciner la démocratie en restaurant le débat au plus près des gens, là où la politique peut être pratiquée à l'échelle humaine par l'accessibilité et l'implication personnelle.
La décentralisation, parce que l'arrondissement est bien à Paris l'échelon qui permet d'analyser la demande, de faire jouer les coopérations, de garantir l'évaluation des réalisations, bref de gérer la proximité sous tous ses aspects.
La déconcentration enfin, parce que la Ville de Paris a longtemps ignoré l'approche territoriale, parce que son administration, dont je salue la haute compétence, reste trop cloisonnée, trop verticale, d'où les difficultés que nous rencontrons souvent dans la mise en ?uvre des contrats locaux de sécurité et dans celle de la politique de la ville.
Monsieur le Maire, faire évoluer la loi P.M.L., comme vous le souhaitez, nous permettra de clarifier ce qui doit l'être et cela dans une perspective dynamique. N'en déplaise à M. SÉGUIN, vos propositions sont dans le droit fil du travail législatif que nous avions conduit ensemble en 1999. Elles distinguent les fonctions de gestion, celles où la proximité est permise au niveau de l'arrondissement, assure plus d'efficacité et de démocratie, et les fonctions stratégiques que seul l'Hôtel-de-Ville est en mesure d'assurer avec la cohérence nécessaire.
Nos propositions renforcent le rôle des maires d'arrondissement dans le domaine de l'action sociale, de l'urbanisme. Elles assurent en fonctionnement et en investissement les moyens de la gestion de proximité. Enfin, elles consolident le statut des collaborateurs des maires d'arrondissement. C'est un pas en avant important, une base solide pour progresser au rythme de la concertation décidée car la décentralisation et la déconcentration ne se décrètent pas mais s'organisent, s'expérimentent et s'évaluent.
Aussi, je considère, Monsieur le Maire, que le comité de pilotage que vous avez décidé, est bien la bonne démarche qui permettra, d'ici à la fin de l'année, de préciser ce qui relèvera du cadre propre à chaque arrondissement. Ne vous y trompez pas, mes chers collègues, Paris est une "ville du monde" où le microcosme des quartiers et des arrondissements constitue autant de réalités humaines, autant de territoires qui modèleront la mise en oeuvre de la décentralisation et de la déconcentration.
J'en veux pour preuve l'expérience que nous avons conduite dans le 20e arrondissement depuis 1995 et que je verse à notre débat sans autre prétention que de le nourrir de quelques constats.
Premier constat : la démocratie locale ne se limite pas aux conseils de quartier, même si ces derniers en constituent le c?ur. Commissions extra-municipales, CICA rénovés, droit de pétition ouvert à la population, Conseil municipal des enfants, Observatoire de la démocratie locale sont autant de maillons de la chaîne participative, mais c'est bien sur la base territoriale des conseils de quartier qu'a pris forme dans le 20e arrondissement une opinion publique locale rassemblant quelque 2.000 à 2.500 citoyens actifs.
Deuxième constat : la démocratie locale répond en bonne partie à la crise de l'action publique à la crise de la gouvernance urbaine que nous vivons à Paris plus qu'ailleurs. Nous devons apprendre à gérer la complexité des systèmes - anthropologique, social, technique, administratif, politique -, ayant chacun leur logique et leur inertie propres. C'est en instituant de façon pragmatique 7 conseils de quartier comme autant de territoires de stratégie et de solidarité que nous avons obtenu une meilleure adéquation entre les besoins et les moyens et que se sont tissées de précieuses relations partenariales.
Troisième constat enfin : la démocratie locale et participative doit s'approfondir constamment sous peine de s'étioler. Aussi serait-il illusoire de vouloir avancer partout d'un même pas sans tenir compte des réalités du terrain et des expériences réalisées.
Dans le 20e arrondissement, c'est parce que nous avons travaillé pendant 6 ans à jeter les bases d'une démocratie de participation que nous pouvons envisager aujourd'hui d'aller plus loin. A l'initiative de David ASSOULINE, le Conseil d'arrondissement du 14 mai dernier a décidé à l'unanimité qu'une nouvelle étape pourrait être franchie, celle de la participation de tous sans exception.
Je pense que M. DOMINATI ne pourra qu'approuver comme l'ont fait ses amis dans notre arrondissement.
Dans le 20e comment allons-nous nous y prendre ?
Tout d'abord, représenter plus équitablement les différentes catégories de la population et associer sans exception l'ensemble des habitants au Conseil de quartier. Nous allons offrir aux résidents étrangers extra-communautaires la possibilité de devenir conseillers de quartier à part entière. Ils seront 3 dans chaque quartier sur le collège des 13 membres tirés au sort.
Nous allons également assurer la présence de jeunes dès l'âge de 16 ans. Nous allons bien sûr respecter la parité entre femmes et hommes. Enfin, nous allons faire désormais participer les quartiers et les conseils de quartier à l'élaboration du budget de l'arrondissement et de la Ville.
Par ailleurs, les délégués de quartier seront désormais élus par les conseils et en deviendront les présidents sans que les élus co-président ces instances.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, une ultime question doit être examinée au cours de ce débat : la décentralisation ne va-t-elle pas encourager le localisme, une forme d'égoïsme de proximité ? La démocratie participative ne va-t-elle pas paralyser, voire décrédibiliser la démocratie représentative ?
A ces interrogations qui sont effectivement lourdes, je répondrai qu'à l'aune de notre expérience et de notre pratique, nous ne le pensons pas dès lors que chacun reste à sa place, que la pédagogie l'emporte sur la démagogie et que les élus, investis du pouvoir légitime, prennent leur responsabilité qui est de trancher en dernier recours.
Nous voici donc au pied du mur. Nous devons à l'évidence mieux gérer pour mieux répondre aux aspirations des Parisiennes et des Parisiens mais nous ne pourrons mieux gérer que si nous gouvernons mieux, par exemple en élargissant l'accès à la démocratie trop longtemps réservée à des minorités convaincues de leur supériorité. Pour la nouvelle majorité tout se tient : démocratie locale, décentralisation, innovations sociales et culturelles, partenariats et projets. Il nous revient de faire vivre cette nouvelle culture de la Cité, créatrice d'échanges réciproques, de tolérance et d'ambition partagée. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur CHARZAT.
Je donne la parole à Mme de FRESQUET.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons, comme vous-même et tous les candidats, entendu, durant les derniers mois, le souhait des Parisiennes et des Parisiens d'une politique déconcentrée et de proximité.
L'"Union pour la Démocratie française", décentralisatrice de conviction, ne peut que se réjouir de l'évolution que vous proposez du statut de Paris. Cependant, Monsieur le Maire, vous nous parlez de volonté de concertation. Cette concertation devrait commencer au sein même de l'équipe municipale, majorité et opposition confondues.
Vous faites état du comité de pilotage que vous avez mis en place associant l'adjoint chargé de l'administration générale, des ressources humaines, des relations avec les maires d'arrondissement, les adjoints concernés, les 20 maires et un représentant des groupes politiques.
A ce jour, ce comité de pilotage ne s'est réuni que 2 fois. Il n'aurait dû fonctionner que sur les orientations d'un comité politique présidé par vous-même et qu'a évoqué M. Yves GALLAND. Laissez ce comité sur les orientations ainsi dégagées poursuivre ses travaux quelques mois afin de débattre sereinement et de façon approfondie des questions aussi importantes que la déconcentration et la décentralisation dans la Capitale.
Revenons à la création des conseils de quartier. Ce peut être la pire ou la meilleure des choses. Nos interrogations sont nombreuses : Allez-vous reprendre la charte des conseils existants ? C'est vous qui les avez initiés dans les arrondissements tenus par la gauche il y a 6 ans. Vos amis et vous-même connaissiez les sérieux dysfonctionnements qui, au cours des années, sont apparus. Quelles en étaient les causes ? Certainement la composition de ces conseils, tout le monde le sait. Certainement aussi l'absence de personnalités qualifiées permettant de structurer et d'organiser ces conseils de quartier.
Si vous deviez persister, il est incroyable qu'aujourd'hui dans ce débat nous ignorions encore vos intentions. Nous vous dirions simplement : "Errare humanum est ; persevare diabolicum".
Dans un cadre qui aura été défini, il serait préférable de laisser à la sagesse des conseils d'arrondissement le soin de parfaire et d'adapter ces conseils à l'identité et aux exigences locales. Vous éviterez de ce fait la suspicion de mettre en oeuvre des officines partisanes.
Il reste une ambiguïté sur la nature juridique des conseils de quartier : vous prévoyez pour les faire fonctionner des budgets qui nous laissent rêveurs. Sauf erreur de ma part, j'ai calculé que pour le 15e, le budget annuel serait de 1 million 150.000 F, somme conséquente qui nécessite de connaître avec précision les conditions d'utilisation de ces fonds et les responsabilités dans la gestion.
En conclusion, Monsieur le Maire, une crainte et un souhait : la crainte qu'à la démocratie représentative que nous incarnons ici et dans les conseils d'arrondissement, vous substituiez une démocratie directe incarnée entre autres par les conseils de quartier. Au moment ou vous souhaitez donner plus de pouvoir, plus de moyens financiers aux arrondissements, vous ne pouvez dans le même temps vider de leur substance les mêmes arrondissements au profit des conseils de quartier sans légitimité représentative.
Le souhait est celui de vous voir remettre le métier sur l'ouvrage en procédant à une véritable concertation.
Une réforme aussi fondamentale dont nous partageons les objectifs ne réussira que si elle évite les erreurs de conception ou les excès.
Il faut éviter les dérives qui ramèneraient ces propositions à un catalogue de bonnes intentions et décourageraient nos concitoyens pour qui, aujourd'hui, la participation à la vie démocratique ne va pas de soi.
Nous savons dans ce domaine que nous n'avons pas le droit à l'erreur pour associer les élus et la population.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la Démocratie française").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame de FRESQUET.
Je pensais que les propos de M. CHARZAT qui s'appuyaient sur une expérience solide vous auraient rassurés, mais je vois qu'il y a beaucoup de questions.
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, avant d'intervenir sur les propositions du Maire, je voudrais d'un mot réagir à certains propos de M. LEKIEFFRE. Il souhaite qu'un habitant du 16e soit traité comme un habitant du 19e ou du 20e. Très bien, mais je préférerais que l'on inverse la formulation, c'est-à-dire qu'un habitant du 19e et du 20e soit traité comme l'a été jusqu'à présent un habitant du 16e.
