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Juin 2001
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Conseil Municipal
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21 - 2001, DVLR 14 - Subvention à "l'Association générale des familles du 16e arrondissement". - Montant : 18.000

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVLR 14 relative à l'attribution d'une subvention à "l'Association générale des familles du 16e arrondissement", pour un montant de 18.000 F.
Je donne la parole à l'orateur inscrit : M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je souhaitais m'inscrire sur cette délibération non pas pour prolonger le débat, mais simplement pour mettre en évidence le fait que cette subvention, comme toute subvention, doit pouvoir être examinée par la Commission des Finances pour une simple raison : nous avons besoin de globaliser, d'avoir une estimation qui soit tangible de l'ensemble des crédits qui sont affectés à des subventions aux associations. La preuve, je viens de la relever il y a quelques minutes : des chiffres fantaisistes qui circulent sur le budget global des subventions aux associations.
On a beaucoup parlé de transparence depuis ce matin. On a posé beaucoup de questions. L'exécutif n'a pas daigné répondre sur le fond à la question que j'avais posée à l'occasion du rappel au règlement. Je souhaite donc que la transparence s'applique dans la réalité et que nous puissions non seulement avoir un débat sur ces questions mais que nous puissions avoir un tableau de bord qui nous permette de suivre, entre membres de la commission des finances, la dotation globale aux subventions et d'avoir en cours d'année une visibilité sur l'usage qui sera fait par l'exécutif et par la majorité de ce Conseil des subventions aux associations, qu'il s'agisse du budget municipal ou qu'il s'agisse du budget départemental.
C'était le sens de mon observation. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. SAUTTER pour répondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, M. LEGARET a été très attentif, j'en suis sûr, à la réponse que j'ai faite au Président SÉGUIN lorsqu'il a proposé une démarche concrète qui consistait à ce que, tant que nous n'aurons pas un nouveau Règlement intérieur, la 1ère Commission ait la capacité de se saisir pour avis de toutes les délibérations portant sur des subventions qui seraient présentées au Conseil municipal ou au Conseil général.
J'ai donné mon accord à cette suggestion, qui me paraissait pratique et je ne comprends pas, Monsieur LEGARET, qu'après avoir entendu (ou peut-être ne l'avez-vous pas entendue) cette réponse, vous remettiez le sujet sur le tapis.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je fais simplement observer...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, non, Monsieur LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C'est clos.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Les inscriptions se font le matin, donc avant de connaître la réponse de l'exécutif. Alors, que l'on cesse, comme on le fait depuis ce matin, de caricaturer systématiquement toutes les questions qui sont posées légitimement par les membres du Conseil.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. SAUTTER a apporté une réponse qui, je crois, va plutôt dans votre sens. Je propose qu'on en reste là.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DVLR 14).