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Juillet 1999
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations de production d'eau chaude sanitaire dans les casernes de gendarmerie "Minimes" (3e) et Exelmans (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 DPA 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 22 juillet 1983, modifiée ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations de production d'eau chaude sanitaire dans les casernes de gendarmerie "Minimes" (3e) et Exelmans (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations de production d'eau chaude sanitaire dans les casernes de gendarmerie "Minimes", 12, rue de Béarn (3e) et Exelmans, 51, boulevard Exelmans (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-13, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.