G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 1999. MM. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DFAE 8]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la transformation, la création, la suppression d'emplois et la répartition par grade de certains corps dans les services et directions départementaux au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris son modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels techniques, spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Compte tenu de l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit :