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Juin 2001
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Conseil Municipal
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83 - QOC 2001-194 Question de M. Christian CABROL à M. le Maire de Paris concernant la pollution canine

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"Par l'intermédiaire de l'Adjoint chargé de l'Environnement, M. le Maire de Paris a décidé de s'attaquer à la pollution canine dans Paris, que supportent de moins en moins les Parisiens.
Le 16e arrondissement est particulièrement concerné par cette nuisance.
Un des moyens envisagés par M. le Maire de Paris est la mise à disposition de sacs en plastique dans tous les arrondissements. Aussi, n'est-il pas envisageable de créer des poubelles destinées à recueillir le contenu des sacs ?
Dans le domaine de la répression, des mesures amplifiées pourront-elles régler ce problème parisien ?
La création d'une taxe, à la charge des propriétaires de chiens, est-elle envisagée ?
Enfin, dans quel délai M. le Maire de Paris envisage-t-il de rendre les rues de Paris, et notamment celles du 16e arrondissement, plus propres, s'il décide de supprimer le personnel des services de nettoyage, très réduit dans le 16e arrondissement, actuellement affecté à cette tâche ?"
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"La malpropreté canine ne constitue pas une nuisance mineure dont chacun pourrait facilement s'accommoder. Il s'agit d'une véritable atteinte au cadre de vie des habitants et c'est à juste titre que ces derniers la supportent de plus en plus difficilement.
Il paraît aujourd'hui indispensable de faire appel à la responsabilité individuelle des maîtres, en obtenant de leur part le geste du ramassage. Pour leur faire prendre cette habitude, les services municipaux vont mettre en place, en de nombreux points de la capitale, des distributeurs de sacs en plastique, qui seront à la disposition des Parisiens. Une expérimentation de ce type de sensibilisation sera rapidement mise en ?uvre pour en mesurer l'efficacité.
Il faut par ailleurs communiquer sans relâche sur ce point, tant par des campagnes destinées au grand public que par des actions ponctuelles très localisées, s'appuyant sur des contacts directs avec les maîtres de chiens.
Enfin, pour faire face au manque de sens civique de certains propriétaires de chiens, les Inspecteurs de la Propreté, agents assermentés et habilités à constater les infractions au Règlement Sanitaire sur le domaine public, font appliquer la réglementation en matière de propreté canine. Ils dressent chaque année plusieurs centaines de procès-verbaux à l'encontre des propriétaires de chiens (920 en 1998, 1.600 en 1999, 2.300 en 2000).
L'éventualité d'instaurer une taxe applicable aux propriétaires de chiens, a été écartée à plusieurs reprises. Créée au siècle dernier, elle a été supprimée en 1971, notamment compte tenu du surcoût financier engendré par la procédure de recouvrement. De plus, les nombreuses municipalités étrangères ayant tenté cette expérience déconseillent l'instauration d'une telle taxe qui a pour inconvénient majeur de déresponsabiliser les propriétaires de chiens.
La situation actuelle nécessite un renforcement des actions répressives avec, parallèlement, une intensification de la sensibilisation, pour laquelle un crédit supplémentaire a été prévu au budget primitif 2001. En attendant que ces mesures produisent leurs effets, il est nécessaire de continuer à déployer des moyens de nettoyage importants et le 16e arrondissement ne présente aucune singularité en ce qui concerne la répartition des effectifs."