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Juillet 1999
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Conseil Général
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G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DFAE 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999, adopté le 15 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- dépenses : 7.695.030.081 F
- recettes : 7.695.030.081 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après :

- Budget modificatif de fonctionnement