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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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DGRI 73 Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association le Secours Catholique pour l’attribution d’une subvention pour son projet d’accompagnement des dynamiques communautaires d’amélioration de l’environnement dans les domaines de l’hygiène, de l’eau et de l’assainissement dans la région de Tigray (Ethiopie). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DPE 107]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1115 - 1 - 1 ;

Vu le projet en délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention passée avec l?association le Secours Catholique pour l?attribution d?une subvention pour son projet d?accompagnement des dynamiques communautaires d?amélioration de l?environnement dans les domaines de l?hygiène, de l?eau et de l?assainissement dans la région de Tigray (Ethiopie) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération à la convention passée avec l?association le Secours Catholique pour l?attribution d?une subvention pour son projet d?accompagnement des dynamiques communautaires d?amélioration de l?environnement dans les domaines de l?hygiène, de l?eau et de l?assainissement dans la région de Tigray (Ethiopie).

Article 2 : La dépense d?un montant de 92.000 euros sera imputée sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2009.