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Juillet 1999
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Conseil Général
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G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1999, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DASCO 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment ses articles 14 et 15-9 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un complément au programme, pour 1999, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris ainsi que les modalités de réalisation dudit complément au programme ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le complément au programme, pour 1999, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris, désignés ci-après :

Nom du collège Equipement Montant
F
Jean-Baptiste-Poquelin, 6, rue Molière (1er) Sciences de la Vie et de la Terre : bains-marie 10 000 F - Physique-chimie : oscilloscopes 6 000 F
16 000
Pierre Jean-de-Béranger, 5, rue Béranger (3e) (R.E.P.) Sciences de la Vie et de la Terre : tabourets, table rétroprojection écran 12 000 F - Salle de langues : matériel audiovisuel 5 000 F
17 000
Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e) Sciences de la Vie et de la Terre : tables 8 000 F - Classes de 6e et 5e adaptées : matériel audiovisuel 15 000 F, mobilier 10 000 F
33 000
Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e) Sciences de la Vie et de la Terre : Caméra, divers matériels 15 000
Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoit (6e) S.E.G.P.A. : Armoire ventilée 10 000 F, matériel audiovisuel 10 000 F, divers matériels 30 000 F
50 000
Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e) Sciences de la Vie et de la Terre : loupes binoculaires 10 000
Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e) Sciences de la Vie et de la Terre : Projecteur vidéo 20 000 F - Salles de classe : mobilier 10 000 F
30 000
Paul-Gauguin, 35, rue Milton (9e) Sciences de la Vie et de la Terre : Tabourets 8 000
La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e) (Z.E.P.) C.D.I. : complément fonds documentaire 20 000 F - Salles de classe : mobilier 10 000 F
30 000
Beaumarchais, 124-126, rue Amelot (11e) (Z.E.P.) Sciences de la Vie et de la Terre : microscopes 4 000 F - Physique-chimie : caméra 4 000 F - Salles de classe : tables, chaises 17 000 F
25 000
La Fontaine-au-Roi, 62, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) (Z.E.P.) Salles de classe : mobilier 5 000
Alain-Fournier, 87, rue Léon Frot (11e) Sciences de la Vie et de la Terre : matériel audiovisuel 10 000 F - Classes de 6e et 5e adaptées : mobilier et matériel audiovisuel 25 000 F
35 000
Pilâtre-de-Rozier, 11, rue Bouvier (11e) S.E.G.P.A. : mobilier 10 000
Jean-Francois-Oeben, 23, rue de Reuilly (12e) Sciences de la Vie et de la Terre : chariots, matériel audiovisuel 15 000
Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e) Sciences de la Vie et de la Terre : ensemble vidéo microscope : 10 000 F - Salles de classe : horloge mère programmateur 6 300 F
16 300
Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e) Physique-chimie : caméra 5 000
Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e) Sciences de la Vie et de la Terre : divers matériels 9 000
Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e) Salle de dessin : mobilier 7 000
Georges-Braque, 91/95, rue Brillat-Savarin (13e) Sciences de la Vie et de la Terre : caméra 5 000 F - C.D.I. : fonds documentaire 10 000 F
15 000
Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e) (Z.E.P.) Physique-chimie : valise ESAO 8 000 F - Administration : complément de mobilier 15 000 F
23 000
Gustave-Flaubert, 82, avenue d'Ivry (13e) Sciences de la Vie et de la Terre : matériel audiovisuel 5 000 F - Physique-chimie : camescope 5 000 F - Restauration : contrôle d'accès au self service 50 000 F
60 000
Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e) Sciences de la Vie et de la Terre : Téléviseur, armoire 8 000 F - Entretien : autolaveuse 25 000 F
33 000
George-Sand, 159, rue Tolbiac (13e) Sciences de la Vie et de la Terre : chariots, loupes binoculaires 6 000 F - Parloir : mobilier 7 000 F - Salles de classe : tableaux : 5 000 F - Salle de géographie : mobilier 7 000 F

25 000
Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e) S.E.G.P.A. : photocopieur 8  000 F - Salles de classe : mobilier 20 000 F 28 000
Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e) Physique-Chimie : balance électronique 4 000 F - S.E.G.P.A. : Participation à l'achat d'un véhicule 50 000 F
54 000
Guillaume-Apollinaire, 39-43, avenue Emile-Zola (15e) S.E.G.P.A. : mobilier, matériels divers 15 000 F - C.D.I. : mobilier, matériel audiovisuel 10 000 F - E.P.S. : divers matériels 6 000 F - Musique : mobilier 5 000 F

