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Juillet 1999
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Conseil Général
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G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme d'équipement du service de restauration pour le collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DASCO 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article L. 3321-1, titre II, du Code général des collectivités territoriales relatif à la prise en charge par le Département de Paris de l'équipement des collèges ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le programme d'équipement du service de restauration du collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme d'équipement du service de restauration pour le collège Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e) pour l'acquisition d'un véhicule isotherme et divers matériels (présentoirs, étagères en inox).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 130.000 F, sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22 (groupes scolaires) par prélèvement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 7, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.