Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles". M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DASCO 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Ville de Paris la convention de mandat, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation par la Ville de Paris du projet "Internet" dans les collèges départementaux.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits :
- au budget d'investissement du Département de Paris de 1999, à prélever sur les comptes de provision suivants :
- 903-99-004, nature 130, sous-chapitre 903-21 ;
- 903-99-005, nature 2141, sous-chapitre 903-21 ;
- 909-99-003, nature 130, sous-chapitre 909-12 ;
- au budget de fonctionnement du Département de Paris, à prélever aux sous-chapitres 932-20, article 6401 D (budget de 1999) et 943-20, article 6412 (budget de 2000), sous réserve de la décision de financement pour les années ultérieures.