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Juin 2001
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Conseil Municipal
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54 - QOC 2001-175 Question de M. Pierre AIDENBAUM et des membres du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Préfet de police à propos du développement de la prostitution, boulevard Saint-Martin (3e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"Les riverains du boulevard Saint-Martin et la mairie du 3e arrondissement sont fortement préoccupés par le développement de la prostitution sur cet axe.
Cette situation, qui s'accompagne de l'installation de sex-shops, paraît en totale contradiction avec la réhabilitation des Grands boulevards.
Aussi, M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement, et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent-ils à M. le Préfet de police que soient mises en ?uvre des opérations de dissuasion de la prostitution sur le boulevard Saint-Martin."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Bien que je comprenne parfaitement que la prostitution et l'installation de commerces à caractère pornographique puissent procurer une gêne aux riverains, je dois rappeler que de telles activités ne sont pas interdites par les textes en vigueur.
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie interdit, en effet, de soumettre à autorisation préalable la création de sex-shops.
Seul leur mode de fonctionnement est soumis au respect de certaines normes, en particulier en matière de sécurité du public et de protection des mineurs.
Les sex-shops sont ainsi interdits aux mineurs (ordonnance du 8 septembre 1970) et ne peuvent être implantés à moins de cent mètres d'un établissement d'enseignement maternel, primaire ou secondaire (loi du 30 juillet 1987). Les vitrines doivent, par ailleurs, être opacifiées et ne comporter aucune affiche ou autre support publicitaire à caractère pornographique.
Les services spécialisés de la brigade de répression du proxénétisme et des inspecteurs de sécurité de la Direction de la protection du public ont récemment procédé à des contrôles des trois établissements installés boulevard Saint-Martin et n'ont relevé aucune anomalie dans leur mode de fonctionnement.
L'exercice de la prostitution ne constitue plus, quant à lui, une infraction.
Seuls le racolage actif, les exhibitions sexuelles et le proxénétisme sont encore réprimés par le code pénal.
Une demi-douzaine de prostituées sont actuellement présentes, de manière occasionnelle, sur le boulevard Saint-Martin, dont quatre, de nationalité française, fréquentent ce secteur depuis de nombreuses années.
Elles ont été plus récemment rejointes par des prostituées chinoises et sierra-léonaises, qui sont régulièrement contrôlées et sont toutes en mesure de justifier de la régularité de leur séjour sur le territoire français.
Aucune infraction n'a, par ailleurs, été relevée à leur encontre, dans l'exercice de leurs activités.
Des consignes ont été données aux services compétents pour qu'une attention toute particulière continue d'être portée à ce secteur pour répondre aux attentes légitimes des riverains."