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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec “Paris Habitat - OPH” pour la réalisation de travaux dans un local sis 9-11 rue de la Charbonnière (18e) sur le quartier de la Goutte d’Or. Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DPVI 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec ?Paris Habitat - OPH? pour la réalisation de travaux dans un local sis 9-11 rue de la Charbonnière (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.325 euros est attribuée à Paris Habitat OPH, pour des travaux dans un local sis 9-11 rue de la Charbonnière (18e). M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 2 : La dépense en résultant, soit 4.325 euros, sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15001 ?Subvention d?équipement aux organismes publics à caractère administratif?, du budget d?investissement 2009 et suivants de la Ville de Paris.