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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association ACEPPRIF pour la création d’une aire de jeux dans le jardin Serpollet Davout (20e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DEVE 184]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ACEPPRIF pour son action sur le territoire parisien ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association ACEPPRIF dont le siège social est situé 120, rue des Grands Champs (20e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne VF 23002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009.