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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Autorisation à Monsieur le Préfet de Police de signer l’avenant n°1 au marché signé avec la société P.S.P BLOC FEU relatif à l’entretien des systèmes de sécurité incendie et des équipements associés des locaux administratifs de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 PP 85]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 octobre 2009, par lequel Monsieur le Préfet de police demande l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché n° 07 72 093 00, notifié le 31 décembre 2007 à la société P.S.P BLOC FEU relatif à l?entretien des systèmes de sécurité incendie et des équipements associés des locaux administratifs de la Préfecture de police.

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : L?avenant n°1 au marché n° 07 72 093 00, notifié le 31 décembre 2007 à la société PSP BLOC FEU, relatif à l?entretien des systèmes de sécurité incendie et des équipements associés des locaux administratifs de la Préfecture de police est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Préfet de police est autorisé à signer ledit avenant.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de Police, exercices 2009 et suivants, chapitre 920, article 920.2031 et 920-27, chapitre 921, article 921.1211, comptes-nature 6156 et 61522.