Sur un maire d'extrême-gauche dans le 2e, je voudrais lui répondre qu'être ou avoir été d'extrême-gauche n'a rien d'infamant. Au plus haut niveau de l'Etat, certains l'ont été lorsqu'ils étaient plus jeunes !
(Rires).
C'est d'être d'extrême-droite qui me semble plus inquiétant. Quant à la réalité de votre assertion, Monsieur LEKIEFFRE, je vous confirme que le maire du 2e est tout simplement chez "Les Verts".
Je vais maintenant aborder le sujet.
"Les Verts" sont sans aucun doute aujourd'hui le parti politique le plus favorable à la décentralisation.
C'est dire que c'est avec satisfaction que nous accueillons ce débat sur la décentralisation, satisfaction inversement proportionnelle à notre surprise, pour reprendre les propos de notre collègue Véronique DUBARRY relatifs à votre choix précédent sur les questions de sécurité.
Un tel débat implique-t-il de votre part une réelle volonté décentralisatrice ?
Si l'on vous compare à votre prédécesseur, Monsieur le Maire, et à l'ancienne majorité qui l'a toujours soutenu, sauf dans la toute dernière ligne droite, vous êtes un grand décentralisateur.
Si l'on relève une partie des observations des droites municipales, notamment lors des réunions du comité de pilotage décentralisation déconcentration où je représente "Les Verts", que certaines de vos propositions inquiètent et d'autres semblent insuffisantes, vous êtes tour à tour un dangereux réformiste ou un mièvre décentralisateur.
En ce qui concerne "Les Verts", si nous pensons que vous allez dans le bon sens, nous considérons que vous pouvez mieux faire surtout sur le terrain de la démocratie participative ou directe.
Sur le bilan de ce que vous avez déjà fait ou lancé à l'occasion du débat budgétaire, nous avons déjà dit que nous étions restés sur notre faim ou que cela relevait plus du symbolique que d'une politique approfondie. N'y revenons pas, intéressons-nous à vos engagements d'aujourd'hui.
Commençons par ce qui est incontestablement le coeur de votre proposition : l'inversion du dispositif législatif actuel qui prévoit que les équipements ou les services de proximité sont de la compétence de la mairie centrale et qu'une liste limitative énumère ce qui relève de la compétence des mairies d'arrondissement.
La compétence de droit commun en matière de proximité reconnue aux mairies locales et la compétence d'attribution laissée dans ce domaine à la mairie centrale est une excellente disposition.
Toutefois, sur ce point, il faut aller le plus loin possible dans le sens de la pente décentralisatrice. Une certaine ambiguïté demeure pour les équipements et services sur le territoire d'un arrondissement mais fréquentés par des habitants d'autres arrondissements. Dans ce cas, la compétence incomberait à la mairie centrale. Cette solution ne nous semble pas être la bonne dans la mesure où elle risque de vider de sa substance nombre de compétences locales.
Nous préférerions comme critère de compétence en la matière l'équipement ou le service, exclusivement, essentiellement, principalement, c'est-à-dire en un mot majoritairement, fréquenté par les habitants de l'arrondissement.
Sur la question des états spéciaux des arrondissements, il est tout à fait indispensable, comme vous le proposez, de ne pas les limiter à des crédits de fonctionnement mais de les étendre aux crédits d'investissement.
Toutefois, les crédits ouverts tant en fonctionnement qu'en investissement doivent être significatifs. En effet, lorsqu'il y a transfert de compétence, il est normal qu'il s'accompagne du transfert des charges et des ressources correspondantes.
Mais parfois le dispositif ne se déroule pas idéalement : soit à l'origine les ajustements financiers étant calculés au plus juste, soit au cours du temps lorsque les augmentations de crédits ne suivent pas l'augmentation des charges réelles. Ce phénomène s'est malheureusement produit lors de la mise en ?uvre des lois de décentralisation de 1982. Il n'est pas inutile d'être vigilant dans ce domaine.
Par ailleurs, sur les crédits d'investissement, il est indispensable de rééquilibrer les choses au bénéfice des arrondissements et des quartiers en déficit d'équipements. Je reviens d'ailleurs sur la petite querelle sur le 16e et le 20e car, sur ce point, le dispositif est forcément plus complexe, et par conséquent plus politique.
Sur le rôle des conseils de quartier, nous approuvons bien sûr tout ce qui va dans le sens de leur pérennisation et de l'augmentation de leur démocratisation et du champ de leur compétence.
C'est pourquoi nous vous suggérons, comme je l'ai fait à deux reprises au grand dam des droites municipales, lors des échanges au sein du comité de pilotage décentralisation-déconcentration, de faire un pas de plus sur le chemin de la démocratie participative.
Il serait tout à fait souhaitable que les conseils de quartier éclairés par des états généraux de quartier et d'arrondissement puissent disposer d'enveloppes financières significatives tant en fonctionnement qu'en investissement, même si, par ailleurs, ils peuvent se prononcer sur tout ce qui concerne leur quartier en dehors de la maîtrise de ces enveloppes, et que l'utilisation de ces moyens financiers spécifiques soit souveraine, autrement dit que les conseils d'arrondissement et le Conseil de Paris aient une compétence liée sur le principe des choix opérés par les conseils de quartier dans le cadre bien sûr de ces seules dotations particulières.
Certains y voient une défiance vis-à-vis de la démocratie représentative. Ce n'est pas le cas car, in fine, ce sont les élus encore qui se prononceraient sur la mise en ?uvre concrète, même si c'est dans le cadre d'une compétence liée, du dispositif adopté par les conseils de quartier.
Il y aurait co-décision, même si, pour une fois, l'organe de démocratie participative serait plus "égal", aurait une part plus forte dans cette co-décision que l'institution représentative.
Enfin, je voudrais conclure sur la question plus novatrice encore du budget participatif, même si ma précédente intervention en constitue un premier pan.
Cette pratique politique est aujourd'hui mise en ?uvre dans plusieurs villes dans le monde, dont le modèle le plus achevé est la ville de Porto Allègre qui compte 1.400.000 habitants. L'agglomération la plus importante qui le développe est Sao Paulo, agglomération de plus de dix millions d'habitants. Nous sommes conscients que les esprits ne sont pas encore prêts à Paris et notamment pas chez nos amis socialistes puisque, avec nos regrets, cette orientation politique ne figure pas dans le contrat de mandature qui nous lie.
Toutefois, puisque nous avons six ans devant nous, les esprits et les comportements évoluant, des dispositifs concrets peuvent avancer là aussi. Une dotation par quartier, par arrondissement et pour la ville qui ne soit pas ridicule pourrait être maîtrisée à chaque échelon. Ainsi des états généraux de quartiers réunis ensuite en états généraux d'arrondissements, puis enfin en états généraux de Paris pourraient, chacun à son niveau, se prononcer sur les orientations budgétaires sans engager les instances élues, sauf sur la petite dotation spéciale pour chaque niveau.
Nous pourrions aller, bien sûr, beaucoup plus loin. Mais nous sommes conscients, comme je l'ai déjà dit, du caractère révolutionnaire pour certains, de tout cela. Nous vous le présentons donc comme une expérience à tenter, prudemment et progressivement, pour ne pas heurter et ne pas décevoir.
Paris s'honorerait d'y réfléchir vraiment pour le mettre en ?uvre. Un embryon de démocratie directe à Paris, quel puissant message pour la démocratie dans le monde !
Soyons audacieux ! Soyez audacieux, Monsieur le Maire.
Merci, Madame la Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur RIOU.
La parole est à présent à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, le Maire de Paris a donné la tonalité de ce débat dans son propos d'ouverture lorsqu'il a parlé des paroles et des actes. Ce qui nous intéresse, c'est plus les actes que les paroles et ce que nous voudrions, c'est que le passage des paroles aux actes ne consiste pas à transformer des songes en mensonges.
Tout d'abord, il y a une première évidence, c'est celle qui consiste à constater que le Maire de Paris se résout aujourd'hui à changer la loi. C'est une grande surprise pour un certain nombre d'entre nous puisque lorsque nous avions eu, au mois de novembre dernier, un débat sur le statut de Paris, les élus socialistes avaient fait preuve d'un conservatisme très étroit en considérant qu'il ne fallait surtout pas changer la loi.
Mensonge en deçà des élections municipales, vérité au-delà ? A moins que ce ne soit l'inverse.
Je voudrais d'ailleurs rappeler, toujours dans le cadre du même débat, qu'un v?u déposé par le groupe socialiste et apparentés, dont M. DELANOË, sauf erreur de ma part, était alors président, préconisait des dispositions destinées à impulser, je cite, "un meilleur exercice de la démocratie de proximité" sans changer la loi.
Alors, je vous félicite, vous, élus socialistes, vous êtes passés d'un fétichisme rigoureux à la volonté cosmétique sommaire et de pure apparence. Considérons que c'est déjà un progrès !
Il n'empêche que le débat est tardif et purement formel. Comme le rappelait le président Philippe SÉGUIN, les amendements parlementaires sont déposés, ils sont déjà examinés par la commission de l'Assemblée nationale. En aucun cas, ce débat ne peut être considéré comme une consultation du Conseil des Parisiens sur les évolutions de la loi.
Je voudrais rappeler que dans le passé, à une exception près et elle mérite d'être rappelée, le Gouvernement a toujours consulté le Conseil de Paris à chaque fois qu'il a été question de changer la loi fondamentale des Parisiens. L'exception, vous la connaissez, c'est la loi du 31 décembre 1982, c'est-à-dire la loi Deferre sur le statut. Eh bien, je constate qu'il y a là une très belle continuité de la part des socialistes : le refus de consulter le Conseil de Paris.
Il est d'ailleurs quelques exemples très révélateurs.
La suppression de la Questure. Je ne crois pas qu'il était impossible d'avoir un assez large consensus sur l'évolution de la Questure mais nous constatons que vous nous mettez devant le fait accompli. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déjà adopté la proposition de loi déposée par M. BLOCHE. Et pourquoi le faire sur la base d'un mensonge puisque, que ce soit la proposition de loi des parlementaires socialistes, que ce soit la communication du Maire de Paris, il est écrit que le régime administratif et financier actuel dérogatoire au droit commun est ainsi fait qu'une part des comptes du Conseil de Paris échappe aux juges de la Chambre régionale des Comptes et qu'il est question de créer les conditions d'un contrôle effectué par une autorité extérieure.
Je voudrais, mes chers collègues, rappeler simplement les termes de la loi. Le pouvoir de la commission s'exerce sous le contrôle de la Cour des Comptes et sous réserve de ses droits d'évocation et de réformation.
Alors, si cela ne constitue pas un contrôle effectué par une autorité extérieure sur les comptes de la Municipalité, je vous demande ce que c'est et je regrette que cette réforme importante se fasse sur la base d'un mensonge.
