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Juillet 1999
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue et cour au Centre médico-social, situé 2, rue du Figuier (4e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et d'un marché négocié de prestations intellectuelles se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DPA 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue et cour au Centre médico-social, situé 2, rue du Figuier (4e), ainsi que les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et d'un marché négocié de prestations intellectuelles se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue et cour au Centre médico-social, situé 2, rue du Figuier (4e).
Art. 2.- 1°) Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entreprises groupées conjointes conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104-1-2 du même code.
2°) Les prestations intellectuelles se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier feront l'objet d'un marché négocié, en application des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, pour la réalisation de l'opération susvisée :
- le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou la procédure de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux,
- le marché de prestations intellectuelles avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris.