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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association 40 ans de Mouvement (10e), pour ses actions en faveur des femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 SG 201]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association 40 ans de Mouvement pour ses actions en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association 40 ans de Mouvement située au 7 rue des Récollets (10e) au titre de l?année 2009 (X08972 - 2009_04869).

Article 2 : Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2009 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.