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Juin 2001
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Conseil Municipal
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113 - QOC 2001-179 Question de M. Christophe LEKIEFFRE, élu non inscrit, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet du quartier "Montorgueil - Saint-Denis"

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"M. Christophe LEKIEFFRE demande à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, conformément à la nouvelle répartition des responsabilités entre la Mairie de Paris et la Préfecture de police, l'application concrète de ce nouveau dispositif au quartier "Montorgueil - Saint-Denis" en confiant sa gestion, à partir du poste de contrôle sis rue Léopold-Bellan, au personnel de la Ville de Paris, libérant ainsi le personnel placé sous l'autorité du Préfet."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Depuis sa création, la gestion, à partir du poste de contrôle situé rue Léopold-Bellan, du quartier "Montorgueil-Saint-Denis" est placée sous l'autorité du Préfet de police.
Des Agents de la Surveillance de Paris dépendant du Commissariat du 2e arrondissement sont chargés du contrôle des accès à cette zone. La répression des infractions aux règles de circulation et de stationnement qui y sont commises est assurée par les fonctionnaires de la Préfecture de police disposant des pouvoirs juridiques nécessaires.
Le projet de recrutement par la Ville de professionnels formés pour participer à l'amélioration de la sécurité dans la Capitale, récemment annoncé, prévoit entre autres l'embauche sur deux ans - 2001 et 2002 - de 400 ASP.
Ces recrutements qui, toutefois, sont conditionnés à l'élargissement des prérogatives des ASP en matière de circulation, notamment en les dotant de pouvoirs de police judiciaire, contribueront ainsi à décharger la police d'un certain nombre de tâches.
Dans cette perspective, la gestion de la zone "Montorgueil Saint-Denis" pourra être confiée aux seuls ASP. La mise en ?uvre de cette mesure répondra ainsi parfaitement aux objectifs du plan élaboré par la nouvelle équipe municipale, pour améliorer la sécurité à Paris."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Les accès à la zone piétonne du quartier Montorgueil-Saint-Denis sont actuellement rendus possibles par un dispositif électronique géré depuis un poste central.
Du personnel spécialisé a été spécialement affecté à la surveillance de ce secteur pour pallier les limites du système de contrôle qui ne permet pas de lutter contre les pénétrations abusives commises par certains véhicules qui profitent du passage de véhicules autorisés pour accéder aux différents sites ou contre le stationnement prolongé de véhicules au-delà du temps imparti.
C'est ainsi qu'à l'heure actuelle, ce contrôle est assuré par 41 agents de surveillance de la Ville de Paris et deux fonctionnaires de police.
Compte tenu des missions imparties à ce personnel qui doit en particulier pouvoir verbaliser les infractions au stationnement, il ne m'apparaît pas possible de transférer la gestion du dispositif de contrôle de la zone piétonne à la Mairie de Paris.
J'ai cependant demandé à mes services d'étudier si certains postes, comme ceux liés à l'accès à cette zone, ne pourraient pas être tenus par des agents de la Ville de Paris."