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Juillet 1999
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la Société de travaux et d'équipement électrique pour les travaux de sécurité aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DPA 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 169 G, en date du 19 janvier 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de sécurité aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux n° 98-42361 signé avec la Société de travaux et d'équipement électrique pour les travaux de sécurité aux lycée-collège susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 98-42361 signé avec la Société de travaux et d'équipement électrique pour les travaux de sécurité aux lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e), ledit avenant ayant pour effet de prendre en compte les modifications de montants relatives à la réalisation des travaux modificatifs.