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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché de prestations de services en procédure adaptée (article 30) du Code des marchés publics pour assurer la gestion des centres d’animation Arras et Censier (5e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DJS 427]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le vote du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 avril 2009, décidant du mode de gestion déléguée (marché article 30) pour les centres d?animation Arras - 48, rue Cardinal Lemoine (5e) et Censier - 12, rue Censier (5e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à lancer le marché de prestations de services en procédure adaptée (article 30) du code des marchés publics pour la gestion des centres d?animation Arras - 48, rue Cardinal Lemoine (5e) et Censier 12, rue Censier (5e) ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure en vue de la passation d?un marché de prestations de services en procédure adaptée (article 30) du code des marchés publics pour la gestion des centres d?animation Arras - 48, rue Cardinal Lemoine (5e) et Censier - 12, rue Censier (5e).

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 11, nature 611, rubrique 422 du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 5e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2010, et suivants sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010, et suivants.