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Juin 2001
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3 - Rappel au règlement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, Monsieur LEGARET ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais faire un rappel au règlement.
Monsieur le Maire, lors de la séance de la 1ère Commission, je me suis étonné du fait que l'on ait retiré de l'ordre du jour de la 1ère Commission les subventions.
A la question que je posais, M. l'Adjoint chargé des Finances m'a répondu : "Ce n'est pas dans le règlement".
Je renvoie M. l'Adjoint chargé des Finances à la lecture de l'article 6 du règlement qui est ainsi libellé : "Les Commissions ont les compétences suivantes : 1ère Commission, affaires financières et budgétaires, subventions".
Je crois donc que M. l'Adjoint chargé des Finances a incontestablement répondu par une contrevérité.
Sur le fond des choses, vous êtes parfaitement libre, Monsieur le Maire, de chercher à diminuer les pouvoirs de l'Adjoint chargé des Finances...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi ?
(Quelques sourires).
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... et l'Adjoint chargé des Finances est parfaitement libre d'accepter de se voir dépouiller de ses prérogatives. Il n'empêche...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je craignais le reproche inverse !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ...remarquez que c'est une tentation qui est d'assez longue tradition dans cette maison... Il n'empêche que je voudrais vous faire observer que les membres de la Commission des Finances ont également quelques pouvoirs et qu'il est légitime qu'ils cherchent à les défendre, d'autant plus que la question des subventions est une question qui a déjà suscité des débats et il est indispensable que les membres de la Commission des Finances puissent disposer d'un certain nombre de moyens de contrôle et d'investigation.
Le règlement n'ayant pas été respecté et la loi vous faisant obligation, Monsieur le Maire, de faire respecter le règlement antérieur, avant de discuter ce matin de la loi, du respect de la loi, des modifications éventuelles de la loi, je voudrais vous rappeler que vous êtes tenu, Monsieur le Maire, de respecter avant toute chose les lois qui sont actuellement en vigueur.
C'est la raison pour laquelle je vous demande de suspendre la séance et de convoquer la Commission des Finances, de manière que nous puissions examiner tous les projets de délibération portant sur les subventions, en application du règlement et en application de la loi.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
M. Patrick BLOCHE. - Obstruction !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je vous ai écouté avec attention.
N'abusons pas de ces rappels au règlement. Nous avons du travail, nous avons des questions d'actualité : M. le Maire-adjoint chargé des Finances va vous répondre très brièvement et nous allons, bien sûr, poursuivre nos travaux sur l'ordre du jour tel qu'il a été fixé par la conférence d'organisation.
Mais, bien entendu, je me tiens à votre disposition pour faciliter notre travail collectif.
Donc, Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole, brièvement.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, derrière ce rappel au règlement M. LEGARET critique une subvention exceptionnelle à l'association "Solidarité Marks & Spencer" de 50.000 F qui est inscrite à la 7e Commission. Premier point.
Deuxième point, il y a dans les délibérations proposées aujourd'hui au Conseil de Paris 10, 20, 30, 50 subventions qui sont réparties selon les différentes commissions. Donc, je crois que nous sommes absolument dans la continuité de la pratique antérieure et je dirai même que nous cherchons à obtenir davantage de clarté par rapport à la pratique antérieure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, veillez donc à ce que les Commissions travaillent dans les meilleures conditions. Il y a une réforme du règlement intérieur qui est en cours, je sais que chacun y travaille et, moi, j'entendrai l'ensemble de vos propositions.
Pour le reste, je vous le répète, je suis totalement disponible pour permettre à chacune et chacun des élus de faire son travail dans les meilleures conditions et, surtout, avec des règles connues.
Je vous propose de passer à l'ordre du jour...
M. Alain DESTREM. - Il y a une demande de parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, chers amis, nous avons tous l'expérience de cette Assemblée, nous savons que l'ordre, le respect que nous portons à notre Assemblée - je vais vous donner la parole, Monsieur GOASGUEN - sont des éléments de sa crédibilité et du bon travail qu'elle accomplit. Nous avons des procédures - les questions d'actualité, la manière de nous saisir - et je vous suggère vraiment, sauf cas exceptionnel, de ne pas détourner la procédure du rappel au règlement, sinon je serai dans l'obligation de rappeler...
M. Philippe SÉGUIN. - C'est là-dessus...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais, Monsieur SÉGUIN, j'essaye de respecter aussi une forme de continuité dans cette Assemblée. Donc, je ne veux pas refuser une minute de parole à M. GOASGUEN, mais ce sera la dernière.
M. Claude GOASGUEN. - Je n'ai pas l'habitude d'abuser des procédures en matière réglementaire. Nous avons décidé de changer le règlement intérieur et c'est peut-être une bonne chose, mais en l'état actuel, le règlement intérieur n'est pas changé. Par conséquent, nous avions prévu une organisation de cette séance fondée sur un examen, par la Commission des finances, des subventions en question. Je trouve qu'il n'est pas possible de changer la procédure en cours de route.
C'est la raison pour laquelle je considère qu'il faut faire droit à la demande de M. LEGARET. Si vous n'y faites pas droit, je vous demanderais une suspension de séance au titre de l'article 20 de notre règlement intérieur.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non. Je pense qu'il faut être pragmatique et gagner du temps. Vous allez voir, nous allons pouvoir travailler et prendre en compte vos demandes, nous allons pouvoir faire les deux en même temps.
Je vais demander à Christophe CARESCHE de vérifier avec M. Christian SAUTTER, dans les minutes qui viennent, l'application la plus stricte possible du règlement tel qu'il existe avant modification et la vérification de ce règlement intérieur nous conduira peut-être, dans la journée, avant l'examen des projets de délibération qui vous préoccupent, à réunir la 1ère Commission, si c'est nécessaire. Si telle est bien l'interprétation stricte du règlement avant modification, je donnerai droit à votre demande et la 1ère Commission sera réunie avant l'examen des projets de délibération.
En attendant, nous allons passer à l'ordre du jour. Christophe CARESCHE, Christian SAUTTER, vous me vérifiez ce point et nous vérifierons avec M. LEGARET et M. GOASGUEN. J'entends que nous travaillions tous dans des conditions connues, claires et qui respectent la totalité de nos règles.
M. Alain DESTREM. - Il devrait y avoir un représentant par groupe.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une bonne suggestion, Monsieur DESTREM. Voyez, il n'y a même pas besoin de perdre du temps ! Vous l'avez faite, elle est entendue et retenue !
M. Alain DESTREM. - D'accord.