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Juin 2001
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Conseil Municipal
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35 - 2001, DAUC 58 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 18, rue Richard-Lenoir (11e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de 4 à 7 logements sociaux de type PLUS

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DAUC 58 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. Mise en ?uvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 18, rue Richard-Lenoir dans le 11e, dans le cadre de la loi Vivien en vue de la construction de 4 à 7 logements sociaux, de type PLUS.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, Monsieur BLET.
M. Jean-François BLET. - Merci, Madame la Maire.
Vous nous proposez donc d'acquérir cet immeuble du 18, rue Richard-Lenoir dans le cadre de la loi "Vivien". L'insalubrité de cet immeuble est manifeste. Selon le recensement effectué par la commission urbanisme des "Verts-Paris", il figure d'ailleurs dans la catégorie 1 des immeubles extrêmement dégradées nécessitant une intervention lourde.
Avec la mise en ?uvre de la loi "Vivien", le relogement des 37 habitants va enfin pouvoir intervenir. Souhaitons toutefois que ce relogement puisse être achevé dans les délais les plus brefs, ce qui est loin d'être le cas pour d'autres immeubles précédemment traités dans le cadre le cadre de la loi "Vivien". Ainsi au 45, rue Louis-Blanc, nous avons voté la mise en ?uvre de la loi "Vivien" le 13 décembre 1999, or les 7 premières propositions de relogement n'ont été envoyées que la semaine dernière, soit un an et demi après le vote de notre Assemblée.
Si toutefois la mise en oeuvre de la loi "Vivien" pouvait permettre de procurer un logement digne à 37 personnes, sans conséquences néfastes. En effet, la loi "Vivien" est, et à maintes reprises nous l'avons dénoncé lors de la précédente mandature, intrinsèquement spoliatrice. En permettant l'expropriation sur la base du prix du terrain nu et non du prix du bâti, elle sanctionne le plus souvent des marchands de sommeil mais aussi des propriétaires de bonne foi. Dans le cas du 18 rue Richard-Lenoir où la parcelle sur laquelle l'immeuble prend pied est particulièrement exiguë, le sentiment d'injustice est vivement ressenti par les propriétaires qui n'ont rien de marchands de sommeil. Il y a deux mois, ils ont d'ailleurs déjà déposé un recours devant le tribunal administratif pour contester l'intervention de la Préfecture.
Enfin, l'autre conséquence néfaste que nous avons systématiquement dénoncé au cours de la précédente mandature est l'interprétation uniquement destructrice de la loi "Vivien". Or, la loi n'est pas sans ambiguïté quant au devenir des immeubles incriminés. Lors de la précédente mandature, suite à mes interventions réitérées, la réhabilitation de plusieurs immeubles avait pu être décidée dans le cadre de la loi "Vivien". Ainsi, le Conseil de Paris a voté le 7 juillet 98 la réhabilitation de l'immeuble sis 21, rue Monsieur-Le-Prince dans le 6e arrondissement et le 29 septembre 99, la réhabilitation des immeubles sis 6, rue Léon et 30, rue Affre dans le 18e. Or, si la Préfecture de Paris n'a pas contesté la réhabilitation du 21, rue Monsieur-le-Prince, elle a adopté par la suite une position divergente.
En avril 2000, lors de l'examen du dossier du 30, rue Affre, elle a en effet estimé que la loi "Vivien" ne pouvait pas s'appliquer dans le cas d'une réhabilitation. Pour éviter à la Mairie de Paris de faire délibérer une nouvelle fois le Conseil de Paris sur ce dossier, elle avait consenti à ce que la façade du bâtiment soit conservée mais avait exigé la démolition du reste du bâtiment. L'équivoque présidant au revirement de la Préfecture aboutit ainsi à une ingénieuse et audacieuse exégèse qui met la loi "Vivien" au service d'un façadisme qu'elle ignore par ailleurs superbement et dont la perversité n'est plus à démontrer. C'est du vandalisme soft, du vandalisme honteux.
