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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec la l’association “Les Vieilles Tiges” (1er). Mme Catherine VIEUCHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DAC 564]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Vieilles Tiges?, 42 rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Vieilles Tiges?, dont le siège social est situé 42 rue du Louvre (1er) une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération (D06888 / 2009-01195).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Les Vieilles Tiges?.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 323, ?Provision pour subventions au titre des anciens combattants?, ligne P004.