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Juin 2001
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Conseil Municipal
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108 - QOC 2001-192 Question de Mme Brigitte MARIANI à M. le Préfet de police relative aux nuisances provoquées par les motards sur les grands axes, notamment la nuit

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"Comme chaque été, on assiste de nouveau aux "runs" des motards sur les grands axes, notamment la nuit.
Dès que les feux passent au vert, le bruit devient insupportable, très au-dessus du seuil légal.
Passé une certaine heure, la rue semble livrée aux auteurs de ces infractions. Le laxisme observé jusqu'à présent renforce confusément le sentiment d'insécurité.
Sur quelles dispositions efficaces prises par M. le Préfet de police les Parisiens peuvent-ils enfin compter ?"
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"La lutte contre les atteintes à la tranquillité publique figure au rang des préoccupations de la Préfecture de police qui mesure les dépassements des valeurs limites fixées par la législation sur le bruit.
Des normes techniques qui ont été établies, à titre préventif, s'appliquent à tous les véhicules mis en circulation, y compris aux véhicules à deux roues. Ces derniers doivent respecter des niveaux sonores et sont soumis lors de leur mise sur le marché à une homologation officielle.
L'article R 318-3 du nouveau Code de la Route dispose que les véhicules motorisés ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Les infractions à ces dispositions sont sanctionnées d'une amende de 3e classe, soit 450 F. Elles peuvent, en outre, entraîner l'immobilisation du véhicule en cause.
Les services de police, sensibilisés à ce problème, procèdent régulièrement à des opérations de contrôle et de répression sur la voie publique.
Ainsi, au cours de l'année 2000, 2.205 procès-verbaux ont été dressés pour bruit de circulation.
A titre indicatif, le tableau ci-annexé répertorie les contrôles de bruit réalisés depuis le début de l'année 2001 et le nombre de procès-verbaux dressés à l'encontre des conducteurs de motocyclettes en infraction.
Enfin, je puis vous préciser que, parallèlement à l'action répressive, les services de police ont mis en place une action de sensibilisation et d'information des conducteurs de motocycles, en liaison avec la Fédération française des motards en colère, pour rappeler aux usagers de véhicules à deux roues motorisés l'obligation qu'ils ont de respecter les dispositions du code de la route et la tranquillité d'autrui.
Récapitulatif des contrôles de bruit réalisés depuis le début de l'année 2001, avec le nombre de contraventions relevées à l'encontre des conducteurs de motocyclettes :
- Janvier : nombre de véhicules contrôlés : 64 ; nombre de procès verbaux dressés : 36 ;
- Février : nombre de véhicules contrôlés : 143 ; nombre de procès verbaux : 46 ;
- Mars : nombre de véhicules contrôlés : 112 ; nombre de procès verbaux : 73 ;
- Avril : nombre de véhicules contrôlés : 218 ; nombre de procès verbaux : 74 ;
- Mai : nombre de véhicules contrôlés : 196 ; nombre de procès verbaux : 95."