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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association Comité officiel des fêtes et d’action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement pour l’attribution d’une subvention - Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDATC 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Comité officiel des fêtes et d?action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Comité officiel des fêtes et d?action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement, 1, place Jules Joffrin (18e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.893 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?association Comité officiel des fêtes et d?action sociale de Montmartre et du 18eme arrondissement (D01752).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 à partir des fonds du Maire 18e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.