Je voudrais également mentionner le fait que le débat que nous avons eu en novembre dernier, aurait dû, en bonne logique, servir de base à la communication de ce matin. Je constate, pour le regretter, qu'il n'est tenu aucun compte, absolument aucun compte des propositions qui avaient pu être faites dans le cadre de ce débat.
Enfin, puisqu'il s'agit de passer de la parole aux actes, je voudrais dire, Madame le Maire, je voudrais dire, mes chers collègues, que je constate, depuis les élections municipales, et les quelques semaines qui se sont écoulées depuis lors, une régression démocratique très significative dans les relations entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement.
Je voudrais vous en donner deux exemples particulièrement révélateurs.
Le Maire de Paris a annoncé (nous en avons déjà parlé lors de la dernière séance) qu'il avait décidé d'ouvrir les voies sur berge aux piétons pendant la période estivale. Grande curiosité d'ailleurs puisque c'est le Maire de Paris qui fait cette annonce alors que, sauf erreur de ma part, il s'agit bien des pouvoirs du Préfet de police.
Le Maire de Paris a annoncé une consultation des maires d'arrondissement concernés. Je crois, étant Maire du premier arrondissement, faire partie des maires concernés. Depuis, au-delà des paroles, pas une seule proposition, pas le moindre soupçon de consultation préalable !
Je cite un autre exemple. Nous recevons dans les mairies d'arrondissement, tous les jours, de nombreuses personnes qui viennent nous voir pour des interventions de logement. C'est très traditionnel. Eh bien, en tant que Maire d'arrondissement, j'écris, depuis les dernières élections municipales, au Maire de Paris pour lui signaler les personnes qui recherchent des logements. Je n'ai jusqu'à présent pas été honoré d'une seule réponse, pas une seule, du Maire de Paris. Mais j'ai appris incidemment que les demandeurs de logement que j'avais signalés au Maire de Paris recevaient directement une lettre, signée par M. Jean-Yves MANO, Sénateur, adjoint au logement, qui leur dit : "J'ai pris bonne note de votre demande de logement etc. Je tiens à vous rappeler que, conformément à nos engagements, le Maire de Paris et moi-même désirons rompre avec les pratiques antérieures en rétablissant l'équité et la transparence dans l'attribution des logements de la Ville de Paris. Ainsi, les conditions de vie et les ressources, de même que l'ancienneté de la demande seront mieux pris en compte pour déterminer les demandes prioritaires".
Voilà la manière dont le Maire de Paris pratique la décentralisation et la démocratie locale ! Lorsqu'un Maire d'arrondissement lui écrit pour lui signaler une personne, et je tiens à sa disposition des situations particulièrement criantes et dramatiques, le Maire d'arrondissement ne reçoit aucune réponse mais la personne signalée reçoit une réponse ainsi libellée.
Alors je vous dis très clairement, Madame le Maire, ou bien vous faites cesser immédiatement ces pratiques qui sont insupportables et qui sont d'ailleurs totalement contraires à toutes les traditions républicaines - le droit d'intervention des élus étant un droit depuis longtemps pratiqué sous toutes les républiques -, ou bien je vous dis très clairement ce que j'ai l'intention de faire en tant que Maire d'arrondissement : je mettrai une grande pancarte en bas de la mairie du premier et je dirai "pour toute demande de logement, adressez-vous à M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, Hôtel-de-Ville".
Je ne vois pas pourquoi les élus continueraient à se prêter à ce type de mascarade ! En tout cas, régression démocratique, mensonges, pratiques abusives contraires au droit et au principe des élus républicains.
Voilà la manière dont le Maire de Paris pratique la décentralisation et la démocratie locale.
Cessez d'assaisonner la vérité à votre manière. Jusqu'à présent, les Parisiens vous ont jugé, c'est vrai, sur vos paroles.
A partir de maintenant, ils vous jugent et ils vous jugeront, comme nous, sur vos actes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République", "Union pour la Démocratie française" et "Démocratie libérale et indépendants").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, je pense que les mots dépassent souvent votre pensée quand vous parlez de régression.
Je pense que la transparence souhaitée par les Parisiens en matière de logements rompt effectivement avec des pratiques qui étaient pour le moins clientélistes auxquelles nous voulons mettre un terme !
Je donne la parole maintenant à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Madame le Maire, mes chers collègues, (enfin pour ceux qui ont eu le courage de rester jusqu'à maintenant) la participation des habitants est, pour nous, la condition même de la réussite d'une autre politique à Paris, comme au niveau national, et même je dirai au niveau mondial.
Je voudrais seulement insister sur ce que nous entendons par là, parce que ce terme est aujourd'hui dans toutes les bouches.
L'abstention croissante à chaque élection montre bien la crise profonde, le décalage entre les citoyens et la représentation démocratique.
Quoi alors de plus urgent que de reconstruire un lien, un sens, une place effective à chacun dans les questions qui concernent sa vie ?
La mise en place de structures et de démarches pour la participation des habitants doit être fortement marquée d'un nouveau rapport à la politique.
Il s'agit bien de faire que ceux qui peuvent s'approprier une partie du pouvoir puissent être informés, participer, contrôler.
Les élus ne seront plus alors perçus comme des représentants auxquels on donne un blanc-seing pour la durée d'un mandat mais des interlocuteurs qui permettent l'exercice d'une démocratie directe, active et continue.
Il faut ouvrir des lieux, des moments de délibération dans lesquels se forge un point de vue collectif et là, on aura bien partagé un élément constitutif du pouvoir.
Je voudrais rassurer M. SARRE, la démocratie représentative ne peut en être que renforcée et prendra alors vraiment du sens.
Vous aurez tous compris que je ne partage pas la conception de M. GOASGUEN qui veut bien de la décentralisation à condition que les habitants surtout ne s'en mêlent pas car cela ferait désordre.
Les conseils de quartier peuvent être un bon outil à condition qu'ils favorisent l'organisation autonome des habitants et qu'il n'y ait pas de mainmise des élus sur cette structure.
Il faut aussi que cela permette aux habitants de prendre conscience des besoins de l'ensemble de la ville et qu'ils ne soient pas enfermés dans leurs quartiers.
Chaque individu doit pouvoir participer à sa vie mais aussi à la marche du monde. Aussi le projet de loi sur la démocratie de proximité, pour nous, ne répond vraiment pas à ces exigences.
Concernant Paris - et je vais abréger - les élus communistes proposent d'expérimenter dès maintenant la participation des habitants à l'élaboration du budget.
Ceux-ci doivent s'approprier l'ensemble du budget parisien, participer aux choix, suivre la réalisation des engagements pris, débattre de la question des ressources, des taux d'imposition, de qui décide d'où vient l'argent.
Aussi nous proposons de mettre en place une expérimentation autour des axes suivants :
- d'une part, assurer l'accès des habitants aux éléments essentiels du budget donc par tous les moyens : journaux, documents simples, site Internet...
- Il faut organiser des états généraux de quartiers consacrés à la définition des priorités du quartier, qui mettent en place un observatoire des engagements et du suivi de ces décisions.
- Il faut assurer la mise en commun des priorités par une coordination des conseils de quartiers.
- Il faut aussi organiser des forums thématiques et assurer la confrontation avec les propositions budgétaires de l'équipe municipale.
Je ne peux pas aller plus loin : information, participation à l'élaboration des décisions et contrôle doivent guider la mise en place de toutes les structures, démarches, réseaux qui, dans leur diversité, construiront un autre rapport à la politique, qu'il s'agisse des conseils de jeunes, de résidents étrangers, du conseil consultatif du monde du travail et aussi d'initiatives citoyennes comme par exemple celle qui est en ?uvre aujourd'hui à la Maison des Métallos, à qui il faut permettre d'aller jusqu'au bout avec l'ensemble des acteurs.
Pour conclure, je dirai que dans la mise en ?uvre de la démocratie locale, la volonté de partager le pouvoir doit se traduire clairement et rapidement en actes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame GÉGOUT.
Je donne la parole à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Madame le Maire, mes chers collègues, je suis heureux que l'on reconnaisse enfin les limites de cette loi socialiste, dite loi P.L.M. Les libéraux en ont souvent fait état : demandes de débat au Conseil de Paris, rédaction de nombreux projets de lois pour modifier la loi P.L.M. à l'Assemblée nationale et il faut bien le dire, aucun pouvoir ni de droite ni de gauche, n'a accepté d'ouvrir le débat.
Aujourd'hui il en est autrement. Tant mieux !
Si vous nous proposez "le Paris de la modernité" comme vous le dites, je reste un peu sur ma faim.
Nous sommes devant des mesures qui s'apparentent plus à des mesures de circonstances ou en trompe-l'?il plutôt qu'à une réforme sur le fond.
On a la volonté d'aller plus loin ensemble car nos concitoyens, s'ils aspirent à plus de proximité, veulent une implication plus directe dans la prise de décision.
Si je regrette que l'on ait d'ailleurs - et c'est une forte illustration du débat rapide que nous avons actuellement - ici peu de temps pour débattre de l'avenir de notre Capitale. 15 minutes pour le groupe des Libéraux qui depuis dix ans réclame ce débat et fait preuve d'imagination, puisque nous sommes boîte à idées, je vous invite à aller plus loin pour avoir enfin une démocratie locale moderne à Paris.
Quelques pistes : on aurait pu se poser la question de l'adaptation du territoire parisien.
Si on recherche la proximité, nous restons toujours de la même façon, avec le maintien des espaces de référence.
La démocratie participative peut-elle être vraiment la même dans le 1er arrondissement avec moins de 20.000 habitants, que dans le 15e, avec 10 fois plus d'habitants, plus de 220.000 habitants ?
Pourquoi ne s'est-on pas posé le problème de l'adaptation du territoire parisien ?
Sur les Conseils d'arrondissement, sincèrement, nous souhaiterions avoir plus de précisions sur les comités de quartier, et leur fonctionnement !
Quelle en est la limite ? Qu'est-ce que la définition d'un comité de quartier ?
Comment cela va-t-il se passer ?
Quelle garantie pourrons-nous donner sur l'évaluation financière des fonds de participation des habitants.
Y aura-t-il une représentation à la proportionnelle des élus dans chaque arrondissement ? Quelles sont les frontières qu'il peut y avoir et quel est le devenir du CICA qui existe actuellement à Lyon ?
N'y aura-t-il pas superposition dans certains cas ?
Voilà les questions que l'on peut se poser sur ces comités de quartiers.
La définition des équipements de proximité nécessite de nombreuses réflexions.