36 000
André-Citroën, 208, rue Saint-Charles (15e) Sciences de la Vie et de la Terre : Microscopes, armoire, vidéo-caméra
29 000
Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e) Sciences de la Vie et de la Terre : oscilloscopes 6 000 F - Salles de classe : mobilier 10 000 F
16 000
Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e) C.D.I. : fonds documentaire 10 000 F - Salles de classe : mobilier 10 000 F 20 000
Amedeo-Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e) Physique-chimie : multimètres : 10 000 F - EMOP : participation à l'achat d'un véhicule pour l'équipe mobile 40 000 F
50 000
Mme de Staël, 14, rue de Staël (15e) Sciences de la Vie et de la Terre : Bains-marie 6 000 F - Physique-chimie : multimètres 5 000 F - C.D.I. : tables, chaises 50 000 F - Entretien : monobrosse 10 000 F

71 000
Eugène-Delacroix, 13-15, rue Eugène-Delacroix (16e) Salles de classe : tables, chaises 25 000 F, rideaux d'occultation : 15 000 F 40 000
Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e) Sciences de la Vie et de la Terre : Caméra 4 000 F - Salles de classe : mobilier 5 000 F
9 000
Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte (18e) (Z.E.P.) S.E.G.P.A. : mobilier, surjeteuse, piqueuse : 35 000 F - Salle arts plastiques : mobilier 5 000 F - E.P.S. : divers matériel 7 000 F
47 000
Marie-Curie, 21/23, rue Boinod (18e) (Z.E.P.) Classes de 6e et 5e adaptées : armoires 7 000 F - Histoire géographie : matériel audiovisuel 10 000 F
17 000
Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e) (Z.E.P.) Sciences de la Vie et de la Terre : tabourets, camescope 11 000 F - C.D.I. : matériel audiovisuel 10 000 F
21 000
Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e) Entretien : monobrosse 9 500 F - Physique-chimie : matériel audiovisuel, armoire ventilée 17 000 F
26 500
Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e) (Z.E.P.) Sciences de la Vie et de la Terre : Chaises, bain-marie, microscopes 19 000 F - S.E.G.P.A. : mobilier 20 000 F
39 000
Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e) (Z.E.P.) C.D.I. : Complément mobilier 10 000 F - Classes de 6e et 5e adaptées : matériel audiovisuel 15 000 F
25 000
Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) (Z.E.P.) Physique-chimie : balances électroniques 4 000 F - Casiers professeurs : 5 000 F 9 000
Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e) (Z.E.P.) Entretien : machine à repasser le linge 10 000
Georges-Méliès, 43-47, rue de Tanger (19e) (Z.E.P.) Salles de classe : rideaux d'occultation 40 000
Collège, 33, rue Edouard-Pailleron (19e) Sciences de la Vie et de la Terre : matériel audiovisuel 7 000 F - S.E.G.P.A. : mobilier, divers matériels 20 000 F
27 000
Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e) Sciences de la Vie et de la Terre : armoire ventilée 8 000 F - Physique-chimie : oscilloscopes 9 000 F
17 000
Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e) (Z.E.P.) Classes de 6e et 5e adaptées : mobilier et matériel audiovisuel 17 000
Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e) (Z.E.P.) Sciences de la Vie et de la Terre : matériel audiovisuel 8 000 F - S.E.G.P.A. : mobilier 30 000 F - Salles de classe : tables, chaises 17 000 F - Entretien : aspirateur 6 000 F - Matériel audiovisuel : 10  000 F

71 000
Robert-Doisneau, 51, rue des Panoyaux (20e) (Z.E.P.) Sciences de la Vie et de la Terre : divers matériels 8 000 F - Salles de classe : rideaux d'occultation 25 000 F
33 000
Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e) (Z.E.P.) E.P.S. : barres fixes 10  000 F - Salle de musique : armoire 4 000 F 14 000
Léon-Gambetta, 149-151, avenue Gambetta (20e) Sciences de la Vie et de la Terre : matériel audiovisuel, tables 12 000 F - Physique-chimie : balances 8 000 F - Administration : complément de mobilier 20 000 F

40 000
Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e) Salles de classe : tables, chaises 18 000
Pierre-Mendès-France, 24-34, rue Le Vau (20e) (Z.E.P.) S.E.G.P.A. : mobilier 45  000 F - Administration : bancs 10 000 F 55 000
Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e) Sciences de la Vie et de la Terre : mobilier, écrans 12 000 F - Physique-chimie : matériel audiovisuel 7 000 F - Matériel audiovisuel : 22 000 F - Entretien : monobrosse 9 000 F

50 000
    1 421 800

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de réalisation dudit complément au programme s'élevant à 1.421.800 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999 par prélèvement sur le sous-chapitre 909-99, paragraphe 3, dudit budget.