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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association ABC Puériculture pour attribution d’une subvention de fonctionnement pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 30 places - 7-11, impasse Cesselin (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 325]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ABC Puériculture ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ABC Puériculture - 9, rue La Fontaine (16e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 125.675 euros est allouée l?association ABC Puériculture (E00117).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.