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Juin 2001
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59 - III - Questions du groupe communiste.QOC 2001-159 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris au sujet de la réduction du temps de travail pour les personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à la question du groupe communiste, relative à la réduction du temps de travail pour le personnel de la Ville de Paris.
Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Comme chacun le sait, la réduction du temps de travail pour les personnels de la Ville et du Département, comme dans tout le pays, va devenir une réalité au 1er janvier 2002.
L'objectif étant de :
- dégager du temps libre ;
- d'améliorer les conditions de vie et de travail.
Permettre des embauches et de développer le service rendu au public.
Faute, je le rappelle, d'entendre le message des personnels et des syndicats, aucun accord n'a pu aboutir avec l'ancienne majorité.
Parvenir à un accord avec l'ensemble des syndicats est un enjeu important pour la nouvelle majorité, et le temps est compté si nous voulons effectivement que soient actés, dès le budget modificatif de juillet, un certain nombre d'emplois, et cela, afin d'organiser les modalités de recrutement durant le deuxième semestre de l'année.
C'est indispensable pour que la mise en ?uvre de la RTT se fasse dans les meilleures conditions au 1er janvier de l'année prochaine, autant pour les agents que pour les usagers.
La question que nous posons est : où en sommes-nous aujourd'hui des négociations ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Vous avez la parole pour la réponse, Monsieur François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint. - La nouvelle réglementation de la durée du travail au sein de la fonction publique entrera en vigueur au 1er janvier 2002. Celle-ci prévoit que les collectivités devront à la fois aménager et réduire le temps de travail de leurs personnels.
Conscient de l'urgence et de l'ampleur de cette réforme, le Maire a engagé une concertation avec les organisations représentatives du personnel dès le 29 mai dernier, sur la base d'un projet d'accord cadre portant à la fois sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et la politique des ressources humaines à mettre en ?uvre dans les services de la commune et du département de Paris.
Cet accord est le point de départ d'une négociation qui doit permettra au personnel de devenir un acteur du service public local.
Dans cet esprit, cet "accord cadre" fait de l'aménagement et la réduction du temps de travail une étape de la modernisation du service public qui intègre :
- une politique de formation qualifiante permettant à chacun des agents de pouvoir maîtriser sa carrière et envisager des progressions professionnelles ;
- la modernisation des outils et donc des conditions de travail des agents ;
- la mise en ?uvre d'une véritable démocratie sociale qui reconnaisse les organisations syndicales comme des partenaires à part entière en leur donnant les moyens de jouer pleinement leur rôle.
Parallèlement, des emplois seront créés progressivement sur l'ensemble de la mandature, dont une partie dès le 1er janvier 2002, pour tenir compte de la mise en place de l'aménagement et la réduction du temps de travail des besoins des parisiens et du service public, des sujétions particulières de nombreux agents.
Dès que les négociations en cours auront abouti, l'accord définitif sera présenté au Conseil de Paris afin qu'il autorise le Maire à le signer au nom de la Commune et du Département de Paris.
Sur cette base, les procédures de recrutement des personnels nécessaires à la continuité du service public pourront être engagées dès le second semestre de 2001.
Voilà les éléments d'information que je souhaitais porter à votre connaissance.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci. Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Je prends acte effectivement de ce que vous venez de dire. Toutefois je voudrais faire trois remarques :
1 - afin d'avancer sur le dossier de la RTT, ne faudrait-il pas dissocier ce dossier du contrat de mandature que vous proposez aux organisations syndicales ?
2 - sur l'ampleur de la RTT, ne faut-il pas faire un effort supplémentaire à ce qui était proposé et de bien acter aussi les emplois les plus pénibles, les plus difficiles ? Je pense notamment aux agents, pour prendre un seul exemple, de surveillance de square qui ne figurent pas dans cette catégorie comme chacun le sait.
3 - elle concerne effectivement le niveau d'embauche.
Il nous semble qu'il serait nécessaire, dans le budget modificatif, qu'un certain nombre de choses soient actées pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure. Face aux besoins, il est urgent de faire un effort conséquent et ce, dans le cadre de la préparation du budget 2002 d'autant plus que, comme l'a souligné Mme Catherine GÉGOUT à l'instant, il y a un besoin criant dans certains services, en plus de celui qu'elle a cités et je pense notamment à la DASCO et à la Petite enfance.