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Juillet 1999
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e) une nouvelle convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 ASES 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e) une nouvelle convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e) une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.