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Juillet 1999
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Déliberation

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 25 juin 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DFAE 6]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier 1999 et le 25 juin 1999 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général du 12 juillet 1999.