Un stade ou une piscine communs à deux arrondissements, qui en aura la responsabilité ?
Y aura-t-il un tirage au sort ? Qu'en sera-t-il des écoles maternelles et primaires ?
Ce sont des questions de fond qu'il faudra bien se poser au-delà de la loi sur le fonctionnement des institutions municipales.
Allons plus loin tout en préservant, bien entendu, l'unité de Paris alors que M. BLOCHE veut donner l'impression que nous allons la supprimer. Pourquoi ne pas reconnaître au Conseil d'arrondissement une plus grande "responsabilisation" ? Le Conseil d'arrondissement gardera-t-il toujours son statut d'organe consultatif ?
Aujourd'hui, quand nous nous opposons à un mémoire, il vient tout de même au Conseil de Paris et on ne tient pas compte de l'avis du Conseil d'arrondissement ? Si un mémoire est repoussé en Conseil d'arrondissement, viendra-t-il encore devant le Conseil de Paris ? Pourquoi ne donnerions-nous pas le droit d'amendement au Conseil d'arrondissement ; amendement qui pourrait être repris au Conseil de Paris, le mémoire ainsi modifié pourrait être voté sur ces nouvelles bases ? Etendons les avis des conseils d'arrondissement à tous les sujets concernant l'utilisation du sol dans l'arrondissement lui-même.
Donnons au Conseil d'arrondissement, aux maires d'arrondissement la possibilité de consulter la population au travers du référendum d'initiative locale. Confions aux maires d'arrondissement une enveloppe budgétaire pour pouvoir attribuer des subventions, comme nous le proposons dans un v?u, d'un montant inférieur à 10.000 F, ce qui serait un début.
Les montants qui seraient alloués aux maires d'arrondissement seraient basés sur la moyenne annuelle des subventions votées durant les six dernières années. Cela donnerait une réalité à la fois municipale de l'arrondissement et une plus grande responsabilité, et ainsi une plus grande déconcentration.
Pour le Conseil de Paris, il n'y a pratiquement rien. N'est-il pas indispensable de créer un comité des élus associant Paris et les communes limitrophes comme l'ont dit Philippe SÉGUIN et Claude GOASGUEN. Pourquoi ne pas remettre à plat le fonctionnement du S.T.I.F. pour avoir des relations avec la R.A.T.P. et l'Etat alors que c'est indispensable pour la qualité de vie de nos Parisiens ?
Allons plus loin, allez plus loin, Monsieur le Maire, revenons au droit commun pour les pouvoirs de police municipale. Pourquoi ne donnerions-nous pas au Conseil de Paris le droit à l'information des élus en leur communiquant systématiquement les enquêtes de l'inspection générale ?
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Ce n'est pas vrai !
M. Alain DESTREM. - Puisque nous sommes dans un débat, je propose des pistes que l'exécutif retiendra ou pas. Reconnaissons au Conseil de Paris un droit de saisine d'un tiers des Conseillers généraux de Paris pour diligenter toute enquête qui intéresserait les membres de notre Conseil, d'intérêt communal ou d'évaluation des services publics locaux.
Voici quelques pistes qui permettraient à Paris de se réformer en profondeur et de libérer enfin Paris de la tutelle de l'Etat, s'il en est encore temps, faites-en le meilleur usage.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et indépendants").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DESTREM. Dans vos propos, il y a beaucoup de propositions à étudier qui feront partie du travail que proposera François DAGNAUD tout à l'heure.
Merci pour des propositions constructives, d'autres que l'on ne rejoindra pas, notamment votre conclusion. Merci néanmoins de cet effort.
La parole est à M. Jacques TOUBON.
M. Jacques TOUBON. - Madame le Maire, pour ajouter à ce qu'a dit Philippe SÉGUIN tout à l'heure, sur le caractère un peu étrange de ce débat, j'observe l'absence quasi complète des adjoints de la Municipalité dans l'hémicycle à l'heure où nous parlons et d'autre part la quasi vacance des tribunes de la presse, ce qui prouve bien que tout ceci n'est qu'une formalité.
En effet, je pense que M. DELANOË aurait dû intituler sa communication "communication sur l'organisation de notre pouvoir". Il ne s'agit en effet que d'aménagements à l'intérieur d'un cadre établi dont vous ne proposez pas d'évolution profonde. Et M. GOASGUEN a dit justement que ce n'était pas la loi P.M.L. qui pouvait constituer le bon cadre pour l'évolution statutaire de Paris.
En revanche, notre groupe veut, lui, exposer l'ambition d'un véritable changement. Je n'ai pas été surpris d'ailleurs de la réaction du porte-parole du Maire et du Président du groupe socialiste à la suite de la présentation de nos propositions. Vous nous reprochez de pas avoir fait plus tôt ce que nous demandons aujourd'hui, mais franchement vous êtes particulièrement mal placés pour nous critiquer ainsi.
En effet, depuis la mise en application en 1983 de la loi P.M.L., vous avez détenu le Gouvernement et la majorité parlementaire jusqu'en 1986, puis de 1988 à 1993, puis de nouveau depuis 1997, c'est-à-dire plus de douze années au total. Qu'avez-vous fait de tout ce pouvoir gouvernemental et parlementaire pour changer ce que vous voulez désormais modifier en quelques jours ?
Mieux encore jusqu'à l'arrivée des majorités de gauche dans 6 arrondissements en 1995 vous ne vous êtes jamais souciés de la complète application de la loi P.M.L. ; ce n'est qu'à partir de cette date que vous avez réclamé la part de pouvoir que vous prétendiez détenir de la loi.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Que ne l'aviez-vous fait au profit des 20 maires d'arrondissement de droite élus de 1983 à 1995 !
Et depuis 1997, cette majorité plurielle soit disant engagée derrière votre ami "Michel" JOSPIN dans un grand mouvement de modernisation qu'a-t-elle fait ?... Elle n'a, depuis 1997...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Laissez M. TOUBON terminer son intervention.
M. Jacques TOUBON. - ... rien fait !
Vous avez préféré conserver ce sujet comme argument de polémique et thème de campagne électorale.
On le voit encore une fois, ce qui vous intéresse c'est la loi qui vous arrange, celle qui sert vos intérêts et non pas la loi qui exprime l'intérêt général.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République").
D'abord, je jugerai vos propositions sur les transferts aux arrondissements. Il s'agit d'une part de faire application de l'article L 2511-17 du Code général des collectivités territoriales sur la délégation de la gestion des équipements. Ce n'est pas une révolution et les premiers travaux de la commission DAGNAUD montrent bien que nous ne sommes pas encore au bout de nos peines.
D'autre part, il s'agit d'amendements à la loi P.M.L. Je ne vais pas les énumérer. Nous en avons abondamment parlé ce matin. Je dirai globalement, Madame le Maire, que la communication du Maire de Paris sur tous ces sujets, c'est-à-dire sur la répartition des pouvoirs entre la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissements et sur les modifications de la loi P.M.L., pour me référer à ce qu'on a vu pendant quinze jours à Roland-Garros, c'est "jouer petit bras". Nous avons besoin d'une autre ambition.
Le seul point sur lequel vous avez marqué une volonté déterminée et sur lequel vous avez frappé un grand coup, c'est l'amendement que vous avez fait voter en commission des lois sur la suppression de la Questure. Je veux dire là-dessus une ou deux remarques que M. SARRE, avec objectivité, a déjà relevées.
La loi de 1986 n'institue pas un régime dérogatoire et en particulier la Questure de Paris n'échappe pas aux juridictions financières. L'élaboration de son budget est réalisée par une commission qui est présidée par un Président de chambre de la Cour des Comptes. L'exécution de ce budget est suivie par une commission de vérification qui comprend des représentants de tous les groupes et qui peut faire l'objet d'une évocation par la Cour des Comptes.
Et d'ailleurs le 8 février dernier, la Commission s'est réunie avec un certain nombre de représentants de tous les groupes, y compris l'actuelle majorité municipale, a donné quitus à la gestion de la Questure pour l'année 2000.
Pour toutes ces raisons, je veux dire simplement que l'on peut supprimer la Questure par choix politique et institutionnel, mais on ne peut la supprimer pour des raisons de transparence. La Questure n'était pas un élément de gestion de caractère opaque d'autant plus qu'elle gère des dépenses à caractère obligatoire notamment la rémunération des élus et que pour d'autres dépenses comme celles du protocole, elles ont toujours fait l'objet d'un encadrement étroit.
Voilà ce que je voulais dire. Nous avons nous-mêmes défendu la mise en droit commun mais pas parce que la Questure était un élément d'opacité mais parce que nous avons pensé, comme sur d'autres points, qu'il convient que la collectivité parisienne soit gérée comme les autres.
Car notre ambition pour Paris est tout autre que celle que vous affichez ce matin. Paris a besoin de bien plus que d'arrangements de pouvoirs, Paris a besoin d'un nouveau statut qui mette à l'heure de ce millénaire la loi de 1975 et celle de 1982.
D'abord, nous voulons une collectivité à statut unique ayant une compétence de plein exercice. Ce qui veut dire que nous voulons que Paris soit une collectivité qui réunisse à la fois les compétences du Département et de la Commune. Quelle est la situation que nous vivons aujourd'hui ? C'est celle de la cloche de 16 heures. D'un coup de cloche, nous passons de la Commune au Département, d'un autre, du Département à la Commune. Personne naturellement n'y comprend rien. Pourquoi faut-il supprimer la dichotomie ? Parce que les affaires départementales ne sont absolument pas déconcentrées et qu'il n'est pas du tout question de les décentraliser. Or, elles recouvrent notamment des domaines en matière sociale, de réinsertion économique, qui sont absolument fondamentaux et dont je ne comprendrais pas qu'ils ne fassent pas l'objet d'une déconcentration et décentralisation sur les arrondissements. La seule façon d'y parvenir? C'est de faire une seule collectivité du Département et de la Commune qui s'appellerait Paris. Ainsi, nous aurions l'Etat, les régions, les communes, les départements, l'intercommunalité et Paris qui serait une collectivité à statut particulier.
Deuxièmement, à cette collectivité unique, doivent être transférés naturellement tous les pouvoirs, ceux d'une Commune et d'un Département, et en particulier il faut transférer les pouvoirs de police municipale au Maire qui dirige cette collectivité, toute la police municipale, au sens juridique de ce mot, plus une co-responsabilité en matière de sécurité en excluant ce qui relève du maintien de l'ordre public.
