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Juillet 1999
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Déliberation

G - Fixation, à compter du 1er juillet 1999, de l'effectif réglementaire du Centre d'orientation psycho-pédagogique, 1, route du Champ d'Entraînement (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 ASES 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 93-652 du 26 mars 1993, modifié, portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-651 du 26 mars 1993, portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération ASES 98-108 G, en date du 24 novembre 1998, portant fixation pour 1999 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer, à compter du 1er juillet 1999, l'effectif réglementaire du Centre d'orientation psycho-pédagogique, 1, route du Champ d'Entraînement (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont supprimés, à compter du 1er juillet 1999, au Centre d'orientation psycho-pédagogique les emplois suivants :
- 1 emploi d'assistant socio-éducatif
Total : 1 emploi est supprimé.
Art. 2.- Sont créés, à compter du 1er juillet 1999 au Centre d'orientation psycho-pédagogique les emplois suivants :
- 1 emploi d'assistant socio-éducatif
- 1 emploi de cadre socio-éducatif
Total : 2 emplois sont créés.
Art. 3.- L'effectif réglementaire au 1er juillet 1999 des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé est fixé comme suit :
- 17 emplois de directeur
- 1 emploi de chef de bureau
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
- 10 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
- 3 emplois d'adjoint administratif principal
- 6 emplois d'adjoint administratif de 1ère classe
- 18 emplois d'adjoint administratif de 2e classe
- 7 emplois d'agent administratif principal
- 22 emplois d'agent administratif
- 26 emplois de cadre socio-éducatif
- 210 emplois d'assistant socio-éducatif
- 12 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- 19 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe supérieure
- 46 emplois d'éducateur de jeunes enfants de classe normale
- 2 emplois de conseiller en économie sociale et familiale principal
- 2 emplois de conseiller en économie sociale et familiale
- 32.5 emplois de moniteur éducateur
- 1 emploi d'animateur
- 1 emploi de professeur certifié hors classe
- 9 emplois de professeur certifié de classe normale
- 32 emplois d'éducateur technique spécialisé
- 9 emplois de moniteur d'atelier
- 4 emplois d'instituteur
- 1 emploi de médecin
- 1 emploi de sage femme
- 1 emploi de psychologue hors classe
- 2 emplois de psychologue de classe normale
- 1 emploi de surveillant chef des services médicaux
- 1 cadre de santé
- 3 emplois de puéricultrice de classe supérieure
- 14 emplois de puéricultrice de classe normale
- 2 emplois d'infirmier de classe supérieure
- 14.5 emplois d'infirmier de classe normale
- 1 emploi d'aide soignant de classe supérieure
- 42 emplois d'aide soignant auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- 126 emplois d'aide soignant auxiliaire de puériculture de classe normale
- 1 emploi d'aide médico psychologique
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifié de 1ère catégorie
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie
- 119.5 emplois d'agent d'entretien spécialisé
- 32 emplois d'agent d'entretien qualifié
- 1 emploi d'agent technique de classe exceptionnelle
- 4 emplois de contremaître principal
- 3 emplois de maître ouvrier principal
- 23 emplois de maître ouvrier
- 26 emplois d'ouvrier professionnel qualifié
- 56 emplois d'ouvrier professionnel spécialisé
Total : 984.5 emplois.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 64, article 633, du budget annexe des établissements départementaux de Paris.