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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Fédération Française Handisport pour l’attribution d’une subvention à l’occasion des Championnats du Monde de Basket Handisport et des Rencontres Handisport. M. Jean VUILLERMOZ et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DJS 439]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération Française Handisport ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission et Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fédération Française Handisport - 42, rue Louis Lumière (20e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 35.000 euros est attribuée à la Fédération Française Handisport (D02896/2009) au titre de l?exercice 2009, à l?occasion de l?organisation des Championnats du Monde de Basket Handisport et des Rencontres Handisport.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, VF88001, mission 520 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de décision de financement.