On a naturellement beaucoup parlé de Messidor ce matin ; la proposition de loi socialiste qui va se traduire demain dans quelques amendements à l'Assemblée nationale laisse entier Messidor. Il faut être clair, vous ne faites pas passer Messidor à trépas ! En réalité, vous laissez substituer Messidor, et vous demandez à bénéficier de quelques pouvoirs en matière de circulation, de stationnement et de bruit.
La deuxième proposition que nous faisons, c'est celle de faire de l'arrondissement la circonscription d'action de l'administration municipale. Le Maire de Paris doit demeurer l'autorité hiérarchique de l'Administration, le maire d'arrondissement doit devenir l'autorité opérationnelle. Par exemple, il convient que les fonctionnaires qui dirigent les services déconcentrés dans les arrondissements puissent faire l'objet d'une proposition de notation de la part des maires. C'est une modification très concrète qui pourrait entraîner beaucoup de changements dans la manière de travailler de l'Administration.
La troisième proposition que nous faisons, c'est bien entendu que la démocratie de participation soit étendue au plan local, et pour cela, que les pouvoirs des maires eux-mêmes soient profondément améliorés. Lorsqu'ils sont informés aujourd'hui, nous voudrions que demain ils soient consultés ; lorsqu'ils sont consultés aujourd'hui, nous voudrions que demain leurs avis deviennent conformes et qu'ensuite, soit institué, à part de cet avis éventuellement négatif, un système de seconde délibération et d'arbitrage entre les arrondissements et la Mairie de Paris.
Mais justement, les pouvoirs des Conseils d'arrondissement eux-mêmes devraient être améliorés et la principale modification que nous proposons, c'est qu'ils puissent non pas comme aujourd'hui, seulement donner un avis favorable ou défavorable sur les projets de délibération, mais qu'ils puissent les amender, c'est-à-dire qu'il y ait un véritable travail d'élaboration textuelle entre le Conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris. Nous verrions ainsi supprimer cette procédure ridicule des voeux qui ne veulent absolument rien dire et n'ont aucune portée.
Le Conseil d'arrondissement a aujourd'hui légitimité pour amender les projets de délibération proposés par le Maire au nom du Conseil de Paris.
Enfin, bien entendu, nous sommes favorables (moi-même comme maire du 13e arrondissement, je l'ai fait comme M. JOURDAIN faisait de la prose) à tous les processus de consultation et de concertation locale. Oui aux conseils de quartier à condition que la loi telle qu'elle est préparée actuellement soit modifiée et améliorée sur la manière dont les quartiers sont délimités. Je pense qu'il faut inscrire des précisions dans le projet de loi et cela risque de poser des problèmes notamment à Paris. Certaines dispositions particulières doivent être prises pour Paris et, comme l'a proposé Claude GOASGUEN, que soit développé le référendum d'initiative locale.
Au total nous disons aux Parisiens, Madame le Maire, d'abord que nos maires d'arrondissement, M. LECOQ, Mme AURILLAC, M. LEBEL, M. GALY-DEJEAN et Mme de PANAFIEU, seront particulièrement attentifs à la réalisation de vos engagements et l'application des nouvelles règles éventuelles au profit des arrondissements.
Deuxièmement, nous soumettrons par nos députés et nos sénateurs, nos propositions à la discussion parlementaire et ainsi nous serons en cohérence avec le mouvement de décentralisation générale que nous souhaitons.
Nous mobiliserons enfin les Parisiens autour d'un projet qui veut donner à Paris la place qui revient à la Capitale de la France dans nos institutions, et aux Parisiens les droits d'une pleine citoyenneté.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, il restera cinq minutes au groupe R.P.R. donc à Mme AURILLAC, compte tenu du temps de parole occupé par M. TOUBON.
La parole est à Mme LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, comme beaucoup d'entre nous ici, je tiens à saluer le Maire de Paris d'avoir pris l'initiative de proposer aux parlementaires parisiens d'amender la loi P.M.L. conformément aux engagements que nous avions pris. J'y vois là, contrairement à certains qui se sont exprimés longuement ce matin, une démarche claire dans ses objectifs et pragmatique dans la méthode.
En effet, Monsieur TOUBON, en 1995, les élus de l'opposition de l'époque, les premiers, avec le président du groupe "socialiste et apparentés" de l'époque - je le précise pour M. GOASGUEN - avaient perçu certaines limites de la loi de 1982 et surtout dénoncé ses interprétations restrictives alors en vigueur et qui pénalisaient lourdement les mairies d'arrondissement.
Au côté de Daniel VAILLANT, sans qui cette décentralisation n'aurait pas vu le jour, je me rappelle que, pendant six ans, nous avons livré une rude bataille pour que des principes tout simples soient reconnus.
Les équipements de proximité devaient être, en effet, gérés par les élus de proximité. Ce sont eux - et peu importe leur sensibilité politique - qui sont les mieux à même d'appréhender les réalités de la vie locale. C'est une lecture de bon sens que plus personne, je crois, aujourd'hui ne conteste.
Le Maire de Paris a évoqué tout à l'heure un arrêt de 1997 du Tribunal administratif. Je me souviens, il n'y a pas si longtemps - en octobre 2000 - qu'un nouvel arrêt donnait raison à notre interprétation, puisque les mairies des 10e, 18e et 19e arrondissements se voyaient confier la gestion des centres d'animation.
J'ai encore en mémoire les arguments de la majorité d'hier. Les équipements de proximité étaient sous le contrôle de la Ville dès lors qu'ils étaient fréquentés en majorité par des Parisiens n'habitant pas dans l'arrondissement... Quelques heures sur place à observer, à discuter avec les publics concernés, suffisaient à prouver le contraire.
Nos arrondissements, qu'ils se situent au centre ou à la périphérie, ont chacun des identités bien affirmées. Une politique centralisée ne peut que gommer cette diversité, cette riche diversité.
Cela dit, il ne s'agit pas de substituer les 20 mairies d'arrondissement à la Mairie de Paris ! Bien au contraire, j'attends de celle-ci qu'elle encourage nos actions, qu'elle mutualise nos initiatives, qu'elle capitalise nos richesses, notamment en faveur de la démocratie locale.
Dans le 18e arrondissement, à titre d'exemple, le Conseil local de la jeunesse doit son existence au volontarisme farouche des habitants et des élus locaux. Après deux années d'existence, on en voit aujourd'hui certaines limites et, sans le soutien de la Mairie centrale, sa pérennisation me semblerait bien compromise. La création d'un Conseil municipal des jeunes, comme M. le Maire l'a confirmé tout à l'heure dans sa communication, est pour nous un précieux encouragement à poursuivre notre projet.
Mais au-delà, au nom de la garantie d'efficacité d'un service public de qualité, je suis reconnaissante au Maire de Paris d'avoir enfin inversé la charge de la preuve. Ce n'est autre que l'application à Paris du principe de subsidiarité qui fonctionne très bien ailleurs.
Alors, bien sûr, j'entends ici et là des remarques, des critiques, à moins qu'il ne s'agisse d'une prise de conscience tardive et zélée, selon lesquelles il faudrait aller plus loin, plus vite... Mais, et on l'a dit - on l'a dit souvent ce matin - cette décentralisation ne pourra réussir que si elle s'étale dans le temps, respecte un calendrier précis et méthodique.
En toute franchise, nos mairies sont, pour l'heure, sous-équipées et disposent de personnel en nombre insuffisant compte tenu des missions qui leur ont été confiées. Mais ce matin, en tant que maire du 18e arrondissement, je peux envisager enfin l'avenir avec sérénité. Grâce à de nouvelles dotations et au transfert de compétences, les élus de proximité sont désormais en mesure de répondre aux attentes légitimes de leurs concitoyens et d'animer comme il se doit la vie de leur quartier, sans avoir à recourir à des expédients.
Décentraliser les pouvoirs de décision, développer la transparence et la concertation, faire vivre les quartiers, assurer la formation de tous les Parisiens et de leurs associations sont des objectifs enfin possibles. C'est bien là le souhait que les électrices et les électeurs nous ont adressé les 11 et 18 mars dernier. Aujourd'hui, mes chers collègues, j'ai la conviction qu'ils sont entendus.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Annick LEPETIT.
La parole est à M. TAITTINGER.
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, toute initiative tendant à moderniser et à développer la vie démocratique dans la Capitale ne peut être qu'encouragée.
En intervenant à cet instant, d'abord j'exprimerai un regret, Madame la Maire, c'est qu'on n'ait pas accordé plus de temps pour ce débat. Il me reste 3 minutes 18... Je sais qu'il y a des records qui ont été battus dans de brillantes conditions entre Paris et Marseille, mais sur le plan d'une intervention, je me sens frustré...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Moins de trois minutes, Monsieur TAITTINGER !
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Je m'efforcerai donc de constituer un exemple, mais je le regrette profondément ; il s'agit d'un débat d'avenir, il méritait plus de temps.
Je voudrais faire preuve de pragmatisme et vous livrer quelques réflexions qui sont issues de l'expérience.
Je constate qu'au-delà des fumées médiatiques et des étranges silences de la presse, les élections municipales - et tous les maires d'arrondissement l'ont affirmé - ont conforté la réalité de l'arrondissement et l'importance que les habitants attachaient maintenant au Conseil local et au Maire.
Alors, essayons d'avancer autour de deux idées très simples.
J'approuve la détermination d'augmenter les pouvoirs des maires, de les doter de moyens nouveaux en personnel et sur le plan financier et je dirai que, même s'il s'agit de rustines, en tant que maire je suis preneur, parce que les rustines, à une époque où le Tour de France se disputait dans des conditions plus loyales, jouaient un rôle essentiel et que, dans la vie démocratique, les rustines sont quand même indispensables.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Vive la rustine !
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Les arrondissements - là encore tous les maires ont tenu ce même langage - possèdent leurs spécificités, leurs caractéristiques propres, il convient donc de faire passer la politique municipale du principe à la vérité du terrain, quartier par quartier, afin de fortifier un environnement équilibré, la vitalité de nos villages, qui contribuent à l'image de la Capitale.
S'il est naturel de s'appuyer sur les associations qui sont des expressions de sensibilité et des partenaires précieux pour les élus, n'oublions jamais que ce sont seuls les élus qui représentent la légitimité démocratique.
Il faudrait se mettre d'accord sur des objectifs simples à atteindre.
Deux voies s'ouvraient à nous, on l'a dit :
- une voie que j'appellerai royale - si le mot était encore justifié dans une démocratie - qui consisterait à refaire, à ré-imaginer un nouveau statut de la Capitale avec l'ampleur que lui offre le XXIe siècle ;
- ou au contraire la méthode plus simple d'essayer d'avancer, là aussi, sur des points très précis.