Le 29 janvier dernier, j'avais déposé deux amendements sur deux délibérations concernant deux immeubles, le 64, rue d'Hautpoul et le 55, rue Compans dans le 19e arrondissement traités dans le cadre de la loi "Vivien". Ces deux amendements demandaient simplement la réhabilitation de ces immeubles. Or, le texte du sous-amendement adopté fut le suivant : "le maître d'ouvrage qui sera désigné et son maître d'?uvre seront chargés de réaliser une étude comparative afin de mettre au point un projet soit prévoyant la réhabilitation du bâtiment, soit combinant de manière harmonieuse démolition/reconstruction et réhabilitation, en particulier en conservant les façades bâties sur rue". Afin de tenter de se conformer aux imprécisions de la Préfecture, de périlleux exercices d'équilibres sémantiques sont ainsi nécessaires.
Si l'on se fie à l'interprétation obtuse et confuse de la Préfecture, l'inadéquation juridique de la loi "Vivien" avec les objectifs légitimes de préservation du patrimoine et du cadre de vie est ainsi manifeste. Et ce alors même que des aides à la réhabilitation sont définis par les articles L 26 et suivants et L 36 et suivants du code de la santé publique.
Des textes réglementaires et une directive de l'ANAH en date du 14 juillet 1980 précisent même les modalités d'intervention au profit des propriétaires bailleurs de logements insalubres afin de les aider à réhabiliter ces immeubles. C'est pourquoi afin de sortir de l'incohérence, nous demandons au Secrétariat d'Etat au Logement, d'élaborer dans les plus brefs délais une circulaire d'application. Combien même la loi est claire et l'interprétation de la Préfecture est erronée, il faut sortir de ce dilemme prévoyant la possibilité de la réhabilitation lourde dans le cadre de la mise en ?uvre de la loi Vivien. Tel est le sens du v?u déposé par les "Verts".
En effet, la réhabilitation est toujours possible, sauf si bien sûr les structures porteuses d'un immeuble sont gravement affectées. L'immeuble du 18, rue Richard-Lenoir est un immeuble de 5 étages érigé en 1860. Son état est préoccupant. Les désordres majeurs concernent des planchers déjà effondrés ou qui menacent de le faire, et des étais ont été posés dans la cage d'escalier. Toutefois les fondations sont solides et l'instabilité des murs porteurs n'a été engendrée que par la démolition de bâtiments mitoyens en arrière-cour dans le cadre d'une opération de la S.A.G.I.
Des acquéreurs ont même racheté des appartements afin d'engager la réhabilitation lourde de l'immeuble. Une assemblée générale de copropriétaires a voté, le 24 mars 1998, la constitution d'un fonds de travaux d'un montant de 1.500.000 F. Par ailleurs, l'Assemblée générale des Copropriétaires a missionné l'architecte de la copropriété pour chiffrer le montant des travaux nécessaires.
Pris en mains par les copropriétaires, le processus de réhabilitation était donc bel et bien sur les rails. Si ces projets de réhabilitation n'ont pu aboutir, c'est uniquement du fait des blocages de la copropriété dus notamment à la présence de nombreux squatters dans l'immeuble.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Allez à la conclusion.
M. Jean-François BLET. - Madame le Maire, la loi "Vivien" a été dévoyée à Paris. Son application signifie l'expropriation de certains propriétaires de bonne foi, la destruction d'immeubles anciens et le refus du maintien des habitants sur place dans le cadre d'opérations tiroirs, le déplacement de ces populations dans d'autres quartiers ou le plus souvent en banlieue faisant alors de la loi "Vivien" un instrument de micro-nettoyage technique.
Ces méthodes brutalistes qui caractérisaient les mandatures précédentes ne sauraient perdurer. Votée en 1970, pour éradiquer les bidonvilles, la loi "Vivien" n'avait bien évidemment pas pour objet la réhabilitation des bidonvilles.
L'extension de l'insalubrité aux quartiers anciens des centre-villes, appelle de toutes autres réponses que la destruction systématique.
Voici venu le temps du respect du parcellaire, du respect du bâti, du respect du cadre de vie. Voici venu le temps de la réhabilitation.
Mme Martine DURLACH, adjointe, Présidente. - Merci, Monsieur BLET.
