Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention d’objectifs avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance (7e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 349]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectifs avec des associations gestionnaires d?établissements de la petite enfance (7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Sainte Agnès (D03646) ayant son siège social 23, rue Oudinot (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie -23, rue Oudinot (7e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint Simon (F.O.C.S.S) (E00193) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie Champs de Mars, allée Charles Risler (7e).

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint Simon (F.O.C.S.S) (E00193) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective - 3, rue Oudinot (7e).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Accueil des Tout Petits Au Bon Conseil (E00038) ayant son siège social 6, rue Albert de Lapparent (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - 6, rue Albert de Lapparent (7e).

Article 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Pour l?Aide aux Mères de Famille (D05283) ayant son siège social 12, rue Chomel (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - 12, rue Chomel (7e).

Article 6 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Croix Rouge Française (D00477) ayant son siège social 98, rue Didot (14e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective - 182, rue de Grenelle (7e).

Article 7 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association La Joannaise du Gros Caillou (D02970) ayant son siège social 11, rue Pierre Villey (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - 11, rue Pierre Villey (7e).

Article 8 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Saint-Simon (D05494) ayant son siège social 8, rue Saint-Simon (7e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de son jardin d?enfants -8, rue de Saint Simon (7e).

Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2010 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.