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Juin 2001
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Conseil Municipal
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20 - 2001, SGCP 7 - Ecrêtement indemnitaire de Conseillers de Paris et reversement des écrêtements

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération SGCP 7 relatif à l'écrêtement indemnitaire de Conseillers de Paris et au reversement des écrêtements.
Je donne la parole à l'orateur inscrit : Mme NENNER.
Mme Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
Il est vrai qu'il s'agit d'un projet de délibération dont le seul objet est de respecter la loi, mais comme nous avons un désaccord avec cette loi, nous tenions à expliquer pourquoi les élus "Verts" allaient voter contre cette délibération.
D'abord parce que ce dispositif légitime le cumul des mandats. Ceci concerne les élus de cette Assemblée qui, en cumulant les fonctions, ont aussi cumulé les indemnités, dépassant ainsi le plafond prévu par la loi de 49.000 F.
Rappelons que 18 des 21 députés parisiens sont aussi des Conseillers de Paris.
Le plafonnement des indemnités n'empêche en rien le cumul des mandats puisqu'il est possible de reverser le trop-perçu à d'autres élus. En tant qu'écologistes, nous avons toujours dénoncé le cumul des mandats électifs. Il semble peu compatible avec une réelle démocratie et il participe beaucoup au discrédit de la politique.
Que dire alors du cumul des indemnités quand on interdit aux salariés de cumuler plusieurs emplois ?
Ensuite, nous contestons aussi le principe du reversement qui ne paraît pas égalitaire. L'indemnité est prévue pour permettre aux élus de remplir leurs fonctions électives. C'est la collectivité qui prend en charge leur indemnisation car elle garantit leur indépendance d'esprit et permet d'éviter la corruption. C'est une indemnité personnelle. Il semble donc anormal qu'elle soit reversée à d'autres suivant des critères flous et changeants.
Enfin parce que le dispositif n'aide en rien les Conseillers d'arrondissement. Contrairement à la définition littérale, l'écrêtement ce n'est pas supprimer le trop-perçu des indemnités touchées par des élus cumulards, mais il consiste en un reversement à d'autres élus, mais pas à n'importe quels élus : il s'agit d'un reversement à des élus déjà indemnisés.
Ici encore, l'argent va à l'argent. Ainsi, les Conseillers d'arrondissement qui ne touchent déjà aucune indemnité ne peuvent bénéficier de ce reversement.
Nous constatons que ce système est une source d'inégalité entre les élus dans l'accomplissement de leur mandat. A responsabilité équivalente, certains ont plus de moyens que d'autres.
Pour ces trois raisons, nous proposons que notre Assemblée décide que l'argent ainsi écrêté revienne à la collectivité en attendant qu'il y ait une limitation stricte du cumul des mandats.
Nous voterons donc contre et nous demandons aux Députés et aux Sénateurs de cette Assemblée d'intervenir contre le cumul des mandats et tous les dispositifs qui le légitiment, et pour une meilleure reconnaissance du statut de l'élu.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole à Christian SAUTTER pour répondre, mais je vais lui laisser le temps de préparer sa réponse...
M. Philippe SÉGUIN. - MAMMERE !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - ... puisque je voudrais simplement conseiller à Mme NENNER d'intervenir effectivement auprès de M. MAMMERE et de M. MARCHAND qui, à ma connaissance, à l'Assemblée nationale sont aussi maires. Je crois qu'il faut, quand on donne des leçons de démocratie, se les appliquer à soi-même.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je donne la parole à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, ma réponse est très claire : cette délibération se borne à appliquer la loi. Nous pouvons débattre sur la loi, c'est tout à fait légitime, mais nous sommes en devoir d'appliquer la loi. Cette délibération qui a été examinée par la 1ère Commission est strictement conforme à la loi. Je demande donc son adoption.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, SGCP 7).