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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Lancement d’une consultation afin de conclure un bail emphytéotique administratif pour la rénovation et l’exploitation du stade du Parc des Princes (16e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DJS 483]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-2 et suivants, L. 1415-1 et suivants, et L 2511 - 13 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose de lancer une consultation de concession de travaux afin de conclure un bail emphytéotique administratif pour la rénovation et l?exploitation du stade du Parc des Princes (16e) ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 9 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvé le principe de la conclusion d?un bail emphytéotique administratif pour la rénovation et l?exploitation du stade du Parc des Princes (16e) à l?issue d?une consultation de concession de travaux publics engagée par M. le Maire de Paris.