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Juillet 1999
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la maintenance du progiciel "ANIS ASE du G.I.E. ANIS" utilisé par la sous-direction des Actions familiales et éducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, en matière d'Aide sociale à l'Enfance. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 ASES 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour la maintenance du progiciel "ANIS ASE du G.I.E. ANIS" utilisé par la sous-direction des Actions familiales et éducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, en matière d'Aide sociale à l'Enfance ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "ANIS ASE du G.I.E. ANIS" utilisé par la sous-direction des Actions familiales et éducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, en matière d'Aide sociale à l'Enfance.
Art. 2.- Sont approuvés la lettre de consultation, l'acte d'engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 1321, du budget d'investissement du Département de Paris et au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, articles 631-35 et 632-35, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999 et des exercices 2000 et 2001, sous réserve de la décision de financement.