Pour la réponse, je vais donner la parole à M. MANO, puis nous voterons sur le voeu présenté par M. BLET puis sur la délibération.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Mon cher collègue, bien évidemment, le problème de l'habitat insalubre est important, nous y sommes tous attachés.
La loi "Vivien" est l'instrument qui existe aujourd'hui, ce qui est contestable, c'est peut-être l'utilisation qui en a été faite par excès mais en aucun cas, la traduction de ce que nous pourrions nous-mêmes être en état de faire et d'appliquer.
Je pense que le problème qui est posé, au-delà du débat permanent réhabilitation-destruction, fait l'objet d'une interprétation de texte qui mérite une certaine précision.
La question de la compatibilité d'une procédure de réhabilitation immobilière, avec les dispositions de la loi "Vivien" a été évoquée à plusieurs reprises en particulier lors de la séance du 23 octobre 2000 où le Conseil de Paris a émis le v?u que le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, accepte de déclarer d'utilité publique l'expropriation dans le cadre de la loi "Vivien", lorsque l'état du bâti permet d'envisager la réhabilitation.
En réalité, l'exécutif de la Ville de Paris semble avoir ignoré à l'époque, les services de l'Etat. La réglementation en vigueur permet depuis 1979 d'aborder différemment la loi Vivien de 1971 en favorisant la réhabilitation des immeubles insalubres dès lors que cette réhabilitation compatible sur le plan technique et financier est souhaitable en termes urbain et social.
En effet, par un décret du 20 novembre 1979, une directive de l'ANAH du 14 janvier 1980, ainsi qu'un décret du 9 janvier 1980, tendant à favoriser l'insertion des organismes de logements sociaux - acquisition et réhabilitation de logements insalubres - l'approche de l'insalubrité a été notablement reconsidérée.
L'ensemble de ces dispositions a été précisé dans le cadre de la circulaire du 11 juillet 1980. L'ensemble de ces dispositions, sans doute insuffisamment utilisées, ont été renforcées dans le cadre de la loi sur la "solidarité renouvellement urbain", votée en novembre 2000.
Aujourd'hui, dès lors qu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité, le bailleur social peut en prendre possession dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique.
Le bailleur social qui se voit confier l'opération peut, soit démolir l'immeuble, soit le réhabiliter.
Il existe, pour ce faire, des aides majorées de l'Etat. C'est la demande particulière qui est la nôtre, en ce qui concerne le processus de réhabilitation. Je vous dis de suite que nous serons favorables aux v?ux que vous proposez dans la mesure où ce sera l'occasion d'une précision nécessaire à destination des services de l'Etat qui permettra une utilisation plus harmonieuse des possibilités diverses en lien avec nos services.
En ce qui concerne l'habitat insalubre, je dirai à mon cher collègue, Monsieur le Président d'une société d'Economie Mixte, à qui va être confiée, vous le savez, une mission importante de résorption de l'habitat insalubre, le résultat dépendra de l'efficacité du directeur qui sera nommé à la tête de la S.I.E.M.P. et l'ensemble des services de la Ville, pour accélérer, de façon notable, la résorption de l'habitat insalubre à Paris.
Tous ensemble, le Président et le Directeur de la S.I.E.M.P., l'ensemble des services et moi-même, le Maire de Paris, nous veillerons à ce que nous puissions résorber l'habitat insalubre dans les délais que nous pensons raisonnables, de 7 à 8 ans.
Nous savons que la tâche sera difficile. Croyez à l'efficacité des services en vue notamment de procéder au relogement des familles. Je peux vous assurer déjà que sur le squatt de la rue Petit, pour lequel j'ai eu l'occasion de m'exprimer dans la presse jeudi dernier, les services de la Ville ont déjà programmé la réservation de 16 logements sur le contingent Ville, pour reloger l'ensemble d'un immeuble concernant l'îlot Petit. C'est la preuve d'une efficacité nouvelle et d'une volonté politique clairement exprimée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 5 concernant la réhabilitation de l'habitat insalubre dans le cadre de la loi "Vivien" déposée par MM. BLET, DUTREY, FLORES et les membres du groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 5 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 58.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DAUC 58).