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Juillet 1999
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Déliberation

G - Subvention à l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 ASES 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribuée à l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris, 6, rue de Phalsbourg (17e) (D09132).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.