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Juillet 1999
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes une convention. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DRH 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Considérant qu'il y a lieu de conclure une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes une convention ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Ville de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Cette convention est assortie, pour chacun de ses exercices, d'une convention annuelle d'exécution précisant les prestations et allocations offertes par l'association à ses ouvrants droit, les catégories d'ouvrants droit, le montant des allocations servies ainsi que les modalités du contrôle de son activité.
Le texte de cette convention pour 1999 est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La subvention versée par le Département de Paris sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, sous-détail 6572, du budget de fonctionnement du Département de Paris.