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Juin 2001
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Conseil Municipal
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5 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, avant de suspendre, je vous informe que 9 questions d'actualité ont été déposées.
La première émane du groupe communiste et concerne l'avenir des terrains "Laënnec". Je vous en donne lecture :
"L'actualité récente en ce qui concerne l'avenir des terrains "Laënnec" laisse planer des incertitudes et des zones d'ombre quant à l'aménagement qui sera finalement réalisé sur ces terrains.
Le groupe communiste souhaite savoir exactement où en est le dossier et quelles sont les opportunités pour la Municipalité d'intervenir de façon à ce que, dans un arrondissement qui ne comporte que 0,28 % de logements sociaux, l'opportunité foncière rencontre la volonté politique municipale de répondre à la demande sociale de logements."
La deuxième question d'actualité, posée par M. RIOU, au nom du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative à la situation du Théâtre de la Fortune et aux squats et communautés artistiques parisiens.
Elle est ainsi libellée :
"Le Théâtre de Fortune, installé au 12, rue de 1"Ermitage, dans le 20e arrondissement, est menacé d'expulsion.
L'activité de ce théâtre a été maintenue grâce à des associations et des artistes bénévoles soutenus largement par la population du quartier (3.000 signatures).
La situation de ce théâtre pose le problème du maintien pérenne dans les lieux de ceux qui l'occupent et notamment des moyens dont la Mairie de Paris dispose pour favoriser ce maintien (règlement amiable avec le propriétaire qui ne peut procéder à la destruction de ce théâtre à laquelle s'oppose la Ministre de la Culture, possibilité d'acquisition des lieux ou autres moyens...).
Cette question des squats et des communautés artistiques dans Paris est importante. L'été est une période malheureusement propice aux expulsions dans la mesure où les résidents et les habitants des quartiers sont absents ou moins mobilisés - les occupants du squat de la rue Cauchois dans le 18e arrondissement à Montmartre se souviennent encore de leur expulsion à la mi-août l'année dernière.
Par ailleurs, une vraie attente existe aujourd'hui pour que des solutions durables soient mises en oeuvre par la Mairie de Paris, éventuellement en liaison avec les autres pouvoirs publics, en faveur de tous les squats et communautés artistiques parisiens.
Monsieur le Préfet et Monsieur le Maire, pouvez-vous, chacun dans le domaine de votre compétence, me répondre en particulier sur le Théâtre de Fortune (risque d'expulsion et aide Mari maintien dans les lieux), ainsi que d'une manière générale sur votre politique d'expulsion des squats et communautés artistiques à Paris et sur votre volonté d'aider durablement au maintien pérenne dans les lieux de ces communautés ?"
La troisième émane de M. Jean-François PERNIN, au nom du groupe "Union pour la Démocratie française", à M. le Maire de Paris et concerne la réception organisée à l'Hôtel-de-Ville en l'honneur de M. Bachar EL ASSAD, Président de la République syrienne, le 26 juin 2001.
Elle est ainsi rédigée :
"Comme tous mes collègues, je viens de recevoir votre invitation pour participer mardi 26 juin à 10 h 45 à la réception organisée à l'Hôtel-de-Ville en l'honneur de M. Bachar EL ASSAD, Président de la République syrienne.
La tradition veut, en effet, que tout chef d'Etat en visite officielle en France soit reçu à la Mairie de Paris. Nous le savons mieux que quiconque, ayant mis en oeuvre, cette tradition par le passé avec les majorités municipales auxquelles nous avons appartenues. Mais, aujourd'hui, M. le Maire, ne faut-il pas, là aussi "changer d'air" et tordre le cou, pour une fois à cette coutume.
Monsieur le Maire, je vous demande donc d'annuler cette réception en l'honneur du Président syrien.
Car, ainsi que je vous l'ai écrit le vendredi 8 juin, M. Bachar EL ASSAD, est le représentant d'un régime qui a accueilli à Damas des responsables en fuite du régime nazi et a réduit à sa plus simple expression la communauté juive présente en Syrie depuis des siècles. Je voudrais, également, souligner l'occupation du Liban, un pays ami, par les troupes syriennes et les récents propos antisémites, inadmissibles et d'un autre âge, de M. EL ASSAD lors de la visite du pape en Syrie.
Voilà le Président sous les pieds duquel on s'apprête à dérouler le tapis rouge, ici à l'Hôtel-de-Ville.
On peut rappeler, non sans raison, qu'il est préférable de se recevoir que de s'ignorer. Mais laissons donc cela à ceux qui ont des contraintes diplomatiques.
La visite d'un Chef de l'Etat à l'Hôtel-de-Ville n'est, elle, que protocolaire. Aucune contrainte diplomatique ne pèse, en effet, sur la Mairie. Cette réception n'influe en rien sur une discussion politique quelconque. Ce sont deux heures qui ne comptent pas dans un voyage officiel.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, si vous recevez M. Bachar EL ASSAD, vous lui donnerez un brevet de respectabilité même si vous faites un discours critique. Monsieur le Maire, nous souhaitons donc que vous annuliez cette visite et dans le cas contraire aucun membre du groupe "U.D.F." ne participera à la réception donnée en l'honneur d'un chef d'Etat belliqueux et antisémite qui ne facilite en rien, et c'est le moins que l'on puisse dire la recherche d'une solution pacifique au Proche Orient."
