Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

75 - QOC 2001-183 Question de MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT, à M. le Maire de Paris relative aux conditions de remboursement de la carte Émeraude, en cas de perte ou de vol

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à la question de MM. Laurent DOMINATI et Jacques-Yves BOHBOT, relative aux conditions de remboursement de la carte Emeraude en cas de perte ou de vol.
La parole est à M. BOHBOT.
M. Jacques-Yves BOHBOT. - Monsieur le Maire, cette question porte sur la carte "Emeraude". C'est une carte de transport dont nous savons tous qu'elle est délivrée gratuitement aux personnes âgées et personnes handicapées et qui est valable sur Paris et l'ensemble du réseau S.N.C.F., R.A.T.P., zones 1 et 2.
Or, nous souhaiterions vous demander si vous envisagez de modifier les conditions de remboursement du coupon de carte "Emeraude" en cas de perte ou de vol.
En effet, actuellement, la perte de ce coupon ne conduit pas du tout au remplacement de la carte, mais éventuellement, si la personne se trouve en difficulté, à l'octroi d'une aide financière exceptionnelle par les délégations permanentes du Centre d'Action sociale des arrondissements.
Ce remboursement n'est pas automatique, je rappelle que la carte est délivrée aux personnes âgées ou personnes handicapées qui sont domiciliées à Paris depuis plus de trois ans et dont l'imposition sur le revenu n'excède pas 13 300 F quand c'est une première demande et 15.000 F pour un renouvellement.
Evidemment, les délégations permanentes du CAS ne s'intéressant qu'aux personnes aux revenus les plus modestes, beaucoup de personnes qui ont perdu leur carte "Emeraude" se trouvent sans remboursement.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - M. BOHBOT vient de poser une question sur les cartes "Emeraude", une prestation importante de la Ville de Paris, comme il l'a dit, mise en place en faveur des personnes âgées et handicapées et destinées à leur permettre de se déplacer facilement dans la Ville. L'année dernière, 116.590 Parisiens en ont été bénéficiaires.
Cela dit, Monsieur BOHBOT, je suis un petit peu surprise par votre question. Elle m'avait été posée le mois dernier par Mme CAPELLE (nous avons donc eu un battement d'un mois) mais, comme je siège dans cette instance depuis maintenant six ans, j'ai entendu Mme CAPELLE et M. SARRE, au nom du 11e arrondissement, poser cette même question inlassablement pendant six ans en Conseil et en réunion du CASVP. Question à laquelle Mme HERMANGE, au nom de l'ancienne majorité, répondait que ce n'était pas possible. Nous sommes là depuis deux mois et, en deux mois, nous devrions faire ce qui n'a pas été possible pendant six ans ! Je pense que Mme CAPELLE a posé au moins 24 fois la question !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement des citoyens).
Donc, moi, je veux bien des coups de baguette magique en deux mois, mais excusez-moi, nous vous l'avons posée, cette question !
Ma réponse, c'est que c'est vous qui avez effectivement décidé le non-remboursement. La R.A.T.P. maintient la facturation durant toute la période de validité (1.258 F) et oppose des difficultés techniques au remplacement sans frais par les services des coupons perdus ou volés, bien que ce système soit possible pour la carte intégrale.
Pour tenir compte de ces difficultés, en novembre 2000 il a été décidé de délivrer un nouveau coupon en cas de vol avec agression.
Mais, s'il est vrai que les demandes de remplacement sont extrêmement fréquentes, il n'est pas rare (et il est même aussi fréquent) qu'un coupon perdu soit retrouvé dans les jours ou les semaines suivant la demande. Renseignez-vous auprès de vos directeurs.
Pour ma part, compte tenu de l'importance de la question posée le mois dernier, posée par vous aujourd'hui, j'ai demandé au CASVP, qui en supporte seul le coût au jour d'aujourd'hui, qu'une nouvelle négociation soit ouverte avec la R.A.T.P. pour étudier des solutions de remplacement, mais laissez-nous un peu de temps.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement des citoyens).
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur BOHBOT ?
M. Jack-Yves BOHBOT. - Je vous remercie, Madame la Maire, de votre réponse. Il ne vous aura pas échappé (mais apparemment, si) que je n'étais pas Conseiller de Paris durant l'ancienne mandature.
Sur le fond, le CASVP, c'est la Ville de Paris, puisqu'il est subventionné pour moitié par une subvention municipale. Il est donc tout à fait légitime qu'un élu vous pose une question sur un problème qui concerne 100.000 Parisiens.
En tout cas, vous ne m'avez pas répondu. Apparemment, il n'y a rien de changé puisque vous ne me faites, sur ce dossier, aucune réponse, aucune proposition.
Eh bien ! Nous n'hésiterons pas, Madame, à vous réinterroger, Mme CAPELLE ou moi-même, très régulièrement, sur ce dossier qui intéresse bon nombre de nos concitoyens.