Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Urbaine de travaux" en vue de la réalisation de travaux de rénovation du réseau d'eau potable et de mise aux normes des réseaux d'assainissement de l'internat scolaire, domaine des Trois Châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DPA 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Urbaine de travaux" en vue de la réalisation de travaux de rénovation du réseau d'eau potable et de mise aux normes des réseaux d'assainissement de l'internat scolaire, domaine des Trois Châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "Urbaine de travaux" en vue de la réalisation de travaux de rénovation du réseau d'eau potable et de mise aux normes des réseaux d'assainissement de l'internat scolaire, domaine des Trois Châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-62, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.