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Juin 2001
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Conseil Municipal
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46 - I - Questions du groupe "Les Verts".QOC 2001-128 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les personnels de la Ville de Paris affectés à la Préfecture de police.QOC 2001-158 Question de MM. Jean VUILLERMOZ, Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les personnels de la Ville de Paris affectés à la Préfecture de police

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons commencer par une question qui est posée par deux groupes : le groupe "Les Verts" avec Mme Marie-Pierre MARTINET et le groupe communiste avec M. Jean VUILLERMOZ et Jacques DAGUENET.
Je vais donner la parole à Marie-Pierre MARTINET et ensuite à l'orateur du groupe communiste qui le voudra, chacun pour deux minutes.
A la suite de quoi, l'adjoint répondra.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.
J'aimerais aborder le statut très spécifique qui concerne 5.500 agents qui sont personnel à statut communal employé par la Préfecture de police, et payé par la Ville, affecté à la Préfecture de police.
C'est ainsi que sans avoir accès aux prestations dépendant de l'A.G.O.S.P.A.P., ils ne peuvent non plus prétendre aux prestations du Ministère de l'Intérieur et notamment en ce qui concerne les chèques-vacances.
A cette époque de l'année, c'est un petit peu douloureux de constater cela. Le coût des chèques-vacances a été estimé à 1 million de francs pour la Ville. La question porte sur le fait de savoir si la convention qui était en préparation entre l'A.G.O.S.P.A.P. et la Préfecture de police est sur le point d'aboutir, c'est le premier point.
D'autre part, dans le même esprit concernant les statuts de ces personnels, l'allocation de déménagement en cas de changement de résidence principale de 2.000 F par agent est versée aux personnels de l'Administration parisienne, ce depuis le 1er janvier 1992, mais toujours pas aux personnels de la Préfecture de police. Nous aimerions savoir si ces personnels pourront bénéficier de l'allocation déménagement.
Le dernier point de ma question concerne la réforme du régime indemnitaire de ces personnels initiée en 1998 pour combler les différences existant entre les régimes indemnitaires du Ministère de l'Intérieur et ceux de la Ville de Paris.
Le coût de cette réforme avait été fixé à 24 millions de francs pour 1999 et il était prévu d'étaler le versement sur quatre années. A ce jour, seulement la moitié a été versée.
(M. Yves CONTASSOT, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Si, dans le cadre de la réforme du régime indemnitaire, le versement de ce qui n'est qu'un rattrapage pouvait s'étaler sur trois ans au lieu de quatre, ce serait une très bonne chose. L'idée est en gros la suivante, c'est le point principal : il serait très intéressant d'envisager la possibilité que soit inscrite au budget modificatif de juillet 2001 l'estimation de ces chèques-vacances à 1 million de francs.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole, pour deux minutes.
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous avons dû rencontrer les mêmes personnels et les mêmes organisations syndicales.
Je voudrais insister sur la demande de rattrapage indemnitaire parce qu'il nous semble très important que ces personnels puissent effectivement bénéficier de ce rattrapage cette année plutôt que d'attendre un an supplémentaire puisque dans ce cas là, ils continueraient à avoir du retard par rapport aux augmentations de leur salaire.
Je voudrais insister aussi sur un autre point qui n'a pas été abordé, il s'agit du fait qu'à partir du moment où ces personnels, notamment les ASP, obtiendraient un statut d'APJ 21, il est évident qu'ils souhaiteront avoir une formation qui leur permette de pouvoir vraiment exercer leur travail. A partir de là, ce sont des points qui m'apparaissent importants pour ces personnels et arriver à satisfaire ces besoins serait certainement une très bonne chose pour la nouvelle municipalité, en accord évidemment avec la Préfecture de police.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Avant de donner la parole à Christophe CARESCHE, je souhaite que les personnes qui ont vraiment des problèmes de communications téléphoniques les gèrent à l'extérieur et pas dans la salle. On n'est pas là pour avoir en permanence des téléphones qui sonnent et des personnes qui règlent leurs problèmes !
Actuellement au moins trois personnes sont en cours de communication téléphonique, je leur demande d'arrêter, mais je pense qu'elles sont tellement absorbées par leur communication qu'elles n'entendent pas que je leur demande de les cesser ! Merci. C'est le minimum de respect que l'on puisse avoir pour ses collègues.
Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - D'ailleurs, dans le prochain règlement intérieur, nous envisageons de formaliser l'interdiction des portables dans l'hémicycle.
Concernant les deux questions posées sur le même objet, d'abord, c'est la volonté de l'exécutif municipal de prendre en considération les préoccupations des personnels parce que ces préoccupations sont parfaitement légitimes.
Il va falloir évidemment que nous nous rapprochions de la Préfecture de police pour discuter de tout cela dans la mesure où ces personnels sont placés sous l'autorité du Préfet de police.
Deux solutions sont éventuellement envisageables pour ce qui concerne le financement des vacances, dans le cadre d'une politique sociale en direction de ces personnels, et que je ne peux évidemment pas trancher à l'heure actuelle, cela dépendra des discussions que nous aurons avec la Préfecture de police, et qui sont les suivantes :
- soit il y a une décision de la Préfecture de police qui ouvre un droit à l'accès aux chèques-vacances à l'instar des personnels de cette même administration qui sont des personnels à statut d'Etat, des personnels du Ministère de l'Intérieur ;
- soit, deuxième possibilité, vous l'avez évoquée, c'est l'accès aux prestations proposées par l'A.G.O.S.P.A.P. C'est une deuxième possibilité alternative à la première dans la mesure où le système retenu par la Mairie de Paris, c'est effectivement une gestion conventionnée par une structure associative conventionnée, l'A.G.O.S.P.A.P., exclusive de l'accès aux chèques-vacances.
Cette deuxième possibilité est également ouverte, il faudra l'examiner et dans la mesure où nous la retiendrions, il faudrait envisager une convention entre la Préfecture et la Mairie pour donner accès à ces personnels aux prestations de l'A.G.O.S.P.A.P. Il y a des possibilités potentiellement ouvertes.
Pour le rattrapage indemnitaire, je termine, c'est une question qui dépend surtout de l'adjoint aux finances et je verrai donc avec lui si des possibilités sont ouvertes sur ce plan là.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - La parole est au Préfet de police, pour deux minutes strictement. Monsieur CARESCHE, c'est deux minutes, c'est vous qui avez fait la règle, je vous demande de la respecter.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - En complément de ce que vient de dire M. CARESCHE, je voulais apporter un élément d'information complémentaire concernant la formation des personnels ASP lorsqu'ils se verront attribuer la qualification d'agent de police judiciaire adjoint. Cette formation est prévue, nous sommes en train d'y travailler ; d'une durée actuellement estimée à 15 jours, elle devrait être mise en place à compter de la rentrée prochaine.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien.
Nous avons récupéré un tout petit peu de temps de parole.
Madame MARTINET, souhaitez-vous reprendre la parole ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je serai très courte pour laisser un peu de temps à mon co-poseur de question.
Nous entendons biens les deux propositions. Maintenant, j'aimerais avoir des précisions quant aux modalités de mise en ?uvre de ces deux propositions. C'est une situation qui dure depuis quelque temps.
D'autre part, en ce qui concerne la convention entre la Préfecture et la Ville, dès le début de l'année 2000, les possibilités de mise en ?uvre d'une convention étaient à l'étude. Est-ce qu'il s'agit de recommencer une autre étude ou est-ce que vous repartez sur la même base de cette étude qui avait été commencée au début de l'année 2000 ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - J'ai bien entendu les réponses qui nous ont été faites. Simplement, j'insiste sur deux points.
Le premier, je crois qu'il y a vraiment besoin de rechercher la possibilité pour ce personnel d'obtenir le chèque-vacances. Il m'a semblé qu'il fallait aller vers cette piste là en les écoutant.
Le deuxième, j'ai bien compris aussi ce que disait le Maire, M. Christophe CARESCHE, par rapport aux finances, par rapport à M. SAUTTER. Ceci dit, je crois qu'il faudrait aller très vite puisque cela doit faire partie du budget 2002. Ce ne sont pas des sommes très importantes, il s'agit de 12 millions de francs.
Donc, je pense que là, il y aurait certainement quelque chose à faire qui pourrait d'ailleurs aller dans le sens d'un accompagnement de la RTT.
Pour ce qui concerne la formation, et peut-être que là, il faudra négocier avec les syndicats, je ne suis pas sûr que quinze jours soient suffisants, mais enfin...
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.