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Juin 2001
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Conseil Municipal
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36 - 2001, DLH 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à des propriétaires occupants dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Belleville-Ménilmontant" (20e).2001, DLH 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à des propriétaires occupants dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du "Bas-Belleville" (20e).2001, DLH 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Belleville-Ménilmontant" (20e), une subvention de la Ville de Paris à Melle Lucie THIEBAULT, copropriétaire occupant d'un logement situé 11, rue de Ménilmontant (20e).2001, DLH 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat ciblée "Château-Rouge" (18e), une subvention de la Ville de Paris à Melle Françoise CHARTIER, copropriétaire occupante d'un logement dans l'immeuble situé 12, rue de Laghouat, pour une 2e tranche de travaux visant à supprimer le risque plomb dans la cage d'escalier.2001, DLH 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Bas-Belleville" (20e), une aide financière de la Ville de Paris à M. André DUMAS, copropriétaire occupant d'un logement dans l'immeuble situé 44, rue de Tourtille, pour la réalisation de travaux privatifs visant au changement des fenêtres pour isolation thermique.2001, DLH 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Belleville-Ménilmontant" (20e), une subvention de la Ville de Paris à Mme Sandrine VAILLANT, copropriétaire occupant d'un logement situé 13, rue Julien-Lacroix, pour la réalisation de travaux sur les parties communes.2001, DLH 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Belleville-Ménilmontant" (20e), une subvention de la Ville de Paris à Mme Servanne LE JAMTEL et à M. René TARRADE, copropriétaires occupants de logements dans l'immeuble situé 67-69, rue de Ménilmontant, pour des travaux d'amélioration de l'habitat

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Nous passons au projets de délibération DLH 4...
M. ARAJOL va intervenir sur une série de projets de délibération, si j'ai bien compris...
M. Jean-Louis ARAJOL. - Oui, voyant qu'à chaque fois que nous rappelons ici ce qu'a fait l'ancienne majorité, cela a une certaine tendance à irriter, je vais donc essayer de soulager cette irritation au maximum en regroupant mon intervention effectivement sur plusieurs délibérations, c'est-à-dire les projets de délibération DLH 4, DLH 5, DLH 69, DLH 70, DLH 71, DLH 82 et DLH 84.
Je le dis avec d'autant plus de sérénité qu'à mes yeux, toute intervention doit être objective et j'avoue que je n'ai pas compris pourquoi tout à l'heure, il y eu cette irritation dans cette assemblée lorsque l'on a dit ce qu'a pu faire la précédente majorité. Si l'on n'est pas prêt à accepter cela, qu'est-ce que cela va être demain quand on va évoquer des critiques fermes sur certaines dispositions ! Je parle de l'euro ; vous n'êtes pas au bout de vos peines parce que demain matin nous pourrons intervenir sur ce sujet. Lorsque nous interviendrons également sur la police de proximité pour démontrer en temps utiles que ce n'est qu'une police "Canada dry", qu'un écran de fumée, que vous êtes en train finalement de mettre en place le rapport LEROUX.
J'explique les sujets sur lesquels j'aurais l'occasion en temps utile de venir apporter la preuve que les initiatives proposées sont nulles et non avenues, en tout cas pas efficaces pour les Parisiens. Elles ne servent en fait qu'à masquer un désengagement de l'Etat mais nous aurons le débat ultérieurement. Je tenais à le rappeler quand même.
Pour éviter l'irritation de cette assemblée, je n'interviendrai que dans le cadre de la délibération concernant l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bas-Belleville et l'aide aux propriétaires occupants.
Ce projet de délibération ainsi que ceux qui présentent ce type d'aide à des propriétaires en difficulté est à nouveau une initiative de l'ancienne majorité municipale et constitue de nouvelles mesures incitatives en faveur des propriétaires afin de les aider à entreprendre des travaux de rénovation pour mieux lutter contre l'insalubrité.
Je pense qu'il faut multiplier ces opérations programmées d'amélioration de l'habitat, mais peut-être également sur Paris élargir leur durée qui est pour l'instant de trois ans.
Pouvez-vous nous confirmer la poursuite de ce dispositif dans le cadre d'une O.P.A.H. et pouvez-vous éventuellement nous faire savoir si vous comptez maintenir ce dispositif mais aussi l'élargir et prolonger sa durée ?
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci, je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur ARAJOL, bien évidemment, nous pouvons nous réjouir de voir des propriétaires occupants faire des travaux dans leur propriété ; pour leur patrimoine, c'est une chose favorable et cela évite à la Ville d'intervenir de façon plus lourde dans le cas d'habitat insalubre à terme.
Nous pouvons effectivement nous réjouir que la Ville participe financièrement au programme des travaux des particuliers. Mais j'ai eu l'occasion au cours des années précédentes de regretter que la Ville reste modeste dans son intervention.
Je crois qu'il y a une volonté de l'ensemble des acteurs publics sur l'habitat insalubre à destination des propriétaires occupants, de l'Etat et de la Région comme de la Ville, d'aider l'ensemble des intervenants. C'est une bonne chose. Nous verrons dans les mois à venir comment la Ville peut éventuellement progresser dans son aide potentielle en fonction d'un certain nombre de critères de revenus nouveaux que nous pourrions mettre en place pour permettre à ces propriétaires de faire des travaux efficaces et plus en lien avec leurs revenus.
Je voudrais signaler de façon générale sur les O.P.A.H. que sur Paris elles sont aujourd'hui d'efficacité différente et que nous pouvons voir dans le cas précis ce qui peut être une réussite dans la mesure où le PACT ARIM est une structure qui agit avec une certaine efficacité, un certain professionnalisme dans le traitement des O.P.A.H.
Il est clair que nous serons amenés à faire le bilan d'ensemble des O.P.A.H. parisiens où, à l'évidence, des résultats contrastés sont portés aujourd'hui à notre connaissance. Il faudra faire évoluer nos politiques en la matière, soit renommer des acteurs plus professionnels, performants, aguerris à ce type de démarche plutôt que de continuer à laisser une procédure en place qui ne correspond pas aux résultats escomptés.
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.
Nous allons passer au vote des délibérations concernées par l'intervention de M. ARAJOL et la réponse de M. MANO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DLH 4).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 5.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DLH 5).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 69.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DLH 69).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 70.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DLH 70).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 71.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DLH 71).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 82.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DLH 82).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 83.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DLH 83).