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Juillet 1999
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Conseil Général
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G - Attribution du nom de collège Edouard-Pailleron à l'établissement public local d'enseignement situé 33, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DASCO 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution du nom de collège Edouard-Pailleron à l'établissement public local d'enseignement situé 33, rue Edouard-Pailleron (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Est approuvée l'attribution du nom de collège Edouard-Pailleron à l'établissement public local d'enseignement situé 33, rue Edouard-Pailleron (19e), relevant de la compétence du Département de Paris.