Je crois, voyez-vous, qu'il y a deux axes qui s'imposent...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur TAITTINGER, je suis désolée de vous rappeler que les trois minutes sont épuisées et que nous avons vraiment un problème de "timing" sur cette séance...
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Madame le Bourreau, une minute encore !
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la démocratie française", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente.- Si nous voulons que nos débats aient une vertu démocratique, il faut que chacun respecte son temps de parole. Ce que nous échangeons ici, c'est de la parole et elle est tenue à un temps déterminé.
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Madame la Maire, je ne ferai pas de polémique, mais quand le Maire de Paris répond aux interlocuteurs, il prend du temps sur la discussion. Alors, vous nous en rendez un petit peu, cela me paraît un équilibre...
Il faut redonner au Conseil de Paris, face à son exécutif, un rôle plus important et, d'autre part, savoir-faire évoluer intelligemment les relations entre le conseil d'arrondissement et la Ville.
Tout doit partir du Conseil d'arrondissement et du Maire. Je mets en garde contre l'idée magique de comité de quartier, qui serait une fausse décentralisation tant que ces comités de quartier ne seront pas élus par la population dans le cadre des élections municipales.
Et j'en terminerai. Nous avons tous véritablement le souhait qu'une réforme ne s'égare pas dans des procédures d'affaiblissement mais qu'elle nous entraîne, comme le disait un Garde des Sceaux il y a 150 ans, vers une démocratie locale pleine de sève et d'énergie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Union pour la démocratie française", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je donne la parole à Mme AURILLAC.
Je rectifie ce que je vous ai dit : vous avez 13 minutes et non 5. Je pensais que le groupe Rassemblement pour la République avait davantage utilisé son temps de parole.
Mme Martine AURILLAC, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame.
Monsieur le Maire, votre communication destinée, semble-t-il, à préparer ce débat-phare de la mandature, intitulée "Paris, le temps de la décentralisation" commence, je crois, par une inexactitude de nature à tromper l'opinion et à nous conduire dans une impasse.
Tous les auteurs s'accordent à donner de la décentralisation une définition conforme à la Constitution : c'est la procédure qui donne naissance, comme le disait fort bien le doyen Vedel, à des personnes publiques autres que l'État.
Gaston Defferre, lorsqu'il conçut la loi P.M.L., pour briser ce qu'il considérait être la toute puissance de la Municipalité parisienne, n'alla pas jusqu'à faire des arrondissements des collectivités décentralisées, balkanisation mortelle de la Capitale et, par contrecoup, de Marseille qu'il aimait trop pour vouloir la "charcuter" et je ne doute pas que vous aimiez trop Paris pour lui faire subir ce funeste sort.
Sauf à franchir un seuil dramatique, que pourrait d'ailleurs seul franchir le législateur, et à vous priver de toute possibilité de conduire la politique parisienne, vous devez renoncer au mirage de la décentralisation et rechercher d'autres voies pour rapprocher les élus des citoyens et l'administration des administrés.
Je suis surprise que vous n'ayez pas davantage exploité ce que vous réclamiez quand vous étiez dans l'opposition et que je serais prête à prendre à mon compte en partie dès lors que le jeu de rôles de la politique nous a placés dans une situation inversée. Je veux parler d'une large déconcentration des pouvoirs de la mairie centrale en faveur des mairies d'arrondissement, avec possibilité pour la mairie centrale d'évoquer les affaires dont le déroulement déconcentré mettrait en péril l'unité de la Capitale.
Certes, l'ambition est plus vaste que ce que vous nous proposez, mais une vraie déconcentration, vous le savez bien, Monsieur le Maire, va bien au-delà de la permission de dépenser quelques menus cadeaux octroyés.
Je ne reviendrai pas sur l'analyse faite excellemment par Philippe SÉGUIN, ni sur les propositions de notre groupe présentées par Jacques TOUBON, mais ce que je voudrais vous dire maintenant, c'est le point de vue modeste d'un maire de terrain, qui se méfie à la fois d'une pseudo décentralisation débridée et de la centralisation jacobine, culte commun à une partie de la gauche plurielle et de la droite diverse, avec l'anarchie qui en est la contrepartie spontanée.
A cet égard, Monsieur le Maire, vos propositions me semblent en fait bien timides. Car qui mieux qu'un élu vivant dans ces quartiers dont il connaît bien les habitants est le plus apte à apporter des solutions concrètes et rapides aux problèmes de notre vie quotidienne ?
Quel est notre souci en effet ? Vivre ensemble avec nos particularités, ce qui suppose un principe, je dirai, de subsidiarité, fondé sur le service rendu au citoyen.
En faisant confiance à des administrations parisiennes de grande qualité, sans créer des services doublons inutiles et sous employés, et sans majorer les dépenses ordinaires, il nous faut tout d'abord :
- Etre informés systématiquement, ce qui n'est pas le cas encore actuellement, et consultés sur tous les problèmes qui intéressent nos arrondissements. Est-il normal d'apprendre par les médias que tel monument doit s'implanter sur notre territoire, parfois d'ailleurs au mépris des architectes des Bâtiments de France ? Information et consultation préalables sont vraiment indispensables.
- Ensuite, permettre au maire d'arrondissement par délégation du Maire de Paris de mettre en mouvement directement les services municipaux, notamment lorsqu'apparaît un dysfonctionnement local dans la voirie ou la propreté, un marché de plein-air, une crèche, une école, un emplacement vélo ou livraison, sans parler des tags qui enlaidissent nos rues.
- Donner aussi au Conseil d'arrondissement, dans le cadre de sa consultation obligatoire, une capacité d'amendement et au maire d'arrondissement la possibilité d'un avis conforme, notamment dans des procédures qui mettent en jeu la tranquillité, la sécurité, la protection de l'environnement ou l'occupation du domaine public. Jacques TOUBON a rappelé comment peut se faire ce type de transfert.
- Assurer une participation active et préalable de la municipalité d'arrondissement à toutes les procédures d'aménagement de l'espace et d'urbanisme, pour permettre, en gênant le moins possible les riverains, la réalisation d'équipements publics de proximité : établissements médicalisés d'accueil pour personnes âgées dépendantes, crèches, haltes-garderies ; vous reconnaîtrez bien sûr là ma préoccupation sur l'avenir de Laënnec et ma crainte d'un contentieux interminable que ceux qui n'ont pas la responsabilité de la procédure du secteur sauvegardé doivent maintenant subir. Et j'avoue ma perplexité quant à l'utilisation éventuelle de ces sites pour y installer un centre d'accueil de réfugiés, apprise par la rumeur publique que, j'en suis sûre, vous aurez à coeur de démentir.
- S'agissant des demandes de logements, notre collègue Jean-François LEGARET a fort bien expliqué notre indignation.
- Enfin, pour ce qui est de la sécurité, vous connaissez nos propositions sur une force de sécurité municipale ; vous les avez hélas rejetées.
La police à Paris relève encore aujourd'hui exclusivement de l'Etat sous un régime qui date du Consulat, à travers le Préfet de police, en partie à nos frais, à ceux du contribuable parisien car nous votons le budget de la Préfecture de police, et l'on nous assure que nous aurons bientôt plus de personnel affecté à des taches d'appoint. Tant mieux, mais faut-il pour autant que la Mairie et la police ne communiquent pas ou communiquent souvent mal ? Quel est l'obstacle à une information quotidienne des maires d'arrondissement par le Préfet de police et les commissaires d'arrondissement sur les faits intéressant la sécurité publique et la police de proximité, plutôt que de les leur faire découvrir par la presse ou dans les protestations des habitants outrés que leur Maire ne soit pas au courant ? Pourquoi ne pas déconcentrer au niveau de l'arrondissement, comme j'ai tenté de le faire en y associant les commerçants, une structure de concertation entre police et municipalité où se traiteraient les problèmes concrets de sorties d'écoles, de circulation et pourquoi pas d'îlotage ?
Qu'il me soit ici permis de porter témoignage, comme peuvent le faire tous les maires de la mandature précédente, en parfaite pluralité, que nous avons, Monsieur le Maire, bien souvent devancé certaines de vos propositions et pas seulement avec les CICA auxquels participent librement toutes les associations qui le souhaitent, mais aussi avec des commissions extra municipales que, pour ma part, j'avais instituées dès le début de la mandature précédente, ou comme dans le 2e, le 3e, le 6e, des comités de quartier mais aussi avec des mini référendums locaux que nous avons souvent employés dans le 7e arrondissement en matière de voirie, sans oublier les avancées déjà proposées par votre prédécesseur sur les états spéciaux ou les équipements publics, que je ne vois guère améliorés en tout cas en termes de moyens.
Vous comptez vous appuyer, dans une sorte de court-circuit saisissant, sur la loi que nous examinons au Parlement et qui vient à point pour conforter... disons, une majorité plurielle vacillante ! Permettez-moi de souligner au passage le pléonasme de "démocratie de proximité". Sans proximité, un maire, dont c'est la raison d'être, serait vite fait renvoyé à la prochaine élection. Les bonnes intentions de la loi ne sont d'ailleurs pas en cause mais la méthode et le contenu sont éminemment discutables et je crains que dans ses articles 13 et 38, ce sont à peu près les seuls, même amendés, Paris n'y trouve point son compte.
La participation active des habitants aux côtés des élus sur la base du volontariat est une preuve de vitalité. Nécessaire et utile, elle ne saurait avoir pour vocation de donner le pouvoir, au sein de quelques instances mal définies à la légitimité problématique, à des minorités agissantes dépourvues de la consécration du suffrage universel. La démocratie y perdrait, Paris aussi.
Car à Paris aussi, comme ailleurs, selon l'article 72 de la Constitution, la collectivité locale s'administre librement par des conseils élus. Et de surcroît l'efficacité ne saurait s'accommoder de lourdeur, de retard et de paralysie.
C'est sur ces quelques points que je viens d'évoquer, Madame la Maire, qui, si vous les mettiez en ?uvre, démontreraient votre réelle volonté de concertation et de transparence, que les Parisiens jugeront votre action.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme BERTINOTTI.
Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, il est évident qu'aborder la question du statut de Paris et de la décentralisation, c'est repenser l'action politique publique. Or, la Ville, contrairement à tout ce qu'on peut entendre ce matin sur certains bancs, a trop longtemps tourné le dos au processus de modernisation de sa gestion municipale alors qu'au même moment, dans de nombreuses villes européennes et françaises, ce travail de modernisation de la gestion municipale était réfléchi, pensé, vécu et adopté.
Or, en tant que ville-capitale, Paris se doit aujourd'hui d'être à la pointe de la réflexion sur un nouveau mode de gouvernance locale et sur le développement d'une démocratie locale de proximité, revendication forte de la plupart des élus, mais surtout des Parisiens. C'est bien ce message qui a été le leur le 18 mars.
