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Juillet 1999
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris relative à la participation de cette dernière aux dépenses du Département de Paris en matière de protection maternelle et infantile et de signer avec ladite Caisse 3 conventions relatives respectivement à la lutte contre le cancer, contre les maladies sexuellement transmissibles et à la vaccination contre l'hépatite B. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 ASES 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris relative à la participation de cette dernière aux dépenses du Département de Paris en matière de protection maternelle et infantile et de signer avec ladite Caisse 3 conventions relatives respectivement à la lutte contre le cancer, contre les maladies sexuellement transmissibles et à la vaccination contre l'hépatite B ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris relative à la participation de cette dernière aux dépenses du Département de Paris en matière de protection maternelle et infantile.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 3 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ce même organisme, relatives respectivement à la lutte contre le cancer, contre les maladies sexuellement transmissibles et à la vaccination contre l'hépatite B.
Art. 3.- Les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 953, sous-chapitres 953-51, 953-53 et 953-57, article 737-30, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999 et les années ultérieures.