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Juin 2001
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61 - QOC 2001-161 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris au sujet de la création d'une O.P.A.H. dans le quartier Roquette (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"Une O.P.A.H. devrait voir le jour dans le quartier "Roquette" (11e). Cette O.P.A.H. répond à un réel besoin. Elle est la bienvenue pour de nombreux copropriétaires, mais aussi d'artisans.
M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent que cette O.P.A.H. démarre le plus rapidement possible, en incluant des aides aux artisans et aux petits commerçants afin de permettre de maintenir tout un tissu d'artisanat économique qui, faute de pouvoir bénéficier de soutiens financiers, ne peuvent faire face à la modernisation nécessaire de leur atelier ou de leur commerce.
Au-delà de l'O.P.A.H. du quartier "Roquette", cette question est posée pour toutes les O.P.A.H. à Paris où il existe encore une multitude d'artisanats.
M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris la date à laquelle débutera l'O.P.A.H. "Roquette" et les mesures envisagées concernant les artisanats."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Une étude préopérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) a été menée à partir de décembre 1999 sur le secteur "Roquette Charonn", dans le 11e arrondissement. Cette étude, confiée au cabinet Citemetrie, s'est achevée en juillet 2000 et a conclu à l'opportunité de lancer une O.P.A.H.
Les pièces du marché ont fait l'objet d'une délibération par le Conseil de Paris, en sa séance du mois de mai 2000. Le marché est prévu pour une durée de 36 mois, avec le cas échéant, une tranche conditionnelle de 12 mois supplémentaires. Le coût maximal du marché, hors les frais de location et des travaux d'aménagement du local d'O.P.A.H., qui sont pris en charge par la Ville, est estimé à 6 millions de francs pour une durée de 4 ans, incluant une éventuelle prolongation.
Cette nouvelle O.P.A.H. permettra aux propriétaires et locataires privés du secteur qui décideraient d'engager des travaux d'amélioration de l'habitat dans leur logement ou dans leur immeuble de bénéficier, d'une part, de l'aide gratuite d'une équipe de spécialistes (architectes, conseillers financiers) et, d'autre part, d'aides financières particulières.
L'analyse qualitative de la situation des commerces et des locaux d'activité dans le périmètre d'O.P.A.H. a mis en évidence :
- la présence de nombreux commerces et locaux d'activité dans les immeubles d'habitation ;
- l'absence de dispositif permettant d'inciter les propriétaires de locaux autres que d'habitation à décider de travaux pendant la durée de l'O.P.A.H.
C'est pourquoi la Ville mettra en place une aide aux travaux portant sur les parties communes des immeubles en copropriété, et notamment des façades, destinée à aider certains propriétaires de locaux d'activité (commerces, activités artisanales, libérales et services) à faire face aux travaux.
Parallèlement ont été menées deux procédures : la rédaction du projet de convention d'O.P.A.H., d'une part, et d'autre part, le lancement de la procédure de consultation. Le projet de convention a reçu l'assentiment de la mairie du 11e arrondissement et des services de l'Etat, qui ont émis quelques observations d'ores et déjà prises en compte par la Ville. Le nouveau projet de convention, modifié, devrait être renvoyé dans les tout prochains jours aux services de l'Etat et à l'ANAH, pour accord définitif.
Le 14 mars 2001, l'avis d'appel public à concurrence a été publié. Trois organismes ont déposé des offres de candidature. Ces offres seront ouvertes lors de la Commission d'appel d'offres (CAO) du 13 juin 2001. La réunion publique de concertation tenue, la convention sera exposée en la mairie du 11e arrondissement, pendant un mois. Une fois validée la convention et sélectionné l'organisme chargé de mener cette opération, l'O.P.A.H. pourra débuter.
Le lancement de cette O.P.A.H. est prévu pour janvier 2002."