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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "L'Ile aux couleurs" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1994 P. 1175]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 mai 1995, par laquelle l'association "L'Ile aux couleurs" (13e) sollicite une subvention ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur la proposition de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 24.000 F est attribuée à l'association "L'Ile aux couleurs", 7, rue Edmond-Gondinet (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.