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Juillet 1999
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "Halte aide aux femmes battues" (14e) pour son action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarité insertion. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1999 [1999 ASES 109-6°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Halte aide aux femmes battues" (14e) pour son action dans le cadre du dispositif des Espaces solidarité insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 400.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'association "Halte aide aux femmes battues", 19, rue Alphonse-Daudet (14e), pour son Espace solidarité insertion "L'espace solidarité", 17, rue Mendelssohn (20e) (D04628).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.