Le nécessaire rapprochement du pouvoir de décision et de gestion vers les habitants passe par un accroissement conséquent des pouvoirs des maires d'arrondissement. Ceux-ci devront également bénéficier d'un transfert de moyens financiers et de moyens humains, quantitatifs et qualitatifs, sans oublier la mise en place de services techniques au sein de nos mairies.
Depuis le 18 mars, des changements allant dans ce sens ont déjà eu lieu et il faut s'en féliciter : ils témoignent d'une volonté de rompre avec des pratiques précédentes, désuètes et inadaptées, ayant mis à mal l'exemplarité parisienne.
D'autres évolutions ne vont pas manquer d'intervenir à l'initiative du Maire, et également grâce à la réforme souhaitable et indispensable de la loi P.M.L. Cela participera au renforcement de l'échelon local, source de proximité, de réactivité et d'efficacité.
Dans le cadre de cette intervention, je souhaite insister sur les différentes échelles autour desquelles doivent s'articuler l'action publique parisienne et donc notre réflexion sur le fonctionnement et le devenir du statut de Paris. La logique hyper centralisée qui a, jusqu'à maintenant, prévalu a fait de Paris une ville repliée sur elle-même et sur des frontières qui n'ont plus, aujourd'hui, de pertinence.
Cette réalité est en contradiction avec la nécessité d'agir de façon cohérente sur des territoires confrontés aux mêmes défis et aux mêmes enjeux.
De ce fait, il est nécessaire de mettre en ?uvre un partenariat fort et structuré avec les communes limitrophes, sans mépris, ni arrogance, afin de construire une agglomération ambitieuse et un aménagement urbain harmonisé. C'est le défi de l'intercommunalité, et je pense que Paris doit veiller, en liaison avec les communes avoisinantes, à transformer des communautés de destin en réelles communautés de projets.
Ainsi, l'échelle métropolitaine est une échelle de projet pertinente, tout comme peuvent l'être, sur d'autres sujets, celle de la Ville, de l'arrondissement ou du quartier.
Mais ces différentes mailles territoriales ne sauraient suffire pour traiter l'ensemble des questions auxquelles est confronté Paris.
Afin d'illustrer ces propos, comme Maire du 4e, je prendrai l'exemple du centre de la Capitale. Outre une histoire commune, les six premiers arrondissements sont concernés par les mêmes problématiques, même si chacun d'entre eux peut avoir ses propres spécificités. Ces points communs sont :
- une démographie qui ne connaît pas la renaissance des centres anciens des grandes villes françaises, avec un dépeuplement de près de la moitié de ses habitants en trente ans ;
- une activité économique très marquée par le secteur touristique et la présence de grandes administrations qui n'est pas sans répercussion négative pour sa population ;
- des problèmes de circulation, de stationnement et de pollution aigus, illustrés par exemple à l'heure actuelle par les cars de tourisme...
On pourrait continuer ainsi les points communs. Tout cela montre que les quartiers centraux constituent une échelle pertinente pour la mise en ?uvre d'une cohérence territoriale permettant une meilleure articulation entre l'action dans les arrondissements et l'action au niveau de la Mairie centrale.
Cet exemple, et j'aurais pu en choisir bien d'autres comme les projets liés à la couronne de Paris, démontre bien qu'il faut adapter l'action publique autour de réalités géographiques nouvelles sur lesquels s'articulent ces projets.
Cette nécessaire approche globale, souvent inter-arrondissements, constitue une opportunité pour rassembler autour d'un projet les maires d'arrondissement et les acteurs concernés et donner corps à de grands objectifs, en s'appuyant sur les politiques définies et impulsées par la Mairie de Paris.
Le redéploiement territorial de l'action publique vers des échelles plus globales et plus pertinentes doit également s'appuyer fortement sur la réalité la mieux vécue par les Parisiens, à savoir le quartier. Ce dernier est le premier et, parfois, le seul lieu d'exercice de la démocratie au quotidien. L'objectif est de développer une véritable culture de la concertation et de la démocratie participative à Paris, à l'instar d'autres métropoles ou villes européennes.
Cette échelle permettra de mettre en ?uvre, via notamment les conseils de quartier, un espace de liberté favorisant la reconquête des quartiers par leurs habitants. Ceci implique que nous, en tant qu'élus, options pour une fonction d'animateurs de nouvelles modalités de concertation plus partenariales et plus interactives tout en gardant, au final, le pouvoir de décision qui s'exercera d'autant mieux qu'il aura été précédé par l'écoute et le débat.
C'est par le développement de la démocratie locale appuyé par une évolution progressive de l'organisation des services que sera assuré le lien entre les différentes mailles territoriales précédemment évoquées.
C'est aussi de cette façon que de nouvelles structures de participation, de réflexion et de projets pourront apparaître.
Je voudrais en quelques mots conclure et dire simplement que remettre Paris en mouvement, c'est nécessairement prendre en compte différentes échelles de projet.
Cette réflexion sur la décentralisation doit favoriser l'émergence d'une nouvelle pratique politique qui doit permettre d'impliquer les habitants et les acteurs de terrain de la cité.
Notre ambition doit donc être de redonner sens à l'action politique en donnant confiance au citoyen dans les fonctions électives et en assurant une articulation judicieuse et une mise en cohérence des différentes échelles du quartier à la métropole. Tout projet qui n'intégrerait pas ces dimensions est inéluctablement voué à l'échec, tant pour les projets urbains que pour la mise en oeuvre d'une véritable culture politique parisienne ouverte sur le quartier, mais aussi sur la Région et l'Europe, cohérente et respectueuse des différences.
C'est aussi de cette manière que nous montrerons aux Parisiens que Paris est bel et bien entré dans une nouvelle ère démocratique.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur Pierre AIDENBAUM, vous avez la parole.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.
Mon premier propos sera pour M. Jacques TOUBON, ce donneur de leçons qui s'est étonné tout à l'heure qu'il y ait peu d'élus en séance pour écouter ce débat fort important. Je remarque que dès qu'il a eu terminé sa propre intervention, il a quitté l'hémicycle. Je voulais le signaler parce qu'il est tout à fait dans le ton du débat d'aujourd'hui.
Personnellement je me réjouis en tant qu'ancien - je veux dire Maire d'arrondissement ayant connu la période d'avant 2001 - de la révolution que nous sommes en train de vivre à Paris.
Oui, le mot n'est pas trop fort et, pour la première fois depuis 1983, un Maire de Paris reconnaît enfin qu'il y a des maires d'arrondissement, élus au suffrage universel et décide d'en tenir compte et de leur donner les moyens d'appliquer le programme sur lequel ils se sont fait élire.
A mes collègues de l'opposition, je voudrais rappeler, puisqu'ils semblent l'avoir déjà oublié, quelle était la situation précédente, particulièrement dans le 3e arrondissement que je connais bien et qui aurait pu être un laboratoire, si l'on veut se référer aux propos de son Maire de l'époque, M. Jacques DOMINATI, qui a beaucoup parlé, qui a toujours parlé de déconcentration, de décentralisation mais qui n'a jamais rien fait dans ce domaine.
Faut-il rappeler, et cela a déjà été fait tout à l'heure, qu'il a fallu avoir recours, à plusieurs reprises, au Tribunal administratif pour faire tout simplement appliquer la loi P.M.L., et encore, de manière très restrictive ?
Faut-il rappeler le manque total de concertation dans tous les domaines. J'en prendrai un exemple particulier, celui de la programmation des investissements localisés. Aucune consultation préalable sur les priorités du Maire d'arrondissement. Toutes les décisions étaient prises par le Maire de Paris ou son premier adjoint (dans le cas du 3e, c'était souvent le premier adjoint). Communication aux intéressés, donc les maires d'arrondissement, un jour, dans une grande messe appelée pompeusement "conférence de programmation" et qui n'était en fait qu'une chambre d'enregistrement des décisions qui avaient été prises ailleurs.
De plus, il était flagrant de constater (eh oui, je vois sourire M. TIBERI) le sort réservé aux mairies bien pensantes (tout le monde aura compris que je pense aux mairies de droite) par rapport aux mairies de gauche. Le constat est sans appel, nous l'avons vécu. Les faits sont incontournables et, pour ne prendre que l'exemple du 3e arrondissement, vous le savez bien, toutes les initiatives que nous avions prises dans l'arrondissement ont été systématiquement bloquées. Aucune, en 6 ans, n'a été retenue par la mairie centrale... ah si ! j'allais oublier le marché des Enfants-Rouges, inauguré en grande pompe par vous-même, Monsieur TIBERI, après près de 6 ans de bataille mais pour ajouter aussitôt que, quand vous avez décidé cette grande fête, vous avez tout simplement oublié d'en informer et d'y inviter le Maire d'arrondissement et son Conseil municipal. Voilà la démocratie telle que vous la concevez.
C'est pourquoi je veux me réjouir de ce débat et je suis fier de voir que cette nouvelle majorité municipale, avec son Maire, Bertrand DELANOË, tranche avec cet état d'esprit et ces méthodes qui ont été massivement rejetées par les Parisiens, et prévoit enfin de donner de nouveaux moyens, de réels moyens aux maires d'arrondissement, ce que l'ancienne majorité de droite avait toujours assuré vouloir faire mais en n'étant jamais passé à l'acte.
Moins de 3 mois après l'installation de la nouvelle équipe, oui, la révolution de la démocratie locale est déjà en marche à Paris !
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Les Parisiennes et les Parisiens sauront apprécier à sa juste valeur, j'en suis persuadé, la rapidité avec laquelle cet engagement a été tenu alors qu'il a fallu des années et des années de discours, dans cette propre enceinte, sans jamais aucun résultat.
Je vous remercie.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Et depuis 1997 ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose que nous accélérions un peu ce débat car il faudrait quand même qu'on entende la réponse des adjoints avant la suspension de séance.
Il reste comme inscrits Mme BROSSEL et M. ALAYRAC.
Est-ce que vous voulez vraiment maintenir vos interventions, très brèves ? Très, très brèves ? Ou pas du tout ?
Allez-y, Madame BROSSEL, très brièvement. Les quatre adjoints qui vont répondre se préparent à le faire également très brièvement. Ils sont quatre concernés.
Pas d'agitation. On a eu un débat très long, beaucoup plus long que dans l'ancienne mandature. J'entends que les adjoints puissent répondre à la fin du débat et pas le lendemain.