La quatrième question d'actualité, posée par M. Christophe LEKIEFFRE, élu indépendant non-inscrit, à M. le Maire de Paris est relative à l'intention du Maire de créer une commission pour faire l'inventaire des locaux mis à la disposition de quelques formations politiques par la Ville de Paris.
Je vous en donne lecture :
"Le Maire de Paris a annoncé qu'il avait l'intention de créer une commission pour faire l'inventaire des locaux qui sont mis à la disposition de quelques formations politiques par la Ville de Paris.
Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris du 2e arrondissement demande au Maire de Paris s'il est favorable ou défavorable à cette pratique discriminatoire d'hébergement de partis politiques dans des locaux qui appartiennent ou dépendent de la Ville de Paris.
Christophe LEKIEFFRE demande par ailleurs au Maire de Paris de lui confirmer que cette situation respecte scrupuleusement la loi sur le financement des formations politiques."
La cinquième question d'actualité est posée par le groupe "Ensemble pour Paris" et concerne la fermeture de classes ou la suppression de classes réservées aux activités pédagogiques et artistiques.
En voici le libellé :
"Monsieur le Maire, forts de l'inquiétude et de la mobilisation des associations de parents d'élèves sur l'ensemble des établissements scolaires de la Capitale concernant la fermeture de classes ou la suppression de classes réservées aux activités pédagogiques et artistiques, les élus du groupe "Ensemble pour Paris" demandent d'une part au Maire de Paris un bilan des négociations arrondissement par arrondissement entreprises avec le Rectorat de Paris sur la carte scolaire qui sera appliquée dès la rentrée de septembre 2001, et d'autre part un point général de la situation parisienne concernant l'accueil des moins de trois ans."
La sixième question d'actualité, posée par M. Jacques BRAVO, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris est ainsi libellée :
"Monsieur le Maire, sur votre proposition, le Conseil de Paris a décidé de faire procéder à un audit général financier, budgétaire et juridique de la collectivité parisienne, sur la totalité de son périmètre d'intervention.
Votre adjoint aux finances, Christian SAUTTER, a pris l'heureuse initiative d'y associer directement la première Commission.
Puis-je vous demander de nous préciser aujourd'hui où en est la mise en place de cet audit, le calendrier des opérations envisagées pendant l'été et le budget mobilisé à cet effet ?"
La septième question d'actualité, posée par M. Georges SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris est ainsi rédigée :
"M. Georges SARRE et les élus du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer s'il entend mener une réflexion avec les élus parisiens visant à proposer une refonte général du Plan d'occupation des sols parisiens (P.O.S.) et du plan de circulation actuellement en vigueur dans la Capitale".
La huitième question, posée par M. Philippe GOUJON, au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", à M. le Préfet de police concerne "les conclusions que ses services tirent des observations du rapport de l'I.G.P.N. sur la police de proximité, à la lumière des très graves incidents survenus dans les 14e et 18e arrondissements."
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par M. Claude GOASGUEN, au nom du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Préfet de police et concerne les problèmes de sécurité à Paris.
Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Préfet de police, peut-on parler d'actualité sur une question qui est en permanence d'actualité depuis plusieurs mois c'est-à-dire l'augmentation de l'insécurité et de la délinquance à Paris. Les événements récents qui se multiplient dans les arrondissements appellent de votre part des réponses ponctuelles que nous attendons.
Vous n'avez pas oublié que le mois dernier, devant ce même Conseil, vous nous expliquiez les mérites et les succès de la mise en place de la police de proximité à Paris.
Qu'elle n'a pas été notre surprise de découvrir dans un grand quotidien du matin, le 1er juin, les extraits d'un rapport dont nous souhaiterions d'ailleurs avoir la communication, provenant de l'Inspection générale de l'Administration, de la Direction centrale de la sécurité publique et de l'IHESI. Ce rapport soulignait :
- le risque d'échec global de la Police proximité ;
- la vulnérabilité des forces de police ;
- l'inadéquation de la police proximité à la délinquance de nuit ;
- les différences de gestion des effectifs, le statut peu valorisé des ADS ;
- la féminisation mal perçue ;
- les servitudes administratives exorbitantes ;
- la polyvalence mal appliquée ;
- la formation inadaptée et l'absence de gestion des ressources humaines.
C'est dire, Monsieur le Préfet de police, que ce rapport est accablant pour la police de proximité dont vous vantiez, il y a peu, les mérites. La différence est telle entre la teneur des propos respectifs que nous nous disions qu'il y a sûrement quelqu'un qui essaie de raconter des histoires aux Parisiens.
Est-ce l'Inspection générale de la police nationale ou vous ?
Aussi, pouvez-vous nous éclairer, avec de nouvelles informations qui sont les vôtres, la réalité des allégations de ce rapport et quelles mesures que vous entendez prendre pour remédier à ces lacunes ?"
La séance est suspendue.
Merci et bon appétit.