Allez, Madame BROSSEL, ne perdons pas de temps.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, un point d'organisation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez faire perdre du temps, Monsieur GALLAND, alors qu'on pourrait conclure.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, ne reprenez pas toujours l'idée qu'on va faire perdre du temps. Simplement, je suis inquiet. Nous avons tous des engagements. Nous pensions que ce débat serait plus rapide. Il l'a été moins. Pour cette qualité de débat, je souhaite que nous puissions tous entendre les adjoints. Si vous les faites intervenir à partir de 13 heures ou 13 heures 05, vous aurez un hémicycle désert, ce que nous ne souhaitons ni par courtoisie, ni par intérêt.
Je souhaiterais donc que vous puissiez suspendre après les orateurs et qu'on puisse décaler, après les questions d'actualité, la réponse des adjoints.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien suivre votre suggestion mais j'avais raison de ne pas vouloir vous donner la parole tout de suite, Monsieur GALLAND.
Vous avez une conférence d'organisation. J'y ai participé pendant huit ans. J'entends que les décisions de la conférence d'organisation soient respectées et qu'il n'y ait pas de désordre. Ce débat a été organisé à la demande de certains avec, à mon avis, tellement de temps qu'on ne pouvait pas entendre la réponse des adjoints.
Je vais donc suivre votre suggestion mais en refaisant une recommandation, c'est que, désormais, vous prévoyiez des temps réalistes, qui permettent aux adjoints de répondre avant l'interruption, car telle est la cohérence d'un débat démocratique. Il n'y a pas le débat d'abord, une interruption et, plusieurs heures après, la réponse des adjoints.
Mme BROSSEL a la parole.
Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie. Extrêmement rapidement mais il me semble que c'est néanmoins un point important dans une perspective de renforcement de la décentralisation tel que vous nous l'avez présenté ce matin.
Je crois nécessaire et exemplaire de procéder, en matière de petite enfance, à un transfert de compétences et de moyens budgétaires plus important que celui qui existe aujourd'hui et je voudrais vous livrer quelques propositions comme matière à apporter au débat, en espérant que nous pourrons les mettre en ?uvre extrêmement rapidement.
Nous le savons tous, le bilan de l'accueil de la petite enfance est extrêmement préoccupant, voire désastreux : 18.000 places de crèche pour 78.000 enfants de moins de 3 ans, et une liste d'attente phénoménale. La situation de pénurie, telle qu'elle nous a été léguée par la droite parisienne, nous oblige à être ambitieux et créatifs.
C'est pourquoi, au-delà des actes forts que nous avons posés, notamment au moment du vote du budget, par la création de 400 places dès le budget 2001, une première étape vers les objectifs plus ambitieux que nous avons annoncés, 2.000 places en crèches et 2.500 places autres sur la mandature, il est des possibilités de transfert de compétences plus importantes que celles qui existent aujourd'hui, qui nous permettraient d'être encore plus efficaces en matière de gestion locale.
Ces mesures sont au nombre de trois, je vous les expose extrêmement rapidement.
Il s'agit tout d'abord de l'entretien des établissements de la petite enfance, et en particulier de l'entretien des terrains et des biens mobiliers, du nettoyage des locaux et de la maintenance. Au jour d'aujourd'hui, ce budget est géré en central alors que le fonctionnement quotidien est géré dans les arrondissements. Il semble évident qu'il serait bien plus efficace de le décentraliser dans les arrondissements afin qu'y soit géré l'ensemble des moyens destinés à l'entretien courant des crèches.
Le deuxième transfert qu'il me semble utile d'accomplir concerne le budget d'investissement destiné à financer le renouvellement de l'équipement mobilier des établissements de la petite enfance. La logique est la même que précédemment. Il s'agit de regrouper les moyens destinés à l'entretien courant afin d'en avoir une gestion plus efficace.
Enfin, le dernier concerne les jardins d'enfants. Comme vous le savez, les 22 jardins d'enfants sont propriété de l'O.P.A.C. mais gérés par la Ville. Ils reçoivent, chaque jour, 1.500 enfants âgés de 2 à 6 ans. Il conviendrait ici, s'agissant exclusivement des enfants de 2 à 3 ans, de transférer la compétence d'attribution des places ainsi que le budget correspondant à l'entretien courant dans les mairies d'arrondissement, l'objectif étant d'avoir une gestion de ces établissements homogène avec celle des crèches collectives.
Très rapidement, je conclus en vous disant qu'à l'heure où le débat est ouvert au niveau national sur la perspective d'un nouveau souffle pour la décentralisation, je pense que nous devons être exemplaires en la matière et surtout nous le devons aux Parisienne et aux Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d'avoir maintenu votre intervention.
Je vais donner la parole à M. Gilles ALAYRAC et ensuite je donnerai une réponse à M. GALLAND sur la façon dont nous organisons nos débats.
M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, vous nous avez indiqué votre souhait de mise en ?uvre d'un nouveau partage des compétences et un renforcement des responsabilités du Maire dans ces domaines.
Je crois aussi nécessaire je dirai même indispensable le partenariat entre la Ville de Paris et la Préfecture de police que nous inaugurons en matière de sécurité.
Il serait fâcheux que le statut de Paris n'évolue pas alors qu'une synergie nouvelle entre Paris et la Ville se met en place et que nous clarifions les rôles des uns et des autres.
Le statut actuel ne correspond plus aux besoins d'aujourd'hui.
Nous vivons sous une sorte de régime d'exception qui, en matière de police municipale, ficèle le Maire et les élus dans un corset trop étroit alors que la population continue à s'adresser à ceux sur les sujets de vie quotidienne, comme le stationnement, la circulation et le bruit.
Le temps est maintenant venu de doter le Maire de Paris de moyens réels de droit commun afin de mettre en ?uvre une politique active dans le domaine de la circulation, du stationnement et du bruit, tout en permettant à l'Etat d'exercer les siennes en matière d'ordre public et de protection des institutions.
Alors que le Maire arrêtera le plan de circulation et les règles de stationnement, la police nationale veillera à l'application de ses décisions.
On ne peut donc qu'être étonnés de la levée de boucliers que cette réforme de la loi P.L.M. suscite et certains de nos collègues de droite - je dis bien certains car j'ai noté des nuances - certains doutent. Après tout Philippe SÉGUIN n'avait-il pas souhaité faire de "l'émancipation de Paris" un axe fort de sa campagne ?
Il a d'ailleurs, avec une certaine outrance, dénoncé une réforme menée "en contrebande" et un "débat à la sauvette".
Mes chers collègues, vous apprécierez le rôle qu'il vous fait jouer, vous qui discutez en public et devant la presse, du statut de la Capitale avant même que les Députés ne s'y penchent.
Que n'aurait-il dit si ce débat n'avait été organisé et si le Parlement avait, sans ce préalable, adopté les amendements des députés socialistes ?
En fait, c'est un constat d'impuissance que soulève l'opposition, elle qui s'est si bien accommodée du statut de Paris, depuis 1982, statut qu'elle n'avait pas voté mais qu'elle a appliqué dans les relations entre l'Hôtel-de-Ville et les mairies d'arrondissement, avec une rigueur implacable.
Ce même statut, elle voudrait le révolutionner aujourd'hui, d'un coup d'un seul, en transférant la totalité des pouvoirs de police au Maire de Paris. Que n'a-t-elle fait lorsque ses élus parisiens sont devenus Premiers Ministres ?
Je termine en vous disant que pour nous, élus socialiste et radicaux de gauche, cela n'est ni sérieux, ni responsable, et plutôt qu'une navigation à vue à laquelle on veut nous convier, nous préférons une réforme sans gesticulation, équilibrée et adaptée.
Ce sont les Parisiens qui apprécieront demain la réforme qui va rentrer en vigueur. Elle devrait répondre à leurs demandes de proximité mais surtout elle constituera l'engagement que la majorité a pris devant eux, et qu'elle entend tenir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à tous les intervenants.
Nous allons reprendre nos travaux à 14 h 30, par les questions d'actualité et à l'issue des questions d'actualité, pour lesquelles je ferai respecter strictement le temps de parole de ceux qui étaient interrogés, nous aurons la réponse des adjoints.
Bon appétit.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire, c'est pour un double rappel au règlement.
Monsieur LEGARET, tout à l'heure, a fait un rappel au règlement s'agissant de la consultation préalable de la Commission des Finances.
Sur les subventions, je crois que nous n'avons pas de réponse à cette question.
Deuxièmement, je voudrais regretter, Monsieur le Maire, et cela avait déjà été le cas, il y a un mois, que vous vous en soyez pris à la qualité des travaux de la commission d'organisation.
Je voudrais, pour ma part, rendre un hommage vibrant à M. CARESCHE pour la qualité de sa présidence et la qualité des décisions qui sont prises dans cette commission.
La Commission d'organisation est parfaitement calibrée dans le temps. Et pardonnez-moi de vous dire, Monsieur le Maire, que si nous sommes en retard, ce n'est pas en raison d'un défaut de prévisions, mais c'est en partie de votre faute.
D'abord parce que nous avons commencé en retard, et c'est de votre décision, et deuxièmement parce que vous-même, et Mme la première adjointe qui vous remplace, vous vous croyez obligés lorsqu'il s'agit d'élus d'opposition, de répondre systématiquement - ce qui n'est pas prévu par la commission d'organisation ni d'ailleurs par les usages... - de répondre systématiquement, et dans les termes que l'on imagine, aux orateurs de l'opposition.
Si cela n'avait pas été le cas, nous aurions parfaitement eu le temps conformément à ce qui est prévu, d'entendre les adjoints chargés de mettre un terme à ce débat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libéral et indépendants", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est le type même d'intervention qui nous fait gagner du temps.
Je voudrais vous préciser que nous sommes au moins d'accord sur une chose, avec M. SÉGUIN, c'est effectivement sur l'excellent travail que fait dans ce domaine M. CARESCHE.
Je regrette que dans d'autres circonstances, vous n'ayez pas approuvé son travail.
Deuxièmement, pour le rappel au règlement qu'a fait tout à l'heure, Monsieur LEGARET, que vous relayez maintenant, la réponse est en cours. Elle vous intéressera sans doute beaucoup. Elle sera donnée dans le respect évidemment de nos règles et de nos suffrages.
Pour le reste, je vous signale qu'un certain nombre d'appels au règlement nous font perdre du temps.
Quant à l'heure à laquelle on démarre, pardonnez-moi de vous dire que j'ai l'impression qu'il y a plutôt un progrès.
Enfin, quant aux commentaires, j'économise beaucoup le temps par rapport au droit que j'ai de répondre, et même au devoir que j'ai de répondre compte tenu de ce que j'entends.